Rapport d'information n° 563 (2015-2016) de M. Christian MANABLE et Mme Françoise GATEL , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 28 avril 2016
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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I. DE LA LOI MARCELLIN À L'AVÈNEMENT
DE LA COMMUNE NOUVELLE : RETOUR SUR TRENTE ANNÉES DE
RÉFLEXION
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II. LES RAISONS DE L'ENGOUEMENT POUR LA COMMUNE
NOUVELLE
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III. LES FACTEURS DE RÉUSSITE DE LA MISE EN
PLACE DES COMMUNES NOUVELLES
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IV. LES DIFFICULTÉS À ANTICIPER ET
LES ÉCUEILS À ÉVITER
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V. PENSER L'APRÈS 2016
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CONCLUSION
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TABLEAU « GUIDES DES BONNES
PRATIQUES »
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ANNEXES
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EXEMPLES D'INFORMATION DE LA POPULATION :
BULLETIN MUNICIPAL DE JARZÉ VILLAGES ET
« FAIRE-PART » DE LOIRE-AUTHION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 31 MARS
2016
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EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE
DÉLÉGATION