E. LA PROMOTION DES VALEURS DU TRÉSOR
Les SVT doivent intégrer à leur stratégie commerciale le placement des valeurs du Trésor « auprès d'une communauté large et diversifiée d'investisseurs ».
L'AFT et les SVT peuvent organiser des actions conjointes de promotion des valeurs du Trésor et, de façon générale, les SVT assistent l'AFT lors de ses déplacements.
La charte indique que « ceci n'est pas exclusif de contacts que l'AFT entretient directement avec certains investisseurs » mais, dans les faits, la plupart des investisseurs rencontrés par l'AFT le sont par l'entremise des SVT : en moyenne, sur la période 2011-2015, 90 % des investisseurs rencontrés par l'AFT l'étaient grâce à l'entremise des banques spécialistes en valeur du Trésor (voir graphique ci-après).
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Observation n° 4 : l'Agence France Trésor dépend largement des spécialistes en valeur du Trésor pour rencontrer des investisseurs. Contrairement à la Cour des comptes qui indiquait dans un référé de 2012 que cela pouvait « constituer une limite », votre rapporteur spécial considère que cette situation est normale au regard de la bonne connaissance, par les SVT, des investisseurs avec lesquels ils sont en contact plus direct que ne l'est l'AFT. |
Nombre d'investisseurs rencontrés par l'Agence France Trésor de 2011 à 2015
Source : commission des finances, d'après les réponses du ministère des finances et des comptes publics au questionnaire du rapporteur spécial
En outre, les SVT procèdent chaque année à un sondage d'opinions auprès des investisseurs en vue d'obtenir leur appréciation sur le fonctionnement du marché de la dette française et la qualité de leurs relations avec les SVT. Une synthèse des résultats de l'enquête, habituellement conduite par IEM Finances et publiée à la fin de l'année, est rendue publique par l'AFT sous la forme d'un communiqué de presse 3 ( * ) . Cette enquête évalue la satisfaction des investisseurs sur le fonctionnement du marché français de la dette d'État et divers critères (liquidité, transparence, flexibilité...). Des questions plus spécifiques et relatives aux SVT sont également posées, concernant par exemple le « pricing » (les prix fournis pour chaque catégorie de titre), la recherche ou encore le post-marché.
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Observation n° 5 : les résultats détaillés du sondage d'opinion réalisé chaque année auprès des investisseurs en vue d'obtenir leur appréciation sur le fonctionnement du marché de la dette française devraient être publiés sur le site de l'Agence France Trésor, après anonymisation des données concernant les SVT. |
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Le traitement post-marché des opérations Le traitement post-marché des opérations peut être synthétisé en trois grandes parties : i) assurer le suivi des risques pour l'Agence France Trésor sur toutes les opérations engagées, pour son compte ou pour compte de tiers. Sont suivis notamment : a. le risque d'emprise et risque d'engagement - ne pas dépasser un pourcentage du montant total des opérations ou un certain seuil des montants engagés pour chaque contrepartie par type d'opération ; b. le risque de règlement - ne pas dépasser un certain montant pour les fonds prêtés et remboursables sur un jour donné ; c. le risque de contrepartie - moduler les montants disponibles pour chaque contrepartie en fonction de leur solidité financière ; ii) assurer le dénouement des opérations et fournir les pièces justificatives au Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) du Ministère de l'économie et des finances ; iii) mettre en place, négocier et instruire les appels de marge sur toutes les opérations de marché sur instruments financiers à terme et sur pensions livrées engagées par l'AFT, ayant fait l'objet d'une convention bilatérale spécifique. Source : réponse du ministère des finances et des comptes publics au questionnaire du rapporteur spécial |
* 3 Pour l'année 2015, communiqué de presse du 11 décembre 2015 intitulé « Enquête IEM Finance : les SVT vus par les investisseurs », disponible en ligne sur le site internet de l'AFT.