B. UNE REMONTÉE DES INFORMATIONS SOUVENT BIEN TROP LENTE VERS LES CROUS
En dehors de l'hétérogénéité des modalités de contrôle des étudiants boursiers, la procédure actuellement mise en oeuvre pâtit également d'une remontée très lente des informations concernant l'assiduité des étudiants depuis les établissements vers les CROUS .
Ainsi, alors que les étudiants boursiers perçoivent, en principe, des versements mensuels à compter du mois de septembre 14 ( * ) , les universités ne font généralement remonter aucune information aux CROUS tant que ceux-ci ne leur ont pas fait parvenir les listes de boursiers pour le contrôle d'assiduité du premier semestre . Or celles-ci ne leur sont envoyées qu'à la fin du mois de décembre ou en janvier, pour que les universités les remplissent à l'issue de la session d'examens du premier semestre.
Il est apparu, au cours du présent contrôle, que la date de retour des informations vers les CROUS était elle-même très aléatoire puisque, si les listes semblent, au plus tôt, renvoyées en mars ou en avril pour le premier semestre , certains établissements peuvent ne les faire parvenir aux CROUS qu'en juillet ! Ainsi en est-il notamment pour l'une des universités de Toulouse.
Les pratiques de ces établissements conduisent, de fait, à permettre le versement de l'intégralité de la bourse sur les dix mois de l'année universitaire et donc à rendre la suspension impossible .
Au-delà de ces cas extrêmes , mais qui ne sont , pour autant, pas exceptionnels , il n'est pas satisfaisant que les suspensions des bourses d'étudiants non assidus, qui sont généralement peu, voire jamais, venus en cours tout au long du premier semestre, ne soient réalisées que six ou sept mois après le début de l'année .
La lenteur de la procédure applicable entre les universités et les CROUS s'explique aussi par le temps laissé aux étudiants pour fournir une excuse à leur absence .
Plusieurs universités ont indiqué qu'à la suite des courriers adressés aux étudiants absents sans justification, de faux certificats médicaux (certains pouvant être délivrés par des médecins décédés) ou de complaisance pouvaient leur parvenir. Elles se plaignent également du fait qu'il n'existe pas de délai au-delà duquel le justificatif peut être fourni. Chacune détermine éventuellement ses délais.
Jusqu'à la circulaire du 6 juin 2016 qui fixe les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux pour l'année universitaire 2016-2017, il était indiqué que le justificatif envoyé au CROUS ne devait pas être daté de plus d'un mois à compter de la date d'interruption des études.
Désormais, cette précision n'est plus prévue. Seuls les établissements d'enseignement supérieur récupèrent les justificatifs d'absence, les présidents d'universités, les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements définissant leurs règles propres.
S'agissant du second semestre, les résultats parviennent aux CROUS bien après la fin de l'année universitaire. Plusieurs universités ont d'ailleurs indiqué se limiter au contrôle d'assiduité du premier semestre...
La situation est bien différente pour les lycées et les écoles qui procèdent, pour leur part, à un contrôle continu de l'assiduité de leurs élèves, avec des suspensions susceptibles d'intervenir tout au long de l'année scolaire.
Afin de vérifier que l'étudiant boursier compte suivre les cours auxquels il s'est inscrit, les universités doivent désormais vérifier , depuis la rentrée 2014, qu'il a bien réalisé son inscription pédagogique et de le signaler en cas contraire. En effet, si l'inscription administrative est indispensable pour bénéficier de la bourse, il n'était jusque-là pas tenu compte de l'inscription pédagogique .
* 14 Si le dossier social de l'étudiant est complet et validé.