II. UN CHOIX PEU PERTINENT : RÉNOVER LES SIRÈNES PLUTÔT QUE DE PRIVILÉGIER LES TÉLÉPHONES MOBILES COMME PRINCIPAUX VECTEURS DE L'ALERTE

A. UN FINANCEMENT EN DEUX PHASES, DEVANT ATTEINDRE 81 MILLIONS D'EUROS

Le coût du projet SAIP a été estimé initialement à 78 millions d'euros, divisé en deux phases. La première court de 2012 à 2019, tandis que la seconde, dont la durée reste à définir, débutera en 2020.

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, d'orientation et de programmation pour la performance de sécurité intérieure a affecté au projet dans un premier temps une enveloppe de 44,7 millions d'euros d'autorisations d'engagement, devant être complétée par une seconde vague ultérieure. Son financement dépend de l'action « Prévention et gestion de crises » du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».

Calendrier prévisionnel du financement de la première vague du SAIP

(en millions d'euros)

Prévision

Exécution

Taux de consommation

AE

CP

AE

CP

AE

CP

2012

5,4

0,9

5,3

0,9

99,6%

100,0%

2013

6,6

4,2

6,8

3,9

98,3%

93,6%

2014

6,9

4,7

7,4

3,6

103,9%

77,7%

2015

8,7

8,7

8,5

8,04

92,2%

92,4%

2016

8

7,7

6,1

7,1

75,9%

92,6%

2017

9

7

8,1

7,8

99,7%

112,6%

2018

0

7

2019

0

4,4

Total

44,7

44,7

42,1

31,5

Source : commission des finances du Sénat, d'après la DGSCGC et les documents budgétaires

En 2017, l'enveloppe nécessaire au projet a été revue à 81,5 millions d'euros 16 ( * ) , impliquant un dépassement de 4,5 % du montant initial.

Pour finaliser le déploiement, 33 millions d'euros seront nécessaires à partir de 2018, pour financer principalement la poursuite de l'installation des sirènes sur le territoire et « renforcer » le volet « mobile ». Les crédits de la deuxième phase seront, selon les informations transmises par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, également largement dédiés au volet « sirènes », même si ce second volait devrait également prévoir le raccordement effectif d'autres moyens d'alerte.

Exécution des crédits de la première phase du déploiement du SAIP

(en millions d'euros)

2009-2011

2012

2013

2014

2015

2016

(prévisionnel)

Total par actions

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Études opérationnelles

(marché relatif à l'assistance

technique organisationnelle,

financière et juridique pour

2,08

1,66

0,00

0,28

0,00

0,14

2,08

2,08

l'élaboration, la passation et

l'exécution du futur marché

SAIP)

Logiciel pilote

2,43

0,00

0,00

0,00

0,00

0,31

1,53

0,01

0,32

0,91

0,57

3,66

2,42

Études liées au logiciel

0,11

0,11

0,00

0,00

0,08

0,08

0,04

0,04

0,23

0,23

(audits, prestations SSI...)

Déploiement des sirènes

2,95

0,70

6,49

3,79

7,07

3,55

7,22

6,26

4,99

5,78

6,40

5,43

35,12

25,52

Volet mobile

0,56

0,31

1,22

1,47

1,78

1,78

Dépenses de fonctionnement

0,50

0,25

0,44

0,63

0,39

0,37

1,33

1,25

(prestations en T3)

Total

2,08

1,66

5,38

0,98

6,49

3,93

7,17

3,65

8,02

8,04

6,07

7,13

8,97

7,88

44,19

33,27

Source : DGSCGC, données transmises en juin 2017


* 16 Projet annuel de performances de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi de finances pour 2017.

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