Rapport d'information n° 322 (2015-2016) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 janvier 2016
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Proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final) : Le programme de travail 2016 de la Commission européenne
Rapports d'information
Rapport d'information n° 322 (2015-2016), déposé le