N° 181
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 décembre 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) relatif à l' évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l' État au profit des collectivités territoriales ,
Par M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT,
Sénateurs.
|
(1) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Georges Labazée, Joël Labbé, Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Rémy Pointereau, René Vandierendonck, vice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Marc Daunis, secrétaires ; MM. François Bonhomme, François Calvet, Luc Carvounas, Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Vincent Eblé, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Éliane Giraud, MM. Jean-François Husson, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Jean Louis Masson, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Alain Richard, Mmes Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé et M. Jean-Pierre Vial. |
AVANT-PROPOS
En décidant d'élaborer un rapport d'information sur les relations entre les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales, votre délégation a souhaité combler une lacune.
La réforme des administrations déconcentrées de l'État est suivie de près par l'ensemble des inspections générales, et de nombreuses études lui sont consacrées, mais les collectivités sont rarement interrogées. En effet, depuis la publication, en juin 2011, du rapport d'information de la Mission commune d'information du Sénat sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) , et à l'exception des rapports publiés annuellement par les commissions des Lois et des Finances dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances, aucune analyse globale de la situation n'a été entreprise à partir du point de vue spécifique des collectivités.
Le rapport de 2011 précité avait mis en évidence le fait que les collectivités territoriales sont directement confrontées aux conséquences de la réorganisation administrative de l'État.
Depuis lors, les réformes ont été poursuivies à un rythme soutenu, c'est pourquoi il était devenu indispensable de réinterroger les collectivités, de rassembler leurs attentes, de proposer des réponses à leurs questionnements.
C'est l'objet du présent rapport, qui s'inscrit pleinement dans la mission d'évaluation des politiques publiques confiée à votre délégation. En complément des travaux que conduit parallèlement la Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, mise en place par la commission des Lois et dont le champ est plus diversifié, il présente un panorama large et documenté des relations actuelles entre les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales.
Pour élaborer ce panorama, les rapporteurs de votre délégation ont en effet réalisé vingt auditions, dont deux sous la forme de tables rondes. Ils ont ainsi rencontré quelque 70 personnes : élus locaux, organisations syndicales, administrations centrales et déconcentrées, membres des inspections générales de l'État ayant travaillé sur le sujet. Ils se sont aussi appuyés sur les témoignages des acteurs de terrain rencontrés au cours de deux déplacements, l'un à Orléans et l'autre à Limoges.
Enfin, ils ont consulté les élus locaux par Internet. En un mois, 4 500 contributions sont parvenues, dont 57 % provenant de maires. Ces contributions ont permis à vos rapporteurs d'acquérir une connaissance fine de l'incidence des réformes des services déconcentrés sur les collectivités territoriales, des difficultés que ces dernières rencontrent ou anticipent, et de leurs attentes à l'égard de l'État et de ses services.
Le QRcode et le lien Internet ci-après permettent
d'accéder à la vidéo
du déplacement des
rapporteurs à Orléans le 7 novembre 2016.
http://videos.senat.fr/video.245207_582c74f194f74.%5Breportage%5D-services-deconcentres-de-l-etat--les-collectivites-territoriales-s-adaptent