DEUXIÈME PARTIE - UNE MISE EN oeUVRE PERFECTIBLE DES DEUX PRINCIPAUX VOLETS DU SAIP, MARQUÉS PAR D'IMPORTANTS RETARDS
I. LE VOLET « SIRÈNES » ET LE LOGICIEL DE DÉCLENCHEMENT : UNE MISE EN oeUVRE DÉFAILLANTE AYANT ENGENDRÉ UN IMPORTANT RETARD DE DÉPLOIEMENT
A. UN VOLET MIS EN oeUVRE PAR LE BIAIS DE DIFFÉRENTS MARCHÉS PUBLICS, S'APPUYANT FORTEMENT SUR LES SIRÈNES EXISTANTES
1. Un volet reposant sur plusieurs marchés publics
Le volet « sirènes » a, en grande partie, été mis en oeuvre par des prestataires auxquels ont été attribués des marchés publics. Lancés en avril 2011, ces marchés courent pour certains jusqu'en 2022.
S'agissant du logiciel central, les marchés conclus par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ont été transférés fin 2011 à la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC). Dans ce contexte, la DSIC est devenue à la fois maître d'oeuvre du projet et pouvoir adjudicateur.
La phase préparatoire a été en grande partie réalisée avec l'assistance de la société Deloitte Conseil, qui avait remporté l'appel d'offres pour des prestations relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Les différents marchés publics du volet « sirènes » du SAIP
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Marchés |
Lots |
Société retenue |
Début |
Fin |
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Marché relatif à l'assistance technique, organisationnelle, financière et juridique pour l'élaboration, la passation et l'exécution d'un futur marché de réalisation du SAIP |
Deloitte Conseil |
2009 |
31/05/2014 |
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Marché relatif à la réalisation du SAIP |
lot n° 1- Développement, intégration et maintien en condition opérationnelle du logiciel de déclenchement de l'alerte. Intégration des composants du SAIP |
Cassidian SAS |
2011 |
30/11/2021 |
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lot n° 2- Fournitures des sirènes |
Moteurs Fox |
2011 |
30/11/2021 |
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lot n° 2- Fournitures des sirènes |
Ineo Cabalec |
2011 |
30/11/2021 |
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lot n° 2- Fournitures des sirènes |
AE&T |
2011 |
30/11/2021 |
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lot n° 4- Fournitures des armoires électriques |
Fournié Grospaud Synerys |
2011 |
30/11/2021 |
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lot n° 4- Fournitures des armoires électriques |
AE&T |
2011 |
2021 |
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lot n° 4- Fournitures des armoires électriques |
Ineo Cabalec |
2011 |
2021 |
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Marché relatif à la fourniture de boitiers émission réception pour le déclenchement des sirènes via l'infrastructure nationale des transmissions par le SAIP |
Cassidian SAS |
2012 |
2022 |
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Marché relatif à la réalisation du SAIP via l'infrastructure nationale des transmissions (INPT) |
lot n° 1- Fournitures des armoires de commande permettant la mise en réseau des sirènes |
Fournié Grospaud Synerys |
2012 |
2022 |
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lot n° 2- Installation et maintien en condition opérationnelle des fournitures sirènes, armoires électriques, armoires de commande et boîtiers d'émission-réception SAIP |
Eiffage |
2012 |
2022 |
Source : ministère de l'intérieur, DGSCGC
2. Un déploiement satisfaisant de la première phase de l'installation et du raccordement des sirènes
Le déploiement du SAIP s'appuie tant sur les sirènes existantes, dont le raccordement a été jugé pertinent par les préfectures, que sur des nouvelles sirènes. Afin de tirer au mieux profit du parc existant, le ministère de l'intérieur a organisé un inventaire en 2010 qui a permis de comptabiliser 10 306 sirènes.
Parc de sirènes recensées en 2010
Source : commission des finances, d'après le ministère de l'intérieur, DGSCGC
En tout, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a prévu le raccordement au SAIP de 5 338 sirènes sur 1 743 bassins d'alerte. Ce déploiement doit être réalisé en deux vagues :
- la première est constituée de 2 830 sirènes correspondant aux anciennes sirènes réhabilitées du réseau national d'alerte (RNA) et de nouvelles sirènes afin de couvrir les zones considérées comme les plus à risques ;
- la seconde est constituée de 2 508 sirènes correspondant aux sirènes situées sur les autres bassins de risques (d'intensité légèrement moindre) ainsi que des sirènes installées par les industriels exploitants dans le cadre d'un plan particulier d'intervention (PPI).
Origine des sirènes raccordées lors des deux phases du SAIP
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Sirènes RNA |
Sirènes Communales |
Nouvelles Sirènes État |
Sirènes PPI |
Total |
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Vague 1 (2010-2020) |
1 286 |
614 |
930 |
0 |
2 830 |
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Vague 2 (À partir de 2020) |
0 |
533 |
854 |
1 121 |
2 508 |
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Total |
1 286 |
1 147 |
1 784 |
1 121 |
5 338 |
N.B. : les chiffres ci-dessus sont issus du recensement de 2010 et la répartition a donc pu évoluer en fonction des risques et de l'état des lieux.
Origine des sirènes raccordées
lors de
la première phase du SAIP
Source : ministère de l'intérieur, DGSCGC
Le déploiement des sirènes a été engagé sur le terrain à compter de septembre 2013 (suite à la passation des marchés publics). Il concerne à ce stade les sirènes de la seule première vague. Ce déploiement ne semble, à ce stade, donner lieu qu'à des problèmes mineurs.
Début 2016, les visites de préinstallation avaient commencé dans 68 départements. La société Eiffage est chargée de l'installation et du raccordement de sirènes avec l'appui des préfectures. 1 922 visites de site (soit 68 % des sites retenus pour une première vague de déploiement) ont été effectuées à ce stade. À la fin du mois d'avril 2017, 1 459 sirènes sont installées et raccordées sur les 2 830 prévues en vague 1, soit 51 % de la première vague, ce qui correspond à un avancement conforme aux prévisions.
L'objectif est de terminer l'installation de cette vague en 2019-2020 avec un nombre d'installations par an s'étendant entre 400 et 500.
Les choix de déploiement prennent par ailleurs en compte les priorités issues des crises récentes. Ainsi, à la suite des intempéries de l'automne 2015, il a été décidé début 2016 de privilégier le déploiement des sirènes dans les départements de l'arc méditerranéen. Les préfets de ces départements ont été sensibilisés à l'importance d'accélérer le déploiement des sirènes (ou leur raccordement au SAIP lorsque cela n'a pas encore été fait) dans les zones à risque et non couvertes par des moyens d'alerte et d'information des populations.