III. UN ENSEMBLE DE DISPOSITIFS D'HÉBERGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS AUX AMBITIONS PROCHES
A. LES CPH : UNE PART MINORITAIRE DES SOLUTIONS DE SORTIE DES RÉFUGIÉS EN CADA
En raison du nombre limité de places, le dispositif des CPH représente une part minoritaire des sorties des réfugiés en CADA , comme l'illustre le graphique ci-dessous. La plupart des réfugiés qui sortent de CADA accèdent à un logement autonome ou personnel (56,9 %). 18,4 % des réfugiés sont hébergés, à leur sortie du CADA, dans un dispositif d'hébergement temporaire hors CPH. Il s'agit, pour l'essentiel, d'un CHRS de droit commun. Or, les CHRS de droit commun ne sont pas adaptés à l'accueil des réfugiés ; en CHRS ou en hébergement d'urgence, les réfugiés sont confrontés, sinon assimilés, à un public marginalisé (sans domicile fixe notamment) dont les problématiques d'insertion dans l'emploi et le logement sont différentes.
Modalités de sortie des réfugiés en CADA en 2012
(en %)
Source : ministère de l'intérieur
Il convient de souligner que le graphique ci-dessus et les chiffres qui s'y rapportent ne tiennent compte que des réfugiés sortant de CADA ; le ministère ne dispose en effet d'aucun suivi statistique pour les réfugiés qui, lorsqu'ils étaient demandeurs d'asile, n'ont pas pu ou n'ont pas souhaité être hébergés en CADA.
Depuis dix ans, le nombre d'obtentions d'une protection internationale et le nombre d'entrées en CPH sont globalement stables, comme l'illustre le tableau ci-dessous. Ainsi, environ 10 % des réfugiés (indépendamment du dispositif d'hébergement dont ils bénéficiaient en tant que demandeurs d'asile) sont accueillis en CPH .
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Année |
Nombre d'obtentions d'une protection internationale |
Nombre d'entrées en CPH |
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2004 |
11 292 |
1 029 |
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2005 |
13 770 |
1 111 |
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2006 |
7 354 |
1 048 |
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2007 |
8 771 |
1 048 |
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2008 |
11 441 |
1 173 |
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2009 |
10 373 |
1 105 |
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2010 |
10 347 |
1 279 |
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2011 |
9 976 |
1 300 |
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2012 |
10 702 |
1 224 |
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2013 |
11 371 |
1 175 |
Sources : ministère de l'intérieur et OFPRA
Malgré l'affirmation de leur droit au logement de droit commun, ceux des réfugiés qui ne sont pas hébergés en CPH présentent en réalité une situation souvent plus précaire que les migrants primo-arrivants . Ainsi, un quart d'entre eux vivent dans un logement temporaire (hôtel, CADA ou CPH), contre 8 % pour les autres migrants 6 ( * ) .
En outre, les réfugiés sont souvent concentrés dans les grandes zones urbaines , au premier rang desquelles l'Île-de-France ; cette concentration, qui est la réplique de la situation des demandeurs d'asile, accroît la pression sur l'hébergement d'urgence en région parisienne . À cet égard, il existe une tension certaine entre l'objectif d'accès au logement autonome (qui est plus facile dans les zones détendues) et l'accès à l'emploi (qui, pour des personnes réfugiées tout particulièrement, est plus difficile dans ces mêmes zones).
* 6 Enquête ELIPA (Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants) réalisée par le département des statistiques, des études et de la documentation de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), 2011.