Rapport d'information n° 484 (2014-2015) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2015
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OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. De graves déficiences dans la gestion de
la CMU-C et de l'ACS par l'assurance maladie
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2. L'impasse de la politique d'élargissement
continu des conditions d'accès à la CMU-C et à
l'ACS
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3. La nécessité d'évaluer le
risque de surconsommation des soins et d'étudier de façon plus
approfondie les facteurs expliquant la répartition géographique
des bénéficiaires
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4. Des perspectives financières
dégradées : l'apparition d'un déficit du fonds CMU
dès 2017-2018
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5. Prendre rapidement des mesures afin d'assurer la
soutenabilité financière du fonds CMU
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1. De graves déficiences dans la gestion de
la CMU-C et de l'ACS par l'assurance maladie
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TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR
SUITE À DONNER
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ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES