N° 95
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 novembre 2014 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) relatif à l' évolution des finances locales à l' horizon 2017 ,
Par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD,
Sénateurs.
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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Marc Daunis, Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Joël Labbé, Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Rémy Pointereau, René Vandierendonck, v ice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Georges Labazée, secrétaires ; MM. François Calvet, Luc Carvounas, Michel Delebarre , Éric Doligé, Vincent Eblé, Mmes Françoise Gatel, Éliane Giraud, MM. Jean-François Husson, Pierre Jarlier, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Jean Louis Masson, Hervé Maurey, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Pinton, Alain Richard, Mmes Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé et M. Jean-Pierre Vial. |
INTRODUCTION
L'évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l'équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité.
Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d'en faire l'un de ses axes de travail de l'année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l'évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Ces travaux ont pris une dimension toute particulière après le discours de politique générale de Manuel Valls du 16 avril dernier, au cours duquel il était annoncé que, dans le cadre d'un plan de réduction de 50 milliards de la dépense publique, la contribution des collectivités territoriales s'élèverait à 11 milliards d'euros, venant s'ajouter au 1,5 milliard d'euros de la baisse de la DGF déjà appliquée en 2014.
Compte tenu de l'ampleur de cette mesure, surtout si on la rapporte à sa rapidité de mise en oeuvre, nous avons considéré que l'évaluation de son impact était un préalable à toute réflexion sur les améliorations à apporter au système actuel des finances publiques locales.
Nous avons donc décidé d'organiser nos travaux en trois parties :
- une analyse quantitative et globale des conséquences de la baisse des dotations de 12,5 milliards 1 ( * ) entre 2014 et 2017 (partie I) ;
- une étude de la façon dont les élus locaux vont concrètement prendre leurs décisions pour s'adapter au nouveau contexte (partie II) ;
- et des éléments de propositions en vue d'améliorer l'efficacité et l'équité de nos finances locales (partie III).
Compte tenu du calendrier de nos travaux, notre objectif était aussi de contribuer à éclairer le Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, première année de mise en oeuvre de cette réduction sans précédent des dotations de l'État aux collectivités.
C'est la raison pour laquelle cette première partie est publiée à part. Elle s'appuie sur l'étude confiée par la délégation au cabinet Michel Klopfer (annexe II).
Nous en tirons trois conclusions essentielles, présentées dans le présent rapport. Les deux premières portent sur la tendance à la forte dégradation des finances locales, y compris sans l'effort supplémentaire de 11 milliards demandé aux collectivités, et la troisième concerne les mesures d'ajustements nécessaires pour y faire face.
* 1 Pour mémoire, les 11 milliards annoncés par le Premier ministre pour 2015-2017 se substituent à la baisse de la DGF de 1,5 milliard initialement annoncée pour 2015, à l'instar de ce qui s'était produit en 2014.