B. RÉNOVER L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
Cette politique ambitieuse de rationalisation et d'attractivité pourrait opportunément être accompagnée d'une réforme du mode de financement de la préfecture de police .
1. Revoir les modalités de financement de la préfecture de police
Comme cela a été précédemment montré, l'organisation budgétaire actuelle est source de difficultés pratiques pour les services et ne permet pas d'assurer une juste répartition des charges entre les différents financeurs.
Aussi, la rationalisation du mode de financement des services de la préfecture de police par les différents programmes budgétaires relevant de l'État devrait être engagée . À cet égard, il n'apparaît pas justifié que le programme « Police nationale » assure le financement de l'activité de déminage du laboratoire central, qui relève manifestement du programme « Sécurité civile ». En outre, la préfecture de police devrait bénéficier de supports budgétaires dédiés au sein de l'ensemble des programmes du budget général portant des politiques publiques auxquelles elle contribue.
En complément, une révision des modalités de répartition des charges entre les différents financeurs pourrait être décidée.
Lorsque cela est possible, il semble pertinent de faire reposer la répartition des charges sur des considérations fonctionnelles - et non plus organiques -, à l'image de ce qui existe déjà pour le financement du laboratoire central.
Dans le cas contraire, le principe d'une révision périodique des clés de répartition , sur la base d'éléments statistiques concernant l'activité effective des services, devrait être acté.
À plus long terme, l'opportunité d'un « décroisement budgétaire » pourrait être étudiée , afin de rapprocher les modalités de financement des services de la préfecture de police du droit commun de la décentralisation.
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Recommandation n° 8 : réexaminer les modalités de financement des services de la préfecture de police de Paris afin de limiter les financements croisés et d'assurer une juste répartition des charges entre les différents acteurs. |
2. Transformer le budget spécial en un véritable support commun de financement de la préfecture de police
En parallèle, il apparaît nécessaire de remédier au fait que le Conseil de Paris vote seul le budget spécial , alors même que la commune de Paris n'y contribue que de manière minoritaire.
L'organisation budgétaire pourrait être revue dans l'objectif de faire du budget spécial un véritable support commun de financement de la préfecture de police, en permettant à des élus issus de l'ensemble des collectivités territoriales concernées de s'exprimer sur le niveau des crédits d'origine communale. Le conseil de la métropole du Grand Paris constituerait la structure naturelle pour procéder à cette évolution.
Un scénario moins ambitieux consisterait à élargir le champ de la concertation actuellement prévue à l'article 1 er du décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 précité pour les seules dispositions du budget spécial qui se rapportent au financement de la BSPP.
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Recommandation n° 9 : faire du budget spécial un véritable support commun de financement de la préfecture de police, afin de permettre à des élus issus de l'ensemble des collectivités territoriales concernées de s'exprimer sur le niveau des crédits d'origine communale. |