III. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTHENAY-GÂTINE : UNE OFFRE DE SERVICES ADMINISTRATIFS EN LIGNE POUR LES CITOYENS
A. LES OBJECTIFS
En 2001, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine lançait un programme d'administration électronique, qu'elle souhaitait progressif et participatif, avec pour objectif de faire de la collectivité une « collectivité numérique ».
Le développement d'une offre de services administratifs dématérialisés devait surtout permettre l'amélioration et la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. En favorisant le développement de projets locaux et la diffusion des technologies, les élus locaux entendaient aussi renforcer l'attractivité de leur territoire et lutter contre le désenclavement.
B. LES MOYENS
En amont du déploiement de services dématérialisés, la collectivité a équipé le territoire d'un réseau Très haut débit, démarche d'ailleurs aujourd'hui pleinement intégrée au schéma départemental d'aménagement numérique 44 ( * ) (SDAN). Elle a ensuite pu déployer son programme d'administration électronique en pilotant et en centralisant l'ensemble des services offerts aux usagers locaux.
Sont par exemple concernés : la carte de vie quotidienne (accès et paiement de services communaux et communautaires telles les garderies, la restauration scolaire, les crèches, les médiathèques, les ludothèques, les piscines, les déchèteries, les salles de sport, la salle polyvalente), le site « mon.service-public.fr » (inscription sur les listes électorales, recensement des jeunes citoyens, obtention d'un acte d'état civil, consultation des offres de marché public, etc.), les dispositifs baptisés « HELIOS » (échanges dématérialisés des flux comptables entre la collectivité et la Direction générale des finances publiques) et « ACTE » (transferts dématérialisés à la préfecture des documents municipaux soumis au contrôle de légalité) ainsi que, récemment, un logiciel de dématérialisation des factures nommé « CHORUS pro ».
C. LES RÉSULTATS
Particulièrement en pointe dans la dématérialisation des procédures administratives et le développement du Très haut débit, la communauté de Parthenay-Gâtine a été, à plusieurs reprises, récompensée pour ses actions innovantes et son utilisation des nouvelles technologies.
Depuis 2001, la collectivité s'est vue attribuer cinq arobas 45 ( * ) (@) en faisant valoir ses actions innovantes : espaces publics numériques installés sur le territoire 46 ( * ) , nombreuses écoles connectées au réseau, carte de vie quotidienne, laboratoire d'expérimentation d'outils technologiques à destination des usagers (imprimante 3D, découpeuse laser, outils électroniques, etc.).
Parthenay-Gâtine, également en pointe dans le domaine de l'administration numérique, a étroitement participé au développement du logiciel « CHORUS pro », aux côtés de la Direction générale des finances publiques et de l'Agence pour l'informatique financière de l'État.
Pour approfondir : http://www.cc-parthenay-gatine.fr/ccpg/viepratique/territoirenum%C3%A9rique/Pages/Les-services-en-ligne.aspx
* 44 Le schéma vise à l'aménagement en Très haut débit du département des Deux-Sèvres.
* 45 Distinction de l'association Villes Internet qui marque les efforts réalisés par une collectivité dans le domaine de l'utilisation des nouvelles technologies pour proposer des services en ligne à la population.
* 46 Espaces permettant aux usagers d'apprendre et d'être accompagnés dans la découverte des outils numériques et de se connecter à Internet grâce à une borne wi-fi publique.