II. UN DÉPLOIEMENT DIFFICILE DONT L'ACHÈVEMENT RESTE INCERTAIN
A. LE TAUX D'ADHÉSION SATISFAISANT NE DOIT PAS MASQUER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DU DÉPLOIEMENT
1. Un taux d'adhésion globalement conforme à l'objectif
Pour le programme « Sécurité civile », qui relève de la mission « Sécurités », le projet ANTARES constitue un enjeu budgétaire majeur, avec un coût prévisionnel estimé à 120 millions d'euros.
Aussi, son rythme de déploiement au sein des SDIS constitue l'un des principaux indicateurs du dispositif de performance du programme 161.
Entré dans sa phase de généralisation depuis 2007, le programme ANTARES affiche une performance satisfaisante, le taux d'adhésion des SDIS étant globalement conforme aux objectifs.
Taux d'adhésion des SDIS à ANTARES
(en pourcentage)
Note de lecture : Le taux d'adhésion est mesuré en divisant le nombre de sapeurs-pompiers exploitant l'infrastructure ANTARES sur la base d'un poste pour trois sapeurs-pompiers par le nombre total de sapeurs-pompiers (SDIS, BSPP, BMPM, moyens nationaux), soit 250 000 (dont 200 000 volontaires).
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
D'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi de règlement pour 2014, le rythme de mise en oeuvre du programme ANTARES est toutefois pour la première fois en deçà de la prévision. En 2014, le taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure est ainsi de 82 %, alors que la cible pour 2014 actualisée en 2015 dans le cadre du projet annuel de performances était de 84 %.
Ce résultat est d'autant plus surprenant que le contexte était plutôt favorable , le taux d'adhésion enregistré en 2013 ayant été significativement supérieur à la prévision (79 % contre 75 %).
Pour l'exercice 2015, le résultat devrait une nouvelle fois être en-deçà de la prévision. En effet, le taux d'adhésion prévisionnel des SDIS pour l'année 2015 a été révisé à 86 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, pour une prévision initiale de 89 %.
Par ailleurs, ce rythme globalement conforme aux objectifs ne doit pas masquer les difficultés liées au déploiement d'ANTARES pour les services utilisateurs.
2. Un déploiement difficile
Les enquêtes annuelles INFOSDIS mettent en évidence de nombreux cas de report du début de la migration et d'allongement de la phase de déploiement. Comme l'a mis en évidence un récent rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration (IGA), « ces deux types d'aléas, conjugués, aboutissent à des décalages de la date d'achèvement du déploiement, côté SDIS, pouvant atteindre trois ans entre le planning 2008 et le planning 2011. Pour certains SDIS, la migration peut s'échelonner sur six à huit ans » 8 ( * ) .
Ainsi, d'après les résultats de l'enquête INFOSDIS 2013 9 ( * ) , 72 SDIS avaient migré sur ANTARES au 31 décembre 2013, tandis que 22 étaient en cours de migration.
Pour certains départements métropolitains 10 ( * ) n'ayant pas débuté leur migration, il pourrait en réalité s'agir d'un abandon. À titre d'illustration, le département de Maine-et-Loire ne faisait plus partie des SDIS ayant débuté leur migration fin 2013, alors même qu'il était considéré comme « en cours » de migration dans l'enquête 2012 11 ( * ) .
Surtout, parmi les départements métropolitains en cours de migration, la durée de la phase de déploiement s'élève déjà en moyenne à 3,9 ans 12 ( * ) .
S'agissant de l'enquête INFOSDIS 2014 13 ( * ) , les résultats publiés en décembre 2015 indiquent que le nombre de SDIS ayant migré vers ANTARES stagne à 72. Il est toutefois particulièrement regrettable que l'édition 2014 ne permette plus de distinguer clairement les SDIS « en cours de migration ». Ce changement d'indicateur rompt la continuité statistique indispensable à l'évaluation de la performance de l'action publique.
* 8 Rapport IGAS-IGA sur l'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale d'urgence, juin 2014, p. 35.
* 9 Enquête INFOSDIS 2013, dont les résultats ont été publiés par la DGSCGC le 12 décembre 2014 : http://www.interieur.gouv.fr/content/download/74955/549667/file/Plaquette2014BD.pdf
* 10 Les DOM sont couverts par l'INPT-Outre-mer et non par ANTARES.
* 11 D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, ce département devrait néanmoins engager en 2016 sa migration vers ANTARES.
* 12 Source : commission des finances du Sénat (d'après les enquêtes INFOSDIS).
* 13 Enquête INFOSDIS 2014, dont les résultats ont été publiés par la DGSCGC le 15 décembre 2015 : http://www.interieur.gouv.fr/content/download/90819/706317/file/StatsSDIS15BD.pdf