B. LES ANNULATIONS

Vingt missions sont touchées par les annulations. Les missions connaissant les annulations les plus fortes sont les missions « Justice » et « Recherche et enseignement supérieur » . Les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Sécurités », « Écologie » et « Action extérieure de l'État » voient également leurs crédits réduits d'un montant compris entre un peu moins de seize et un peu plus de dix-huit millions d'euros.

Répartition des annulations prévues par le projet de décret d'avance par mission

(en millions d'euros)

Source : projet de décret d'avance

C. L'ensemble des annulations porte sur la mise en réserve : les crédits annulés étaient « gelés » et n'étaient donc pas, à ce titre, alloués à un dispositif particulier. Il est à noter que concernant les programmes touchés par des annulations de crédits de titre 2, c'est toute la réserve de précaution en crédits de personnel qui a été annulée : il ne reste donc plus aucune marge de manoeuvre sur les dépenses de personnel d'ici à la fin de l'année.

Évolution de la mise en réserve suite aux annulations prévues par le projet de décret d'avance

(en millions d'euros et en %)

Mission

Programme

Mise en réserve avant DA

DA septembre

Mise en réserve actuelle

En euros

En %

Action extérieure de l'État

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

29,19

-3,49

-12,0%

25,70

Diplomatie culturelle et d'influence

185

91,55

-4,98

-5,4%

86,56

Administration générale et territoriale de l'État

Administration territoriale

307

18,86

-2,50

-13,3%

16,36

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Forêt

149

15,02

-2,01

-13,3%

13,02

Culture

Patrimoines

175

12,52

-2,20

-17,6%

10,32

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

45,25

-3,50

-7,7%

41,75

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

42,36

-10,00

-23,6%

32,36

Écologie, développement et mobilité durables

Paysages, eau et biodiversité

113

84,52

-3,60

-4,3%

80,92

Énergie, climat et après-mines

174

43,14

-10,05

-23,3%

33,09

Prévention des risques

181

14,21

-1,24

-8,7%

12,97

Infrastructures et services de transports

203

28,79

-3,39

-11,8%

25,41

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

15,44

-3,92

-25,4%

11,52

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

50,68

-6,40

-12,6%

44,28

Égalité des territoires, logement et ville

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

10,57

-0,90

-8,5%

9,67

Engagements financiers de l'État

Épargne

145

103,02

-17,00

-16,5%

86,02

Enseignement scolaire

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

17,80

-4,70

-26,4%

13,10

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Fonction publique

148

65,62

-2,00

-3,0%

63,62

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

156

39,89

-6,25

-15,7%

33,64

Justice

Accès au droit et à la justice

101

40,81

-1,00

-2,5%

39,81

Administration pénitentiaire

107

54,11

-6,40

-11,8%

47,71

Justice judiciaire

166

16,30

-3,80

-23,3%

12,51

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

19,25

-12,00

-62,3%

7,25

Médias, livre et industries culturelles

Livre et industries culturelles

334

0,12

-0,12

-100,0%

0,00

Outre-mer

Emploi outre-mer

138

43,22

-7,78

-18,0%

35,44

Politique des territoires

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

60,07

-4,00

-6,7%

56,07

Recherche et enseignement supérieur

Recherche culturelle et culture scientifique

186

92,03

-27,00

-29,3%

65,03

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

190

233,45

-1,50

-0,6%

231,95

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

25,79

-3,10

-12,0%

22,69

Recherche spatiale

193

13,93

-1,82

-13,1%

12,10

Santé

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

50,32

-5,01

-10,0%

45,31

Sécurités

Gendarmerie nationale

152

28,70

-1,52

-5,3%

27,19

Sécurité civile

161

2,92

-0,42

-14,2%

2,51

Police nationale

176

13,62

-4,10

-30,1%

9,52

Solidarité, insertion et égalité des chances

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

4,51

-4,10

-91,0%

0,41

Sport, jeunesse et vie associative

Sport

219

11,39

-3,00

-26,3%

8,39

Travail et emploi

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

4,04

-1,18

-29,2%

2,86

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire du rapporteur général

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page