Rapport d'information n° 772 (2013-2014) de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Philippe KALTENBACH , fait au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 23 juillet 2014
Disponible au format PDF (537 Koctets)
-
SYNTHÈSE
-
AVANT-PROPOS
-
I. UN QUINZIÈME PLAN DE TITULARISATION
DOUBLÉ D'UNE SÉCURISATION MINIMALE ET D'UNE CLARIFICATION DU
RÉGIME DES CONTRATS
-
A. LES CONDITIONS D'OUVERTURE DES DISPOSITIFS DE
TITULARISATION
-
B. DES MODES ENCADRÉS DE
TITULARISATION
-
C. LA DÉTERMINATION DES EMPLOIS OUVERTS ET
LES MODALITÉS RÉGLEMENTAIRES DE NOMINATION ET DE CLASSEMENT DES
TITULARISÉS
-
D. LA SÉCURISATION IMMÉDIATE PAR LA
« CDISATION » AUTOMATIQUE DES CONTRATS
-
E. DES RETOUCHES AU RÉGIME D'EMPLOI DES NON
TITULAIRES
-
A. LES CONDITIONS D'OUVERTURE DES DISPOSITIFS DE
TITULARISATION
-
II. LA MISE EN oeUVRE PAR LES ADMINISTRATIONS DU
NOUVEAU PLAN DE TITULARISATION
-
III. LES INTERROGATIONS SUSCITÉES PAR
LA RÉFORME DU RÉGIME DES CONTRATS TERRITORIAUX
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES