Rapport d'information n° 507 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Catherine PROCACCIA , sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 14 avril 2017
Disponible au format PDF (5,1 Moctets)
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N°4618 |
N° 507 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2016 - 2017 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 14 avril 2017 |
le 14 avril 2017 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Les enjeux économiques, environnementaux,
sanitaires et éthiques
des biotechnologies à la lumière
des nouvelles pistes de recherche
TOME II : Comptes rendus et annexes
PAR
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, et Mme
Catherine PROCACCIA, sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Bruno SIDO, Premier vice-président de l'Office |
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