EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires européennes s'est réunie le jeudi 23 juin 2016 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par M. Claude Kern, le débat suivant s'est engagé :
M. Louis Nègre . - Que faire pour sauver Strasbourg ? Comment préserver son statut de capitale européenne ?
M. Daniel Raoul . - Les faiblesses de la gouvernance européenne sont notoires. Après le vote du Royaume-Uni, il faudra bien qu'une initiative soit prise sur la zone euro. Quelles sont les pistes envisagées ?
M. Claude Kern . - Oui, un élément nouveau de ce type aiderait à maintenir l'attractivité de Strasbourg, et la proposition sur la zone euro formulée par M. Philippe Richert est bienvenue. En tous cas, améliorer le confort des eurodéputés ne suffira pas.
M. André Gattolin . -Les conditions d'accueil actuelles ne donnent pas envie de rester à Strasbourg. Les eurodéputés y arrivent le mardi et en repartent le jeudi, car ils sont beaucoup mieux installés à Bruxelles. Résultat : les trois-quarts d'entre eux souhaitent l'abandon de Strasbourg.
M. Claude Kern . - La zone du Wacken est en développement, et un espace y est prévu pour accueillir des bureaux et des salles de réunion supplémentaires.
M. André Reichardt , vice-président . - Hélas, il est très difficile d'accéder à Strasbourg. Même les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui ne tient que quatre parties de session par an, commencent à rejoindre les parlementaires européens dans leur rejet de cette localisation. Mme Josette Durrieu a écrit aux autorités nationales et locales pour s'en émouvoir, en vain. La suppression de la dernière liaison aérienne avec Paris succède à celle de la ligne Roissy-Strasbourg, qui avait été remplacée il y a trois ans par un TGV, où l'on a perdu deux fois mes bagages... Air France tire les conséquences de la réduction du temps de trajet en train puisqu'à compter du 3 juillet, avec l'ouverture du deuxième tronçon de la LGV Est-européenne, celui-ci passera de deux heures et vingt minutes à une heure et cinquante minutes. Nous avons tout fait pour nous opposer à cette décision d'Air France. Depuis cinq ans, ce sont les collectivités territoriales - région, département et communauté urbaine de Strasbourg - qui paient les redevances aéroportuaires. Cela n'aura pas suffi. L'aéroport desservant Strasbourg deviendra donc celui de Francfort. Les parlementaires pourront aussi arriver par Mulhouse ou Zurich. Quant à Roissy, il est mal relié à Strasbourg, car il faut souvent passer par la gare de l'Est. Bref, l'accessibilité de Strasbourg reste un vrai problème. Le président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, notre collègue député René Rouquet, a dénoncé cette situation il y a deux mois dans un courrier, sans résultat.
Notre commission pourrait s'en préoccuper, car Strasbourg ne pourra demeurer une capitale européenne si rien ne change. En faire le siège de la zone euro ? Dieu vous entende ! Encore faudrait-il que cela ne vienne pas en substitution du Parlement européen. Le président de l'Eurométropole a décidé de pousser les feux en accélérant l'extension du Parlement européen dans la zone du Wacken. Tant mieux, c'est un signe fort. Reste à y faire venir les parlementaires européens... Ne nous leurrons pas : les traités ne sont pas une garantie absolue, ils peuvent être modifiés.
M. Claude Kern . - Ne les considérons pas comme une ligne Maginot !
M. André Reichardt , vice-président . - Tous les élus de la région ont interpellé le président d'Air France. Celui-ci part du principe que dès lors qu'il existe une liaison ferroviaire en moins de deux heures, il n'y a plus besoin de ligne aérienne. Aberrant !
M. Alain Vasselle . - Votre rapport évoque la protection sociale des transfrontaliers. Ce sujet a été évoqué en 2015, et la création de groupes de travail a été envisagée. Pourquoi son traitement est-il si lent ? Depuis quand en avons-nous connaissance ?
M. Claude Kern . - Pour ma part, je rêve que le couple franco-allemand annonce la relance de la construction européenne, quel que soit le résultat du référendum britannique. Nous avons engagé un travail avec le Gouvernement sur les travailleurs transfrontaliers. Ce problème ne date pas d'hier. Parlementaire depuis moins de deux ans, je sais qu'il a été suivi par mes prédécesseurs, quelle que soit leur appartenance politique. Pour autant, nul ne l'a pris à bras le corps, et nous sommes aujourd'hui dans une impasse. On a réclamé à des retraités plusieurs dizaines de milliers d'euros d'arriérés d'impôts... Une solution a été trouvée, au grand soulagement de tous. Le président Jean Bizet doit adresser une note sur ces problèmes à M. Harlem Désir dans les prochains jours. Il faut espérer...
M. Alain Vasselle . - L'espoir fait vivre.
M. André Reichardt , vice-président . - Il s'agit d'harmonisation sociale et fiscale. Si c'était simple, cela se saurait ! Il y a eu une avancée sur la fiscalisation des pensions de retraites d'anciens frontaliers qui travaillaient en Allemagne. Sur le fondement d'une convention fiscale de 1959, l'Allemagne a réclamé des arriérés à leurs veuves, qui habitaient parfois Carcassonne et ont reçu des documents en allemand... Il a fallu cinq années pour résoudre ce problème - encore le règlement trouvé n'entrera-t-il en application qu'en 2017. Je crois vraiment que l'Europe ne se fera qu'avec une harmonisation sociale et fiscale. La situation que M. Bocquet nous a décrite concernant les travailleurs détachés est choquante.
M. Philippe Bonnecarrère . - La géographie compte. Le statut de capitale européenne de Strasbourg est certes un enjeu français, mais il doit être porté aussi par l'Allemagne. À cet égard, je ne trouverais pas choquant que l'aéroport de Francfort soit mobilisé. Après tout, c'est le deuxième aéroport européen. Quelle est la position allemande sur ce dossier ? Y a-t-il toujours un esprit rhénan ? L'organisation ferroviaire allemande dessert-elle bien Strasbourg ?
M. Claude Kern . - En effet, l'avenir de Strasbourg est lié au bon fonctionnement du couple franco-allemand. Les liaisons ferroviaires allemandes aboutissent à Kehl, riveraine. Mais les lignes Munich-Paris et Stuttgart-Paris passent par Strasbourg, qui est presque mieux desservie du côté allemand !
M. André Reichardt , vice-président . - Le couple franco-allemand fonctionne bien sur ce dossier. Les parlementaires allemands sont d'ailleurs les moins opposés à cette localisation. Pour autant, ce n'est plus suffisant, et l'influence des parlementaires européens issus des autres États-membres est croissante. Parmi eux, les plus défavorables à Strasbourg sont les Britanniques...
M. Claude Kern . - Et, bien sûr, les élus de l'Ouest allemand sont plus favorables à Strasbourg que ceux de l'Est, car Berlin est mieux relié à Bruxelles.
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À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.