Rapport d'information n° 570 (2016-2017) de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mai 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : UNE POLITIQUE
RÉCENTE, À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
S'APPUIE SUR UN LEVIER BUDGÉTAIRE ET DES OUTILS RÉCEMMENT
DÉFINIS
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II. APRÈS DIX ANS DE MISE EN oeUVRE, UNE
NOUVELLE ÉTAPE EST NÉCESSAIRE
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III. FACE À CE CONSTAT PARTAGÉ, DES
AJUSTEMENTS SONT INTERVENUS EN 2016
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
S'APPUIE SUR UN LEVIER BUDGÉTAIRE ET DES OUTILS RÉCEMMENT
DÉFINIS
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DEUXIÈME PARTIE : UNE RÉFORME
INSUFFISANTE POUR PERMETTRE DE RÉPONDRE AUX NOMBREUX DÉFIS QUE LA
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DOIT TRAITER
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I. UNE RÉFORME INACHEVÉE ET
CRITIQUÉE
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II. LA SOUTENABILITÉ DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE N'EST PAS ASSURÉE
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EN RETARD SUR SES VOISINS EUROPÉENS, LA
FRANCE N'EST ACTUELLEMENT PAS EN MESURE DE RÉPONDRE AUX DÉFIS DE
SA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
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I. UNE RÉFORME INACHEVÉE ET
CRITIQUÉE
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TROISIÈME PARTIE : UNE FEUILLE DE
ROUTE POUR UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT
MODERNISÉE
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I. EN PRÉALABLE, UNE CONNAISSANCE
ÉTAYÉE DU PARC ET DES DÉPENSES IMMOBILIÈRES EST
INDISPENSABLE
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II. UN PREMIER AXE : CENTRALISER DAVANTAGE LA
POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT EN RENFORÇANT LES
PRÉROGATIVES DE LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
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A. MIEUX RÉPARTIR LES RÔLES ENTRE
OCCUPANTS ET PROPRIÉTAIRES EN RENFORÇANT LES PRÉROGATIVES
DE LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
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B. LES COMPÉTENCES TECHNIQUES
IMMOBILIÈRES DE LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT DOIVENT EN
PARALLÈLE ÊTRE RENFORCÉES
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C. RENFORCER LA MAÎTRISE DE L'ÉTAT
SUR SON PATRIMOINE IMMOBILIER EN DÉVELOPPANT UNE DÉMARCHE
PARTENARIALE AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. MIEUX RÉPARTIR LES RÔLES ENTRE
OCCUPANTS ET PROPRIÉTAIRES EN RENFORÇANT LES PRÉROGATIVES
DE LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
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III. UN DEUXIÈME AXE : ASSURER LA
SOUTENABILITÉ DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE PAR UNE
VÉRITABLE CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE ET UNE VALORISATION DE LONG
TERME DES ACTIFS
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A. UNE POLITIQUE DE GESTION DES ACTIFS IMMOBILIERS
FAVORISANT LEUR VALORISATION
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B. CONFORTER LES LOYERS BUDGÉTAIRES POUR
TRANSFORMER LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE EN VÉRITABLE LEVIER
BUDGÉTAIRE
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1. Les loyers budgétaires doivent
être rénovés et renforcés
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2. Afin de porter l'ensemble des charges et
produits du parc de l'État, le compte d'affectation spéciale doit
être transformé en budget annexe
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3. Le budget annexe pourrait servir de base
à la création d'une entité publique
spécialisée pour la gestion du patrimoine immobilier de
l'État
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1. Les loyers budgétaires doivent
être rénovés et renforcés
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A. UNE POLITIQUE DE GESTION DES ACTIFS IMMOBILIERS
FAVORISANT LEUR VALORISATION
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I. EN PRÉALABLE, UNE CONNAISSANCE
ÉTAYÉE DU PARC ET DES DÉPENSES IMMOBILIÈRES EST
INDISPENSABLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES