DEUXIÈME PARTIE : UNE PRISE EN COMPTE INDISPENSABLE DES DIFFICULTÉS OPÉRATIONNELLES ET DES PISTES D'ÉCONOMIES DES SERVICES UTILISATEURS
I. UN BILAN CONTRASTÉ SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER
A. DES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT PERSISTANTES
Au-delà de la question du rythme de déploiement d'ANTARES, les auditions et les déplacements réalisés par votre rapporteur spécial ont mis en évidence les difficultés rencontrées par les SDIS ayant terminé leur migration.
Afin d'objectiver le constat, une enquête auprès des SDIS a été menée par l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des SDIS (ANDSIS) 17 ( * ) .
1. Un intérêt opérationnel à relativiser
a) La persistance de « zones blanches »
Les réseaux analogiques en 80 MHz, qui devaient réglementairement couvrir 90 % du territoire, peinaient à atteindre cet objectif avec 86 % de couverture pour les réseaux opérationnels, 70,2 % pour les réseaux de commandement et 61,8 % pour les réseaux de santé soins d'urgence (SSU) 18 ( * ) .
Aussi, compte tenu de la couverture surfacique atteinte par ANTARES (95 %), la migration devrait se traduire, en théorie, par une amélioration de la couverture pour les SDIS.
En pratique, les retours d'expérience des SDIS sont très contrastés, plus d'un SDIS sur trois ayant constaté une détérioration de la couverture à la suite de la migration vers ANTARES.
Évolution de la couverture à la suite de la migration vers ANTARES
Source : commission des finances (d'après les réponses à l'enquête menée par l'ANDSIS)
Ces résultats surprenants pourraient en partie être expliqués par l'impossibilité d'établir une communication radio dégradée avec ANTARES. En effet, à l'inverse de la technologie analogique, la technologie numérique obéit à la loi du « tout ou rien » et ne permet pas d'établir une communication radio dégradée mais exploitable.
Toutefois, votre rapporteur spécial s'interroge également sur la fiabilité des données concernant la couverture surfacique atteinte par ANTARES . Ces données, fondées sur des travaux de modélisation, sont en principe validées par des études de terrain. Toutefois, la DGSCGC indique que les véhicules de mesures et les techniciens SGAMI-DSIC sont « fortement mobilisés par d'autres missions » 19 ( * ) .
b) L'impossibilité d'utiliser ANTARES dans certaines situations
Au-delà de ce problème général lié à la persistance de « zones blanches », le moindre intérêt opérationnel d'ANTARES s'explique également par l'impossibilité d'utiliser ANTARES dans certaines situations courantes rencontrées par les SDIS.
Tout d'abord, contrairement à ce qui avait été initialement convenu, l'interopérabilité entre les départements n'a jamais été mise en oeuvre . Dans la majorité des cas, l'architecture réseau ne permet pas de conserver la communication lorsqu'il y a un changement de département sans intervention de la part des services utilisateurs. D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, cette absence d'interopérabilité ne s'explique pas par des difficultés techniques mais par le coût financier induit par cette évolution du réseau.
Par ailleurs, de multiples problèmes rendent aujourd'hui impossible l'utilisation des terminaux ANTARES à bord de la flotte aérienne 20 ( * ) :
- l'infrastructure ne peut nativement permettre des communications entre un aéronef et un utilisateur terrestre, comme l'a confirmé une campagne d'essais en vol menée au cours de l'année 2012 ;
- les terminaux ANTARES utilisés à bord doivent faire l'objet d'autorisations délivrées par le constructeur de l'aéronef ainsi que par la DGA et être intégrés par des prestataires agréés selon la spécification du constructeur.
Ces obstacles à l'utilisation d'ANTARES se conjuguent à une dégradation de la maintenance .
2. Une maintenance dégradée
Désormais, les SDIS n'interviennent plus directement sur le réseau et sont tributaires de l'intervention du SGAMI-DSIC sur les relais, notamment lorsque les batteries de secours sont déchargées.
Or cette moindre autonomie se traduirait par une baisse de la réactivité en cas de panne sur les infrastructures réseau. À titre d'illustration, un SDIS a indiqué que le temps de rétablissement est très variable et « peut même se compter en jours », alors même que les incidents sur le réseau sont assez fréquents (sept à huit par an).
Cette difficulté est d'autant plus préoccupante qu' un manque de robustesse dans l'alimentation des relais radio a été constat é. La DGSCGC indique néanmoins qu'un travail important de renouvellement des batteries de secours des sites est mené depuis 2013 afin de « répondre à des vieillissements précoces observés sur certains sites » 21 ( * ) .
Plus généralement, de nombreux SDIS regrettent de ne pas être suffisamment tenus informés des opérations de maintenance sur le réseau.
* 17 Le taux de réponse est satisfaisant : 41 départements ont répondu au questionnaire adressé.
* 18 Rapport IGA / IDSC sur la répartition de la contribution aux frais de fonctionnement entre les utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions, juillet 2010, p. 29.
* 19 Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire.
* 20 Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire.
* 21 Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire.