B. L'ÉMERGENCE D'UN CONSENSUS POLITIQUE ET SCIENTIFIQUE SUR LA NÉCESSITÉ D'UN RETOUR À UNE SEMAINE SCOLAIRE D'AU MOINS QUATRE JOURS ET DEMI
1. Une remise en cause de la pertinence de l'organisation de la semaine de quatre jours par différents travaux scientifiques
En janvier 2010, l'Académie de médecine concluait au « rôle néfaste [...] de la semaine dite de quatre jours sur la vigilance et les performances des enfants les deux premiers jours de la semaine liées à une désynchronisation liée au week-end prolongé », jugeant que cet aménagement du temps scolaire n'était « pas favorable à l'enfant » 13 ( * ) . Elle considérait qu'« il faudrait une année scolaire de 180 à 200 jours (avec comme corollaire la réduction des grandes vacances), quatre à six heures de travail par jour selon l'âge de l'élève, quatre jours et demi à cinq jours de classe par semaine en fonction des saisons ou des conditions locales » 14 ( * ) .
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Recommandations de l'Académie nationale de
médecine
- Mettre l'enfant au centre de toute réflexion sur le temps scolaire , en tenant compte des connaissances actuelles sur les rythmes circadiens et les besoins physiologiques des enfants et des adolescents, en introduisant la notion d'hygiène de travail respectant leurs rythmes. - Aménager la journée scolaire en fonction des rythmes de performance et enseigner les matières difficiles aux moments d'efficience scolaire reconnus, en milieu de matinée et en milieu d'après-midi . - Aménager la semaine sur quatre jours et demi ou cinq jours en évitant la désynchronisation liée à un week-end dont le samedi matin est libre . - Respecter le sommeil de l'enfant et le considérer comme un sujet de santé publique au même titre que tabac, alcool et alimentation. - Évoluer vers un calendrier de sept à huit semaines de classe et deux semaines de vacances , ce qui implique un remaniement des 1 er et 3 e trimestres. - Alléger le temps de présence quotidien de l'élève à l'école en fonction de son âge . - Créer un observatoire des rythmes de l'enfant pour suivre les aménagements du temps scolaire permettant de faire des propositions. - Informer sur le rôle fondamental du sommeil pour la bonne santé de l'enfant et veiller à une quantité de sommeil suffisante et à des horaires de lever et de coucher réguliers. - Restreindre le temps passé par les enfants devant un écran à moins de deux heures par jour (recommandation de l'Association américaine de pédiatrie) et éviter la télévision avant le coucher. - Supprimer télévision et consoles de jeu de la chambre de l'enfant. - Aménager le temps périscolaire et favoriser les activités structurées sportives et culturelles. Source : rapport de l'Académie nationale de médecine, op. cit. |
Entendus par vos rapporteurs, François Testu et René Clarisse ont insisté sur l'affaiblissement des performances des élèves causé par la concentration des temps d'enseignement sur quatre jours et par la désynchronisation des enfants ; cela mène « à un niveau de vigilance des élèves largement inférieur à celui observé chez les élèves dont la semaine scolaire est de quatre jours et demi et particulièrement faible en début de semaine » 15 ( * ) .
Variations journalières de la vigilance d'enfants âgés de six à sept ans selon les modalités d'organisation de la semaine scolaire
Méthodologie : épreuve de barrage de nombres
Source : François Testu et René Clarisse.
De surcroît, à l'instar de l'Académie de médecine, François Testu et René Clarisse ont souligné que les élèves issus de milieux défavorisés étaient particulièrement désavantagés par la « libération du temps » liée à la suppression d'une demi-journée d'enseignement . Pour ces derniers, qui ont moins accès aux activités périscolaires et extrascolaires que leurs camarades mais dont le temps d'exposition aux écrans est supérieur, « la libération du temps n'est pas forcément synonyme d'épanouissement » car « en l'absence d'encadrement, l'enfant est laissé à lui-même (abus de temps passé devant la télévision, l'ordinateur ou dans la rue) » 16 ( * ) .
Les conclusions de l'Académie de médecine ont été reprises par divers acteurs. C'est le cas notamment de l'appel de Bobigny, signé par certains syndicats d'enseignants (FSU, UNSA, CFDT), la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), diverses associations d'éducation populaire et mouvements pédagogiques ainsi qu'un grand nombre d'élus locaux. De même, parmi les mesures en vue de « vaincre l'échec à l'école primaire », l'Institut Montaigne proposait de « revenir immédiatement à une semaine de cinq jours de travail, incluant le mercredi » 17 ( * ) .
Dans son rapport, publié fin 2010, la mission sur les rythmes de vie scolaire de l'Assemblée nationale jugeait la semaine de quatre jours « préjudiciable à l'enseignement et aux relations avec les parents » et propose d'« interdire la semaine de quatre jours (...) au profit d'une semaine de quatre jours et demi ou cinq jours » 18 ( * ) .
Les députés ne se prononcent toutefois pas sur les modalités du retour à une semaine de quatre jours et demi : si le samedi matin est sans conteste plus bénéfique pour les enfants, cette hypothèse rencontre peu d'écho auprès des enseignants, des parents d'élèves et des commerçants. Quant au mercredi matin, ce choix « se heurterait à un écueil " social " : le choix des mères de famille de ne pas travailler le mercredi pour pouvoir s'occuper de leurs enfants » ; par ailleurs, le mercredi matin était aussi consacré à la catéchèse 19 ( * ) .
2. La nécessité d'une nouvelle réforme a été mise en avant dès 2011 par la conférence sur les rythmes scolaires
a) La conférence nationale sur les rythmes scolaires : le nécessaire retour à une semaine d'enseignement de quatre jours et demi
L'idée d'un retour nécessaire à une semaine scolaire comptant plus de quatre journées et demie d'enseignement s'impose avec la conférence nationale sur les rythmes scolaires , dont le comité de pilotage est installé au printemps 2010 par Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Concluant que « la semaine de quatre jours à l'école primaire est inadaptée et fait l'unanimité dans la description de ses inconvénients : fatigue des élèves et resserrement des enseignements » 20 ( * ) , la conférence nationale formule à l'été 2011 plusieurs propositions visant à parvenir à des « rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous » 21 ( * ) .
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Les mesures présentées par la conférence nationale sur les rythmes scolaires - Une amplitude journalière identique pour tous les écoliers et collégiens de sept heures au moins, voire de huit heures et demie pour ceux qui ne rentrent pas déjeuner chez eux . - La limitation de la durée totale des cours à cinq heures par jour à l'école élémentaire et pour les deux premières années de collège . - Deux heures par jour d'accompagnement éducatif pour tous à l'école primaire et en classe de 6e et de 5e. - Une pause méridienne qui ne peut être inférieure à une heure et demie en principe à l'école et au collège, que les élèves rentrent chez eux ou non. - L'étalement de la semaine sur au moins neuf demi-journées, dont, à l'école élémentaire, une demi-journée supplémentaire de trois heures d'enseignement (le mercredi ou le samedi). - La limitation de la durée hebdomadaire d'enseignement à 23 heures à l'école élémentaire et pour les deux premières années de collège. - Une année organisée en 38 semaines d'école et séquencée en cinq périodes d'enseignement d'une durée comprise entre sept et huit semaines : huit semaines de petites vacances sur quatre périodes de deux semaines ; six semaines de vacances d'été. - Une organisation concertée et régulière, sur la semaine et sur l'année, pour les travaux et contrôles demandés aux élèves, notamment au lycée. - Une division de la France en trois zones pour toutes les vacances sauf celles de Noël . Une plage commune est maintenue pour l'ensemble des zones entre le 13 juillet et le 16 août. - Une gouvernance et un partenariat renouvelés entre l'État et les collectivités territoriales, les enseignants, les familles, les établissements nationaux, les associations . Source : rapport d'orientation de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires |
b) Un consensus qui ne s'était pourtant pas traduit en actes avant la réforme de 2013
Au regard du faible nombre d'écoles ayant fait le choix du retour à la semaine de quatre jours et demi, alors que le décret du 15 mai 2008 précité leur en reconnaissait la faculté, Jean-Paul Delahaye qualifiait ce consensus en faveur d'un allongement de la semaine scolaire d'« unanimité suspecte » 22 ( * ) . La mise en oeuvre de cette dernière était même encouragée par le ministère : la circulaire de rentrée 2010 rappelait ainsi que « l'organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) est encouragée chaque fois qu'elle rencontre l'adhésion » 23 ( * ) . Malgré cela, avant la réforme de 2013, 98,31 % des écoles publiques mettaient en oeuvre la semaine de quatre jours, soit 42 699 écoles publiques sur 43 350 24 ( * ) .
Cet exemple illustre le fait que, comme le soulignait Franck Montuelle, inspecteur de l'éducation nationale (IEN) et secrétaire général adjoint du SGEN-CFDT, « bien souvent, les emplois du temps scolaires ont été établis en fonction des choix des adultes plutôt que des intérêts des enfants » 25 ( * ) . Jean-Paul Delahaye en concluait que « dans le système éducatif, la priorité n'est pas aux enfants » 26 ( * ) .
Ces orientations sont largement corroborées par le Haut Conseil de l'éducation, dont l'ultime rapport prône également une réforme des rythmes scolaires dans le cadre d'un recentrage des enseignements de l'école primaire : « il est patent que [ les rythmes scolaires ] ne sont pas favorables aux apprentissages et aux élèves ; malgré des intérêts contradictoires et des groupes de pression puissants, il est impératif de faire preuve de courage sur ce point, dans l'intérêt des enfants et de leur avenir » 27 ( * ) .
* 13 Yvan Touitou et Pierre Bégué, Aménagement du temps scolaire et santé de l'enfant, au nom de l'Académie de médecine, janvier 2010.
* 14 Yvan Touitou et Pierre Bégué, op. cit.
* 15 Audition du 25 janvier 2017.
* 16 Yvan Touitou et Pierre Bégué, op. cit.
* 17 Institut Montaigne, Vaincre l'échec à l'école primaire, avril 2010.
* 18 Rapport d'information n° 3028 (XIIIe législature) de Xavier Breton et Yves Durand, au nom de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, décembre 2010.
* 19 Idem.
* 20 Conférence nationale sur les rythmes scolaires, Résumé du rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet, janvier 2011.
* 21 Conférence nationale sur les rythmes scolaires, Des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous - Rapport d'orientation sur les rythmes scolaires, juillet 2011.
* 22 Audition du 25 janvier 2017.
* 23 Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée 2010.
* 24 Audition du 25 janvier 2017.
* 25 Audition du 1 er février 2017.
* 26 Audition du 25 janvier 2017.
* 27 Haut Conseil de l'éducation, Rapport annuel 2012, décembre 2012.