Rapport d'information n° 494 (2016-2017) de M. Michel AMIEL , fait au nom de la MI situation psychiatrie mineurs en France, déposé le 4 avril 2017
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LISTE DES PROPOSITIONS
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LISTE DES SIGLES
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : QUELS SONT LES
BESOINS ?
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I. UN CONTEXTE QUI FAIT EMERGER DES BESOINS
NOUVEAUX
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II. UN MANQUE DE DONNÉES PRÉCISES SUR
LES BESOINS
QUI FAIT COURIR LE RISQUE D'UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE
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A. UNE PRÉVALENCE DES MALADIES QUI SEMBLE
STABLE AU COURS DU TEMPS
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B. LES DIFFICULTÉS DE
L'ÉPIDÉMIOLOGIE FRANÇAISE DOIVENT ÊTRE
SURMONTÉES
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A. UNE PRÉVALENCE DES MALADIES QUI SEMBLE
STABLE AU COURS DU TEMPS
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I. UN CONTEXTE QUI FAIT EMERGER DES BESOINS
NOUVEAUX
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DEUXIÈME PARTIE : QUELLES DOIVENT
ÊTRE LES MISSIONS DE LA PSYCHIATRIE DES MINEURS ?
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I. PRÉVENIR, REPÉRER ET
DÉPISTER AVEC LES AUTRES ACTEURS
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A. TRAVAILLER AVEC LES FAMILLES DANS UNE APPROCHE
PLURIDISCIPLINAIRE
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B. MOBILISER L'ENSEMBLE DES PARTICIPANTS AU
REPÉRAGE
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1. L'Éducation nationale
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a) Le rôle de l'Éducation nationale
comme institution-clé pour le repérage des situations de
souffrance doit encore s'affirmer
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(1) La place de l'Éducation nationale dans
le repérage de la souffrance
des jeunes...
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(2) ... doit être mieux prise en
compte
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b) Les compétences sanitaires de
l'Éducation nationale doivent être renforcées
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(1) De l'insertion à l'inclusion
scolaire
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(2) Les compétences sanitaires de
l'Éducation nationale
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c) L'articulation entre l'Éducation
nationale et les structures sanitaires
et sociales doit être améliorée
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d) La question des troubles des
apprentissages
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a) Le rôle de l'Éducation nationale
comme institution-clé pour le repérage des situations de
souffrance doit encore s'affirmer
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2. Les médecins généralistes
et les pédiatres
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3. Les services départementaux de
protection de l'enfance
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4. Les maisons des adolescents
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5. La protection judiciaire de la jeunesse
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1. L'Éducation nationale
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A. TRAVAILLER AVEC LES FAMILLES DANS UNE APPROCHE
PLURIDISCIPLINAIRE
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II. PRENDRE EN CHARGE EN ASSURANT LA
CONTINUITÉ DES SOINS
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A. UNE PRISE EN CHARGE À LA FOIS SANITAIRE
ET MÉDICO-SOCIALE
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B. LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
PSYCHIATRIQUES
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C. AMÉLIORER LA COORDINATION ET HARMONISER
LES PRATIQUES
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1. Conforter les structures existantes
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a) Rendre plus efficace et lisible l'articulation
des différentes phases du parcours de soins
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b) Soutenir les réseaux en
pédopsychiatrie
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c) Mieux articuler le sanitaire et le
médico-social
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d) Conforter l'accès aux soins somatiques
et mieux répondre aux urgences
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(1) Renforcer l'accès aux soins
somatiques
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(2) Mieux répondre aux urgences
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a) Rendre plus efficace et lisible l'articulation
des différentes phases du parcours de soins
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2. Harmoniser les pratiques et mieux prendre en
compte les innovations
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1. Conforter les structures existantes
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A. UNE PRISE EN CHARGE À LA FOIS SANITAIRE
ET MÉDICO-SOCIALE
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I. PRÉVENIR, REPÉRER ET
DÉPISTER AVEC LES AUTRES ACTEURS
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TROISIÈME PARTIE : QUELLE GOUVERNANCE
POUR LA PSYCHIATRIE DES MINEURS ?
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I. UN PILOTAGE QUI MANQUE ENCORE DE
LISIBILITÉ
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II. MIEUX RECONNAÎTRE LA
PÉDOPSYCHIATRIE ET LES PROFESSIONS ASSOCIÉES
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III. FAVORISER LA RECHERCHE
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I. UN PILOTAGE QUI MANQUE ENCORE DE
LISIBILITÉ
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EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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PROCÈS VERBAUX DES AUDITIONS DE LA
MISSION D'INFORMATION
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Audition de M. Michel Laforcade, directeur
général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine (ARS Nouvelle-Aquitaine), auteur du rapport relatif à
la santé mentale
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Audition de Mme Marie-Rose Moro, professeur de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, chef de service à
l'université Paris Descartes, et M. Jean-Louis Brison, inspecteur
d'académie - inspecteur pédagogique régional, auteurs du
rapport « Plan d'action en faveur du bien-être et de la
santé des jeunes » remis au Président de la
République en novembre 2016
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Audition de M. Dominique Maigne, directeur de la
Haute Autorité de santé, de Mme Marie-Hélène
Rodde-Dunet, chef du service Évaluation de la pertinence des soins et
amélioration des pratiques et des parcours, et de M. Michel
Laurence, chef du service Bonnes pratiques professionnelles,
représentant la Haute Autorité de santé
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Audition des docteurs Zinna Bessa,
sous-directrice « Santé des populations et prévention des
maladies chroniques », et Philippe Leborgne, adjoint à la cheffe du
bureau de la santé mentale, de la Direction générale de la
santé (DGS)
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Audition de Mmes Viviane Kovess-Masféty,
présidente de la Commission spécialisée évaluation,
stratégie et perspective (CSESP), et Claudine Berr, présidente de
la commission spécialisée maladies chroniques (CSMC),
représentant le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
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Audition conjointe de fédérations
hospitalières : MM. David Gruson, délégué
général, et Alexandre Mokédé, adjoint au
délégué général, de la
Fédération hospitalière de France (FHF), docteur Olivier
Drevon, président, M. David Castillo, délégué
général, et docteur Vincent Masetti, coordinateur médical
CLINEA, de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées
(Uncpsy), M. David Causse, coordonnateur du pôle santé social, et
Mme Anne Charlotte de Vasselot, conseiller santé social,
représentant la Fédération des établissements
hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
(Fehap), et M. Gilles Moullec, vice-président, et Mme Luce Legendre,
vice-présidente, du Bureau national de l'Association des
établissements participant au service public de santé mentale
(ADESM)
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Audition du docteur Catherine Isserlis,
référent médical psychiatrie/santé mentale/autisme,
et de M. Philippe Guinard, responsable psychiatrie, de la Direction de l'offre
de soins de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
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Audition conjointe des organisations
représentant les spécialistes de la prise en charge psychiatrique
des mineurs : professeur Michel Wawrzyniak, président, et docteur
Catherine Lacour-Gonay, membre du conseil d'administration, de la
Société Française de Psychiatrie de l'Enfant et de
l'Adolescent et Disciplines Associées (SFPEADA), docteur Patrick
Belamich, président de la Fédération Des Centres
Médico-Psycho-Pédagogiques (FDCMPP), et docteur Roger Teboul,
pédopsychiatre, président de l'Association des Psychiatres de
secteur Infanto-juvénile (API)
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Audition du professeur Jean-Philippe Raynaud,
chef de service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA)au centre
hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
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Professeur Diane Purper-Ouakil, chef du
pôle psychiatrie au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier
et responsable de la médecine psychologique pour enfants et adolescents
à l'hôpital Saint Eloi, professeur Jacques Dayan,
vice-président de l'association WAIMH France (World Association for
Infant Mental Health), professeur Manuel Bouvard, chef du service universitaire
d'hospitalisation pour enfants et adolescents (SUHEA) au Centre hospitalier
universitaire (CHU) de Bordeaux
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Audition des docteurs Maryse Bonnefoy,
médecin au centre de PMI de Lyon, Colette Bauby, médecin au
centre de PMI de Gennevilliers,
et Sylvaine Gissinger, pédiatre, représentant le Syndicat national
des médecins de la protection maternelle et infantile (SNMPMI)
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Audition du Docteur Anne Laure Sutter-Dallay,
responsable de l'unité fonctionnelle, réseau de psychiatrie
périnatale du pôle universitaire de psychiatrie adulte du centre
hospitalier Charles Perrens, du Professeur Bruno Falissard,
pédopsychiatre et biostatisticien, de M. Franck von Lennep, directeur,
et Mmes Nathalie Fourcade, sous directrice de l'observation de la santé
et de l'assurance maladie, et Valérie Ulrich, cheffe de la mission
recherche, de la Direction de la recherche, des études, de
l'évaluation et des statistiques (Drees)
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Audition de Mme Véronique Gasté,
cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la
sécurité à la Direction générale de
l'enseignement scolaire (DGESCO) du Ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Audition de Mmes Anne-Marie Armanteras-de
Saxcé, directrice générale, et Céline Descamps,
chargée de mission au bureau R4 (prises en charge post aigües,
pathologies chroniques et santé mentale), de la Direction
générale de l'offre de soins (DGOS)
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Audition du Professeur Christian Müller,
psychiatre, président de la Conférence nationale des
présidents de commissions médicales d'établissements (CME)
de centres hospitaliers spécialisés (CHS) en psychiatrie
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Audition du Professeur Marion Leboyer, directrice
de la fondation FondaMental et responsable de la recherche à
l'Hôpital Chenevier-Mondor de Créteil
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Audition du Collège National des
Universitaires de Psychiatrie (CNUP) représenté par le professeur
Pierre Thomas, président, responsable médical du pôle
psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu
pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de
Lille, et Mme Marie Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent, et du docteur Bénédicte Barbotin, présidente
de l'Association Française Fédérative des Étudiants
en Psychiatrie (AFFEP)
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Audition de Mme Marie-Odile Krebs, professeur de
psychiatrie, chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier
Sainte-Anne, fondatrice du Centre d'évaluation du jeune adulte et de
l'adolescent, et de Mme Aude Ollé-Laprune, directrice
générale de la Fondation Pierre Deniker
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Audition conjointe de MM. Vincent Beaugrand,
directeur général, Georges Papanicolaou, psychiatre,
médecin-chef du centre de psychanalyse de la clinique Dupré,
Philippe Lesieur, psychiatre, de la Fondation Santé des
Étudiants de France (FSEF)
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Audition du Professeur Alain Ehrenberg,
président du Conseil national de la santé mentale
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Audition conjointe de M. Daniel Marcelli,
professeur émérite de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,
et du Pr Viviane Kovess-Masféty, présidente de la commission
spécialisée évaluation, stratégie et prospective
(CSESP) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
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Audition de Mme Isabelle Coutant,
sociologue, chargée de recherche au CNRS et membre de l'Institut de
recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux
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Audition conjointe sur les
« Dys- » Pr Paul Vert, professeur émérite de
pédiatrie, membre de l'Académie nationale de médecine, Pr
Mario Speranza, chef du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent du Centre hospitalier de Versailles, Pr Franck Ramus, directeur de
recherches au CNRS et professeur attaché à l'Ecole Normale
Supérieure, Dr Michel Habib, président de Résodys
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Audition conjointe de Mme Béatrice Borrel,
présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques (Unafam), et Mme Claude Finkelstein,
présidente de la Fédération nationale des associations
d'usagers en psychiatrie (Fnapsy)
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Audition des docteurs Charly Carayon, psychiatre
- chef de Pôle : Psychiatrie Enfant et Adolescent au centre hospitalier
Alès - Cévennes, Thierry Fouque, psychiatre - chef du service
Enfant et Adolescent au CHU de Nîmes, et Emmanuel Lafay, psychiatre -
chef de pôle du 30i03 au mas Careiron à Uzès
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Audition conjointe sur la place de la
pédopsychiatrie à l'université et la formation des
pédopsychiatres : Professeur Jean-Luc Dubois-Randé,
président de la Conférence des doyens des facultés de
médecine et doyen de l'Université Paris Est Créteil Val de
Marne, Professeur Benoît Schlemmer, chef de service de Réanimation
médicale à l'hôpital Saint-Louis à Paris, doyen
honoraire, Faculté de Médecine et Université
Paris-Diderot, conseiller universitaire auprès du Directeur
Général de l'ARS d'Ile de France, chargé de mission
"Réforme du 3e cycle des études médicales", Professeur
David Cohen, chef du département de Psychiatrie de l'Enfant et de
l'Adolescent de l'hôpital Pitié-Salpêtrière à
Paris
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Audition de M. Michel Laforcade, directeur
général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine (ARS Nouvelle-Aquitaine), auteur du rapport relatif à
la santé mentale
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES SOLLICITÉES
PAR LA COMMISSION