B. L'IMPACT DE CETTE MODERNISATION SUR LES SERVICES UTLISATEURS N'A PAS ÉTÉ SUFFISAMMENT ANTICIPÉ
1. Une modernisation qui bouleverse l'économie initiale du projet ANTARES et augmente sa durée
L'année 2015 marque le début du chantier de modernisation de l'INPT, qui devrait s'échelonner sur six ans.
Sur le volet FH, le déploiement a débuté dans un département pilote (Côtes d'Armor) au premier trimestre 2015 et se poursuit depuis au rythme d'un département par mois. Sur le volet IP, le déploiement a également débuté au premier trimestre 2015 dans les Côtes d'Armor et se poursuit désormais au rythme d'un département tous les deux mois.
Comme le rappelle le projet annuel de performances pour 2016, cette modernisation du réseau « bouleverse l'économie initiale du projet ANTARES et augmente sa durée » 39 ( * ) .
D'après les documents budgétaires, la modernisation va mobiliser « plus de 150 millions d'euros sur 6 ans ». À ce titre, 111 millions d'euros ont déjà été budgétés dans le cadre du présent triennal, pour une participation du programme 161 « Sécurité civile » de 37 millions d'euros.
Évolution du coût et de la durée du projet ANTARES pour le programme « Sécurité civile »
(en millions d'euros, en mois)
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Prévue initialement |
Actualisée |
Écart |
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Coût total |
118,6 |
155,8 |
31,4 % |
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Durée totale |
120 |
168 |
40 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
En réalité, le coût des travaux de modernisation pourrait être supérieur, en fonction notamment du périmètre géographique retenu (avec ou sans l'Île-de-France), qui fera l'objet d'une étude spécifique en 2016.
Coût estimatif de la modernisation des différents éléments du réseau selon le périmètre retenu
(en millions d'euros)
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Coût estimatif |
Coût potentiel pour les acteurs de la sécurité civile |
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Faisceaux hertziens |
45 |
15 |
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Technologie IP |
Entre 100 et 170 |
Entre 33 et 56 |
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Total |
Entre 145 et 215 |
Entre 48 et 71 |
Note de lecture : le coût varie selon le périmètre géographique concerné (avec ou sans l'Île-de-France). Le coût potentiel pour la sécurité civile est calculé à partir de la clé de répartition actuelle pour les coûts de fonctionnement de l'INPT et le financement des premiers travaux de modernisation, soit deux tiers pour la sécurité intérieure et un tiers la sécurité civile.
Source : commission des finances du Sénat (d'après les informations transmises par le (ST (SI)2)
Cette modernisation de l'INPT, compte tenu de son coût, pose la question de la participation éventuelle des services utilisateurs.
2. La question du financement de cette modernisation par les services utilisateurs n'est pas réglée
À l'occasion des auditions et de ses déplacements, votre rapporteur spécial a pu constater que tant les SDIS que les SAMU ignorent très largement la nature des dépenses intégrées dans les coûts de fonctionnement de l'INPT.
L'annexe 6 du rapport de la mission IGA-IDSC sur la répartition de la contribution aux frais de fonctionnement entre les utilisateurs de l'INPT dresse un récapitulatif de ces dépenses 40 ( * ) .
Les dépenses de fonctionnement couvrent principalement les dépenses de MCO stricto sensu :
- maintenance système ;
- liaisons louées ;
- maintenance de l'environnement technique ;
- maintenance et location des points hauts ;
- maintenance des faisceaux hertziens ;
- énergie.
D'autres dépenses de fonctionnement sont également couvertes :
- changement de version logicielle ;
- démontage et remontage de sites ;
- évolutions mineures des sites (augmentation ponctuelle de capacité et ajout d'une cellule radio notamment) ;
- servitudes radioélectriques ;
- enregistrement des fréquences ;
- véhicules de mesure et outils d'analyse ;
- protection contre les rayonnements électromagnétiques ;
- outils d'ingénierie ;
- système d'information de l'INPT ;
- études diverses ;
- formation ;
- dépenses exceptionnelles liées à des évènements (ex : G20) ;
- amélioration de la sécurisation en énergie.
À l'inverse, ne rentrent pas dans les dépenses de fonctionnement :
- les évolutions importantes du réseau ;
- les investissements (ex : nouveau site radio ou augmentation de capacité) ;
- les dépenses liées à l'accueil d'un nouvel utilisateur.
Compte tenu de cette répartition, il semble évident que les services utilisateurs seront sollicités pour financer une partie de la modernisation en cours du réseau.
D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, un rapport demandé aux corps d'inspection devrait prochainement aborder ce sujet, qui sera discuté dans le cadre du comité des financeurs mis en place en 2015 41 ( * ) .
Pourtant, les services utilisateurs rencontrés à l'occasion de cette mission de contrôle ignorent pour la plupart qu'ils pourraient prochainement être mis à contribution. En effet, les premiers travaux font l'objet d'un financement spécial sur trois ans répartis à hauteur des deux tiers pour la police nationale et d'un tiers pour la DGSCGC.
Si une participation financière devait être demandée aux utilisateurs, votre rapporteur spécial estime indispensable :
- de tenir compte du critère de l'ancienneté sur le réseau , afin de ne pas pénaliser les nouveaux entrants tels que les SDIS ;
- d'augmenter à due proportion le coût par terminal facturé aux utilisateurs hors forces de police et de secours.
- de déduire l'économie de fonctionnement annuelle engendrée par la convergence des liaisons par faisceaux hertziens.
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Recommandation n° 14 : tenir compte de la situation de chaque utilisateur et de la baisse des coûts de fonctionnement attendue de la convergence des liaisons par faisceaux hertziens pour définir la contribution des services utilisateur aux frais supplémentaires liés à la modernisation de l'INPT afin de ne pas pénaliser les nouveaux entrants (SDIS et SAMU). |
* 39 Projet de loi de finances pour 2016, Projet annuel de performances du programme 161 « Sécurité civile », p. 25.
* 40 Rapport IGA / IDSC sur la répartition de la contribution aux frais de fonctionnement entre les utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions, juillet 2010, p. 79.
* 41 Ce comité, mis en place par le ministre de l'intérieur, associe au niveau national les présidents de l'ADF et de l'AMF. Cf. discours de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, au 122 e Congrès national des sapeurs-pompiers de France, Agen, 26 septembre 2015.