LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DU SÉNAT

- Mme Michèle ANDRÉ, présidente de la commission des finances

- M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

- M. Charles GUENÉ (Haute-Marne - LR), rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

- M. Claude RAYNAL (Haute-Garonne - Soc), rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

- Mme Marie-France BEAUFILS (Indre-et-Loire - CRC)

- M. Jean-Claude BOULARD (Sarthe - Soc)

- M. Michel BOUVARD (Savoie - LR)

- M. Philippe DALLIER (Seine-Saint-Denis - LR)

- M. Vincent DELAHAYE (Essonne - UDI-UC)

- M. Francis DELATTRE (Val d'Oise - LR)

- M. Bernard DELCROS (Cantal - UDI-UC)

- M. Jacques GENEST (Ardèche - LR)

- M. François MARC (Finistère - Soc)

- M. Georges PATIENT (Guyane - Soc)

- M. Jean-Claude REQUIER (Lot - RDSE)

LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

- M. Gilles CARREZ, président de la commission des finances

- Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale

- Mme Christine PIRES BEAUNE (SRC - Puy-de-Dôme), co-rapporteure

- Mme Véronique LOUWAGIE (Les Républicains - Orne), co-rapporteure

- M. Éric ALAUZET (Écologiste - Doubs)

- M. Dominique BAERT (SRC - Nord)

- M. Charles de COURSON (UDI - Marne)

- Mme Marie-Christine DALLOZ (Les Républicains - Jura)

- M. Olivier DUSSOPT (SRC - Ardèche)

- M. Hugues FOURAGE (SRC - Vendée)

- M. Joël GIRAUD (RRDP - Hautes-Alpes)

- M. Marc GOUA (SRC - Maine-et-Loire)

- M. Jacques LAMBLIN (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle)

- M. Hervé MARITON (Les Républicains - Drôme)

- M. François de MAZIÈRES (Les Républicains - Yvelines)

- M. François PUPPONI (SRC - Val-d'Oise)

- M. Nicolas SANSU (GDR - Cher)

LISTE DES ABRÉVATIONS

AC

Attributions de compensation

AdCF

Assemblée des communautés de France

AMF

Association des maires de France

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine

APL

Aide personnalisée au logement

APUL

Administration publique locale

BANATIC

Base nationale sur l'intercommunalité

CA

Communauté d'agglomération

CC

Communauté de communes

CET

Contribution économique territoriale

CFE

Contribution foncière des entreprises

CFL

Comité des finances locales

CGCT

Code général des collectivités territoriales

CGI

Code général des impôts

CIADT

Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et d'attractivité régionale

CIF

Coefficient d'intégration fiscale

COM

Collectivité d'outre-mer

CPS

Compensation « part salaires »

CRFP

Contribution au redressement des finances publiques

CU

Communauté urbaine

CVAE

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

DCRTP

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

DGCL

Direction générale des collectivités locales

DGF

Dotation globale de fonctionnement

DGFiP

Direction générale des finances publiques

DNP

Dotation nationale de péréquation

DOM

Départements d'outre-mer

DPV

Dotation de politique de la ville

DRF

Dépenses réelles de fonctionnement

DRI

Dépenses réelles d'investissement

DSC

Dotation de solidarité communautaire

DSR

Dotation de solidarité rurale

DSR-BC

Dotation de solidarité rurale « fraction bourgs-centres »

DSU

Dotation de solidarité urbaine

EF

Effort fiscal

EPCI

Établissement public de coopération intercommunale

FA

Fiscalité additionnelle

FCTVA

Fonds de compensations pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

FDPTP

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

FNB

Foncier non bâti

FNGIR

Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

FP

Fiscalité propre

FPIC

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

FPU

Fiscalité professionnelle unique

FSL

Fonds de solidarité pour le logement

FSRIF

Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France

IFER

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

LFI

Loi de finances initiale

LFR

Loi de finances rectificative

MAPTAM

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

MGP

Métropole du Grand Paris

MAMP

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

MLETR

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

NOTRe

Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

OFL

Observatoire des finances locales

ONPV

Observatoire national de la politique de la ville

Onzus

Observatoire national des zones urbaines sensibles

PF

Potentiel fiscal

PFA

Potentiel fiscal agrégé

PFI

Potentiel financier

PFIA

Potentiel financier agrégé

PLF

Projet de loi de finances

PSR

Prélèvements sur recettes

RCT

Relations avec les collectivités territoriales

RRF

Recettes réelles de fonctionnement

RRI

Recettes réelles d'investissement

SAN

Syndicat d'agglomération nouvelle

SRU

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

TASCOM

Taxe sur les surfaces commerciales

TEOM

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

TFNB

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

TFPB

Taxe foncière sur les propriétés bâties

TH

Taxe d'habitation

TP

Taxe professionnelle

ZFU

Zone franche urbaine

ZRR

Zone de revitalisation rurale

ZRU

Zone de revitalisation urbaine

ZUS

Zone urbaine sensible

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