N° 595
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le système d' alerte et d' information des populations ( SAIP ) ,
Par M. Jean Pierre VOGEL,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Claude Nougein, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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Les principales observations - Le choix de remplacer le Réseau national d'alerte, vieillissant et principalement conçu pour répondre au risque d'attaque aérienne, par un nouveau système d'alerte et d'information adapté aux risques contemporains était pleinement justifié ; - Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) vise à permettre aux acteurs de la gestion de crise de lancer l'alerte par une unique opération sur différents vecteurs (sirènes, téléphonie mobile, et autres moyens : par exemple Radio France, France Télévisions, panneaux à message variable des gestionnaires d'infrastructures et des collectivités territoriales) dans une zone géographique donnée. À l'heure actuelle, toutefois, seules les sirènes sont connectées au SAIP ; - Ce projet est marqué par des choix stratégiques contestables. Le choix de conserver les sirènes comme principal vecteur de l'alerte, alors même que leur pertinence n'a pas fait l'objet d'une réelle évaluation n'apparaît pas opportun, tant la nature des risques et les vecteurs disponibles ont changé. Le volet « sirènes » concentre la quasi-totalité des crédits du SAIP, alors même que leur impact est désormais moindre que celui de l'alerte et de l'information par téléphonie mobile ; - La mise en oeuvre du volet « sirènes » est marquée par un retard de 36 mois dans la livraison du logiciel central de commande, qui aurait pu être en partie évité si le besoin avait été mieux spécifié (dans le cahier des charges). Si ce logiciel constitue en principe un atout important, l'absence de connexion prévue à court terme avec les autres moyens d'alerte en relativise l'intérêt ; - S'agissant du volet « mobile », l'abandon de la technologie Cell Broadcast , initialement envisagée, au profit d'une application smartphone pour des raisons budgétaires et d'absence de volonté des opérateurs, est regrettable. Cette décision découle directement du choix contestable de privilégier le volet « sirènes » plutôt que le volet « mobile » ; - La conception de l'application smartphone , tant dans la dimension technique que dans la gestion du projet, a été menée dans un délai trop contraint eu égard à sa complexité, alors même qu'une plus grande anticipation aurait été possible puisque la téléphonie mobile était envisagée comme un possible vecteur de l'alerte depuis 2011 ; - Des défaillances nuisant à la fiabilité et à l'ergonomie de l'application subsistent encore aujourd'hui. |
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Les principales recommandations Recommandation n° 1 : afin de favoriser le développement d'autres moyens d'alerte ( smartphones , médias, etc.) et pour en améliorer la diffusion, renoncer à la doctrine faisant des sirènes le « vecteur principal » de diffusion de l'alerte. Recommandation n° 2 : rééquilibrer les crédits de la phase 2, en renforçant le financement du volet « mobile » pour garantir la mise en place soit d'une application smartphone pleinement efficace (scénario 2) soit le recours au Cell Broadcast (scénario 1). Recommandation n° 3 : pour permettre au ministère de l'intérieur de faire face aux projets informatiques d'envergure, prévoir une procédure exigeant la formulation d'un cahier des charges précis élaboré en amont de la notification du marché et un éventuel appui de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), lorsque la complexité le commande, même si le coût du projet est inférieur au seuil réglementaire. Recommandation n° 4 : effectuer, d'ici 2019, une évaluation de l'application SAIP, afin de déterminer sa pertinence en comparaison du Cell Broadcast , et réajuster le déploiement de la phase 2 en conséquence, afin de garantir la fiabilité et l'efficacité de l'alerte par téléphonie mobile. ? Scénario 1 : en cas d'abandon, à la suite de cette évaluation, de l'application smartphone comme vecteur principal de l'alerte par téléphonie mobile, assurer son remplacement par la technologie Cell Broadcast , en lien avec les opérateurs, dans le courant des années 2020 et 2021. ? Scénario 2 : en cas de confirmation du principe de l'application comme principal vecteur de l'alerte par téléphone mobile, fiabiliser l'application SAIP et poursuivre la publicité en sa faveur afin d'augmenter le nombre de téléchargements en vue d'atteindre une masse critique permettant d'en faire un vecteur efficace de l'alerte (objectif de 5 millions de téléchargements fin 2020). Recommandation n° 5 : corriger en urgence les principales défaillances persistantes de l'application SAIP qui nuisent à sa fiabilité et à son ergonomie, comme les géolocalisations inopinées, la consommation excessive de batterie et, surtout, la nécessité de conserver l'application ouverte en tâche de fond. Recommandation n° 6 : modifier la doctrine d'emploi de l'application afin d'y relayer, même lorsqu'ils semblent maîtrisés, l'ensemble des évènements pouvant mettre en cause la sécurité des personnes sur un territoire, afin notamment d'éviter une désaffection de la part du public pour ce dispositif. |