D. UN EFFORT INDIRECT EN FAVEUR DE LA COMPOSANTE « HÉLICOPTÈRES » VIA NOTAMMENT L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS
1. Une augmentation des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels qui bénéficiera au MCO aéronautique
Dans la continuité des LPM précédentes, la loi de programmation militaire pour 2019-2025 prévoit un effort financier conséquent en faveur du MCO , notamment à travers l'augmentation des dépenses allouées à l'entretien programmé du matériel (EPM).
22 milliards d'euros sont ainsi prévus pour la période 2019-2023, pour des besoins estimés à 35 milliards d'euros entre 2019 et 2025, soit une hausse de 30 % par rapport à la programmation précédente 47 ( * ) .
Entre 2019 et 2023, la dépense en faveur de l'EPM s'élèvera donc à 4,4 milliards d'euros par an en moyenne, soit un milliard d'euros en plus par rapport à la LPM précédente .
Plus directement, ainsi que l'a indiqué la Simmad dans sa réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial, la LPM pour les années 2019 à 2025 comprend le financement du plan d'action hélicoptère, notamment la mesure d'évolution du soutien du Tigre, qui nécessitait un abondement de 105 millions d'euros sur la période .
2. L'inscription de crédits destinés à la location d'heures de vol : une solution difficilement généralisable
Afin de faire face à la faible disponibilité des hélicoptères, notamment pour la formation et l'entraînement des équipages, et aux éventuelles ruptures temporaires de capacité liées à l'âge de certains aéronefs, la LPM pour les années 2019 à 2025 a prévu l'inscription de crédits destinés à la location d'heures de vol .
S'agissant de l'armée de l'air, il est prévu la location d'heures de vol d'hélicoptères EC 225 civils destinés à compenser la faible disponibilité technique des EC 725 Caracal. Cette solution devrait permettre, a minima , de maintenir les qualifications de base des équipages. 11,6 millions d'euros par an sont ainsi prévus à ce titre .
Par ailleurs, conformément au souhait exprimé par l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, devant nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 48 ( * ) : « le coût de la maintenance de l'Alouette III va continuer à exploser. Je milite pour leur remplacement anticipé et la location d'hélicoptères en attendant que le programme hélicoptère interarmées léger (HIL) arrive, au milieu des années 2020 . Je suis ainsi prêt à louer des hélicoptères civils d'occasion pour faire le travail de liaison entre les bâtiments à la mer, aujourd'hui réalisé par les Alouettes III », une solution de transition est prévue passant par la location d'hélicoptères civils .
Le dossier de presse du projet de LPM pour les années 2019 à 2025 indique ainsi qu'« une quinzaine d'hélicoptères légers seront loués pour remplacer les ALOUETTE III, dans l'attente de l'arrivée des HIL (hélicoptères interarmées légers) Marine ».
Votre rapporteur spécial considère que si la location d'hélicoptères civils peut constituer un palliatif à la problématique de la disponibilité, elle ne saurait en revanche être une réponse de long terme satisfaisante .
Elle n'apparaît en effet adaptée que pour l'entraînement de base des équipages , certaines qualifications nécessitant de réaliser des heures de vol sur des appareils militaires disposant de l'ensemble de spécifications et des équipements nécessaires, ou encore pour la réalisation de missions moins complexes .
3. Des mesures censées permettre d'atteindre les normes de préparation opérationnelle
Les mesures rappelées précédemment (augmentation des crédits en faveur du MCO, maintien des cibles de livraisons des Tigre et des NH 90, location d'heures de vol) sont censées permettre une remontée progressive de l'activité pour atteindre les normes .
Néanmoins, ainsi que l'ont indiqué certaines personnes entendues par votre rapporteur spécial, dans la mesure où une part importante de l'effort a été renvoyée à la seconde moitié de la programmation , la LPM pour les années 2019 à 2025 prévoyant une augmentation des crédits de la mission « Défense » à hauteur de 1,7 milliard d'euros par an entre 2019 et 2022 et de 3 milliards d'euros par an à compter de 2023, « la rejointe des normes ne sera pas aussi rapide que voulu ».
Cette augmentation progressive de l'activité sera aussi et surtout conditionnée à l'exécution de la future LPM, qui devra être conforme aux objectifs fixés .
Normes quantitatives d'activité annuelle fixées par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025*
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2017
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Cible LPM 2019-2025 |
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Heures de vol par pilote d'hélicoptère Terre |
168 |
200 (220 pour les forces spéciales) |
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Heures de vol par pilote d'hélicoptère Air |
164 |
220 |
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Heures de vol par pilote d'hélicoptère Marine |
204 |
200 |
* Hors simulation
Source : commission des finances du Sénat, d'après le rapport annuel de performances 2017 de la mission « Défense » et le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025
* 47 Point 4.1.1 du rapport annexé
* 48 Audition du 25 octobre 2017.