DEUXIÈME PARTIE - UN MODÈLE ORIGINAL À PRÉSERVER ET À MODERNISER
I. UN POSITIONNEMENT SPÉCIFIQUE À CONFORTER
A. L'ACCORD DE PARTENARIAT RENFORCÉ ENTRE PÔLE EMPLOI ET LES MISSIONS LOCALES PROCÈDE EN THÉORIE À UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE CES DEUX OPÉRATEURS
Depuis 2006, Pôle emploi et les missions locales, qui participent au service public de l'emploi, articulent leurs actions sur la base d' un accord cadre de partenariat renforcé.
L'accord cadre 2015-2017, signé le 10 février 2015, prévoit :
- une complémentarité d'expertises, Pôle emploi devant mettre en oeuvre un accompagnement professionnel personnalisé et les missions locales un accompagnement personnalisé socioprofessionnel ;
- la territorialisation et la formalisation du partenariat au sein de projets locaux de coopération ;
- la globalisation de la subvention nationale versée par Pôle emploi aux missions locales à hauteur de 49,1 millions d'euros - cette somme correspondant au financement alloué en 2014 (34,5 millions d'euros) et à la valorisation des 325 ETP correspondant aux 325 agents mis à disposition par Pôle emploi dans les missions locales en 2014 (14,6 millions d'euros) - au titre de la prise en charge par les missions locales d'au moins 150 000 jeunes en projet personnalisé d'accès à l'emploi 9 ( * ) (PPAE) chaque année.
B. LA MISE EN PLACE D'UN « ACCOMPAGNEMENT INTENSIF JEUNE » PAR PÔLE EMPLOI CRÉE UN RISQUE DE DOUBLON QU'IL CONVIENT D'ÉVITER
En dépit d'une répartition en théorie claire des compétences entre Pôle emploi et les missions locales fixée par l'accord cadre de partenariat , le développement d'une offre de services spécifique à destination des jeunes par Pôle emploi crée un risque de doublon .
En effet, à côté de l'accompagnement de droit commun proposé à l'ensemble des demandeurs d'emploi, Pôle emploi a diversifié son offre de service à destination des jeunes qui rencontrent des difficultés récurrentes pour intégrer durablement l'entreprise avec la mise en place d'un « accompagnement intensif jeune » .
D'une durée de trois ou six mois, ce dispositif est destiné aux jeunes de moins de 26 ans inscrits à Pôle emploi, rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail et ayant un projet précis et réalisable.
Les bénéficiaires ont accès aux services de Pôle emploi (offres d'emploi, information sur les forums emploi et sur les recrutements, etc.) et à des informations sur le tissu économique local.
Ils font en outre l'objet d'un accompagnement par un conseiller dédié. Environ 700 conseillers dédiés à l'accompagnement intensif des jeunes sont ainsi déployés dans les agences de Pôle emploi .
Si l'intention sous-tendant la mise en place de ce dispositif par Pôle emploi semble louable, les publics visés ainsi que les modalités d'accompagnement proposées apparaissent très proches de ceux des missions locales .
L'expérience de plus de trente ans de ces dernières en matière d'accompagnement des jeunes plaide pour un retour à une répartition plus claire des compétences entre les missions locales et Pôle emploi afin d'éviter une dispersion des moyens de ce dernier : Pôle emploi continuant d'accueillir l'ensemble des demandeurs d'emploi et notamment les jeunes n'ayant pas besoin d'un accompagnement spécifique, et les missions locales demeurant chargées de l'accueil des jeunes rencontrant des difficultés particulières.
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Recommandation n° 2 : afin d'éviter des doublons entre l'offre de Pôle emploi et celle des missions locales, clarifier la répartition des publics entre ces structures en confiant la prise en charge des jeunes ayant des difficultés particulières d'insertion sur le marché du travail aux seules missions locales. |
* 9 Les jeunes en PPAE sont des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi et orientés par l'opérateur vers les missions locales pour bénéficier d'un accompagnement spécifique. Le PPAE définit la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu, en tenant compte de la formation, de la qualification, des connaissances et compétences acquises au cours des expériences professionnelles, de la situation personnelle et familiale du demandeur d'emploi et de la situation du marché du travail local. Le PPAE détermine également les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en oeuvre pour permettre un retour à l'emploi dans les meilleurs délais, ainsi que les actions devant être réalisées par le demandeur d'emploi et leur calendrier : évaluation des compétences, recherche d'emploi, formation, accompagnement, etc.