III. EN AVAL : RÉFLÉCHIR AUX ÉVOLUTIONS DU FACÉ POUR ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
A. AMÉLIORER L'INFORMATION DES AODE SUR L'EFFICACITÉ DE L'UTILISATION DES AIDES
Un des indicateurs permettant d'évaluer l'efficience de l'utilisation des aides réside dans le coût moyen des travaux entrepris par les AODE subventionnés au titre du FACÉ .
Comme il a été rappelé ci-dessus, les programmes annuels de performances du CAS-FACÉ annexés aux projets de loi de finances comportent deux indicateurs de performance relatifs à l'évolution du coût moyen du kilomètre de câble souterrain et de fil aérien torsadé posés et du coût moyen du kilomètre de fil nu pris en charge par les aides du CAS-FACÉ.
Afin de produire ces indicateurs, les services ministériels ont mis en place un nouveau dispositif de calcul des coûts moyens à partir des annexes techniques renseignées par les AODE relatif aux travaux effectués au moment du solde des programmes de travaux.
Plusieurs syndicats interrogés par votre rapporteur spécial souhaitent que les services du FACÉ leur transmettent des informations relatives aux coûts moyens des travaux effectués pour pouvoir se comparer aux autres AODE.
La seule donnée du coût moyen consolidé au niveau national est difficilement exploitable : les coûts des travaux peuvent varier fortement en fonction des contraintes particulières que rencontrent les collectivités compte tenu notamment de leur situation géographique. Il conviendrait donc plutôt de communiquer aux syndicats un coût moyen, voire une fourchette de coûts selon une typologie basée sur certains critères géographiques (superficie de la commune, classement en zone de montagne), démographiques, ou de taille des marchés de travaux passés.
Ceci pourrait présenter une vertu pédagogique et permettre aux collectivités de se comparer, notamment en ce qui concerne les coûts facturés par les prestataires auxquelles elles ont recours.
|
Proposition 12 : Transmettre aux AODE des informations sur le coût moyen des travaux d'électrification rurale effectués selon une typologie spécifique pour leur permettre de comparer leur situation d'un département à l'autre. |
Le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale prévoit la réalisation d'un rapport annuel d'évaluation de l'efficacité des aides comprenant un bilan de l'exercice doit être présenté au conseil du FACÉ et rendu public. Ce rapport n'est pas réalisé ce qui prive les syndicats d'informations utiles quant à la manière dont l'efficacité des dépenses pourrait être améliorée, à partir notamment des données issues des contrôles réalisés par la mission FACÉ.
Si la remise d'un rapport annuel parait trop contraignante, votre rapporteur spécial estime qu' un tel bilan pourrait être réalisé de façon plus espacée mais régulière, par exemple tous les cinq ans .
|
Proposition 13 : Réaliser tous les cinq ans un bilan de l'efficacité de l'utilisation des aides transmis aux AODE et rendu public. |