N° 575
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les missions locales ,
Par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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Recommandation n° 1 : afin de mieux mesurer l'activité des missions locales au niveau agrégé, produire une analyse annuelle de celle-ci à partir des informations remontées par les structures sur le modèle du bilan d'activité pour les années 2014 et 2015, établi en 2017. Recommandation n° 2 : afin d'éviter des doublons entre l'offre de Pôle emploi et celle des missions locales, clarifier la répartition des publics entre ces structures en confiant la prise en charge des jeunes ayant des difficultés particulières d'insertion sur le marché du travail aux seules missions locales. Recommandation n° 3 : pour permettre une meilleure coordination entre les différents financeurs des missions locales, mettre en place des conférences locales des financeurs, sur le modèle de ce qui existera au niveau national. Recommandation n° 4 : afin de sécuriser les financements liés à la mise en oeuvre de la Garantie jeunes, fixer des objectifs qualitatifs plus réalistes. Recommandation n° 5 : afin de mettre en place un véritable pilotage par la performance, utiliser les treize ratios de performance de la convention pluriannuelle d'objectifs définis conjointement par l'État et le réseau comme indicateurs de référence pour la modulation des crédits dont bénéficie chaque structure. Recommandation n° 6 : envisager une évolution du système d'information « I-milo » permettant la construction en temps réel d'indicateurs synthétiques sur la base des informations renseignées par les missions locales. Recommandation n° 7 : afin de rationaliser le maillage territorial des missions locales, renforcer les compétences des Associations régionales des missions locales (ARML) en leur confiant, par exemple, certaines missions support. |