CHAPITRE I : LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION AU COURS DE L'ANNÉE ECOULÉE
À la suite des élections législatives de juin 2017, la composition de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) était la suivante :
• pour le Sénat :
M. Philippe Bas, sénateur Les Républicains, président de la délégation, président de la commission des lois,
M. Christian Cambon, sénateur Les Républicains, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
M. Michel Boutant, sénateur Socialiste et républicain, vice-président de la délégation, désigné par le président du Sénat,
M. François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains, désigné par le président du Sénat ;
• pour l'Assemblée nationale :
Mme Yaël Braun-Pivet, députée La République en Marche, première vice-présidente de la délégation, présidente de la commission des lois,
M. Jean-Jacques Bridey, député La République en Marche, président de la commission de la défense nationale et des forces armées,
M. Loïc Kervran, député La République en Marche, désigné par le président de l'Assemblée nationale,
M. Patrice Verchère, député Les Républicains, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
La délégation a été reconduite dans la même composition après les élections sénatoriales de septembre 2017.
Eu égard au calendrier électoral - élections présidentielle et législatives d'une part, et élections sénatoriales d'autre part -, la délégation a conduit l'essentiel de ses travaux au cours du dernier trimestre de l'année 2017 et du premier trimestre de l'année 2018. Elle s'est réunie à onze reprises.
Outre deux réunions de travail dédiées à son organisation interne, la délégation a procédé à de nombreuses auditions consacrées à la thématique du renseignement d'intérêt économique.
En début d'année 2018 (réunion du 15 février), elle a également entendu le rapport du président de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) sur les comptes de l'exercice 2016.
Enfin, le président de la délégation a participé :
- à la formation des stagiaires de l'Académie du renseignement au cours d'une session organisée au Sénat le 15 novembre 2017 ;
- à un colloque, au titre des activités internationales de la DPR, organisé le 6 avril 2018 à l'initiative de la section du rapport et des études du Conseil d'État et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), sur le thème du renseignement et de son contrôle, en présence, notamment, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, de M. Armin Schuster, président du Parlamentarisches Kontrollgremium (PKgr, Allemagne), de Sir David Bruce Omand, ancien coordonnateur du Governement Communications Headquarters (GCHQ, Royaume-Uni), de M. Guy Rapaille, président du Comité permanent R (Belgique), et de M. Harm Brouwer, président du Review Committee on the Intelligence and Security Services (CTIVD, Pays-Bas).
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Calendrier des réunions de la délégation parlementaire au renseignement de juillet 2017 à avril 2018 Réunion de travail du 12 juillet 2017 Réunion du 12 octobre 2017 : - audition du préfet Pierre de Bousquet de Florian, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et de Mme Agnès Delétang, conseillère juridique ; - audition de M. Alain Juillet, président du club des directeurs de sécurité des entreprises ; - audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE) au ministère de l'économie et des finances ; - table ronde sur l'intelligence économique avec M. Christian Harbulot, directeur de l'école de guerre économique, M. Nicolas Moinet, professeur des universités à l'institut d'administration des entreprises de Poitiers et M. Laurent Hassid, directeur général d'Intelleco. |
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Réunion du 9 novembre 2017 : - audition commune de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ; - audition de M. Philippe Caduc, président-directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) ; - audition commune de M. Jean-Claude Mallet, conseiller spécial du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Réunion du 30 novembre 2017 : - audition de M. Bertrand Le Meur, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique à la direction générale de l'armement du ministère des armées ; - audition de M. Mario Pain, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint et chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique (SDSIE) du secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires ; - audition commune de M. Bertrand de Turckheim, co-fondateur du groupe Axis et gérant d'Axis Helvetia, et de M. Jean-Renaud Fayol, co-fondateur et dirigeant du groupe Axis ; - audition de M. Louis Caprioli, conseiller du président du directoire du groupe Geos. Réunion du 21 décembre 2017 : - audition de M. Hugues Bricq, chef du service central du renseignement territorial (SCRT) à la direction générale de la police nationale ; - audition commune de M. Bertrand Deroubaix, directeur des affaires publiques du groupe Total, et de M. Emmanuel de Guillebon, directeur de l'intelligence économique du groupe Total ; - audition de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques d'Airbus ; - audition du général Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle (SDAO) à la direction générale de la gendarmerie nationale. Réunion du 25 janvier 2018 : - audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor ; - audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin ; - audition du général Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD) ; - audition de M. Francis Delon, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). |
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Réunion du 15 février 2018 : - audition du préfet Pierre de Bousquet de Florian, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et de Mme Agnès Deletang, conseillère juridique ; - audition de Mme Corinne Cléostrate, directrice de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ; - présentation du rapport de la CVFS sur les comptes de l'exercice 2016. Déplacement au siège de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) du 21 février 2018 : - audition du directeur général, M. Laurent Nuñez, et de plusieurs cadres de son service. Déplacement au siège de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) du 6 mars 2018 : - audition du directeur général, M. Bernard Émié, et de plusieurs cadres de son service. Réunion du 8 mars 2018 : - audition du préfet Stéphane Bouillon, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - audition commune de M. Benoît Ribadeau-Dumas, directeur de cabinet du Premier ministre, et de M. Pascal Faure, directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances. Réunion de travail du 12 avril 2018 |