VIII. ISRAËL
Q1/- Les monnaies virtuelles ont-elles fait l'objet de débats, de travaux (rapports, auditions publiques, etc.), de prises de position publiques ou politiques ? Avez-vous identifié des réflexions en cours sur le sujet ? Des think-tanks sont-ils actifs sur le sujet ?
L'activité liée aux monnaies virtuelles est relativement importante en Israël. Véritable « économie de l'innovation », le pays est un leader en matière d'électronique, de cyber-sécurité, et des technologies associées à la finance, ce qui a contribué à l'émergence de start-ups spécialisées dans les monnaies virtuelles. Israël compte notamment cinq plateformes d'échanges de bitcoins , des sociétés spécialisées dans le développement de microprocesseurs pour « minage » parmi les plus performants au monde, ainsi que des associations actives cherchant à promouvoir l'utilisation de bitcoins . Plusieurs dizaines de commerces israéliens, notamment des restaurants, acceptent le paiement en bitcoins . Une monnaie virtuelle locale, Isracoin , a également été créée.
Ces monnaies font l'objet de débats publics réguliers dans le pays. L'association israélienne des bitcoins , fondée en 2011 par des entrepreneurs du secteur, organise deux fois par mois des conférences sur les monnaies virtuelles. Le plus grand rassemblement, organisé en juillet 2013, a réuni plus de 300 participants. Le débat est également animé par l'association sur internet : diffusion d'articles et vidéos, forums, groupe Facebook qui compte plus de 3000 membres.
Le phénomène a suscité l'intérêt de la presse israélienne. Une dizaine d'articles consacrés aux monnaies virtuelles ont été publiés par les principaux quotidiens économiques du pays ces dernières années.
Pour l'heure l'utilisation des monnaies virtuelles n'a pas donné lieu à des prises de positions politiques affirmées, à l'exception de quelques rares interventions dans la presse d'hommes politiques plutôt favorables à leur développement. En revanche, une déclaration officielle des autorités financières visant à souligner les risques liés à ces monnaies a été publiée en février 2014 (cf. question 7).
Q2/- Les autorités publiques se sont-elles montrées plutôt favorables ou circonspectes sur les monnaies virtuelles, notamment le bitcoin ?
Les autorités publiques ont clairement souligné les risques liés à l'utilisation des bitcoins mais ne se sont pas prononcées clairement contre leur utilisation et se sont engagées à étudier la question (cf. question 7). Elles consentent par ailleurs à la certification des sociétés gérant des plateformes d'échanges comme bureaux de change tout en ne reconnaissant pas le bitcoin comme une véritable monnaie.
La Tax Authority , l'agence chargée de la lutte contre le blanchiment d'argent et la police se montrent favorables à un dialogue régulier avec les associations et entrepreneurs du secteur.
Q3/- Certains acteurs des monnaies virtuelles mènent-ils un travail de lobbying auprès des institutions publiques (administrations, Parlement, régulateurs) ? Si oui, quels sont les arguments mis en avant ? Quelles sont leurs demandes ?
Des associations regroupant les acteurs des monnaies virtuelles mènent un travail de lobbying. Pour promouvoir leurs vues elles rencontrent régulièrement les administrations fiscales et financières ainsi que des hommes politiques et leurs équipes.
Les principaux entrepreneurs israéliens actifs dans ce secteur mettent en avant la nécessité pour les autorités publiques de réguler l'utilisation des monnaies virtuelles et d'établir des normes claires à suivre pour éviter le blanchiment d'argent par le biais de plateformes d'échanges. Ils estiment en effet que tout en servant l'intérêt de l'État, un cadre juridique rassurerait les utilisateurs et renforcerait l'usage des monnaies virtuelles.
Certaines plateformes d'échanges ont adopté de leur propre initiative, sans que les autorités les y obligent à ce stade, des mesures visant à éviter le blanchiment d'argent. Elles s'inspirent des règles applicables à l'échange de monnaies reconnues. Au-delà de certaines sommes échangées ces sociétés demandent la présentation d'une ou plusieurs cartes d'identités. Elles affirment également soumettre des rapports réguliers sur l'ensemble des transactions effectuées aux autorités en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent. En l'absence de réglementation et contrôle en la matière, la portée réelle de ces mesures n'est cependant pas démontrée.
Q4/- Les monnaies virtuelles font-elles l'objet d'une définition légale ? Des évolutions légales ou règlementaires sont-elles envisagées ? Si oui, préciser les principales dispositions.
Les monnaies virtuelles ne font pas l'objet d'une définition légale. Aucune évolution n'est pour le moment envisagée, les autorités adoptant une position attentiste.
Q5/- Les régulateurs sont-ils intervenus pour encadrer l'utilisation des monnaies virtuelles ? Les plateformes dédiées à l'utilisation de ces monnaies sont-elles soumises à des obligations spécifiques ?
A ce jour les régulateurs ne sont pas intervenus pour encadrer l'utilisation de ces monnaies, qui ne sont soumises à aucune obligation spécifique.
Q6/- Les administrations fiscales ont-elles pris position sur la nature des monnaies virtuelles et, partant, sur les conséquences fiscales qui y sont attachées ?
Non, les autorités fiscales n'ont pas pris position sur la nature des monnaies virtuelles.
Q7/- Les autorités publiques ont-elles entrepris des actions d'information ou de prévention vis-à-vis des épargnants ou des consommateurs ?
En février 2014 la Banque centrale d'Israël, le département des marchés de capitaux, des assurances et de l'épargne du Ministère des Finances, la Tax Authority , l'Autorité des valeurs mobilières, et l'Autorité de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont publié une déclaration commune pour avertir des risques liés aux monnaies virtuelles. Ces autorités ne déconseillent pas formellement l'utilisation des monnaies virtuelles mais appellent à la vigilance.
La déclaration fait état de huit risques principaux :
- la valeur de ces monnaies n'est garantie par aucune banque centrale ;
- la gestion du risque lié à ces monnaies est difficile car elles peuvent être échangées de manière anonyme hors des circuits de contrôle traditionnels des institutions financières ;
- elles peuvent constituer un terreau fertile aux activités financières frauduleuses (système de Ponzi par exemple) ;
- la valeur des monnaies virtuelles est très volatile ;
- échangées de manière anonyme ces monnaies peuvent être utilisées à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme ;
- elles peuvent être volées par le biais de piratages informatiques ;
- des plateformes d'échanges peuvent fermer et les monnaies détenues par leur intermédiaire disparaître ;
- l'échange de monnaies virtuelles n'est pas supervisé par les autorités israéliennes.
Q8/- Constate-t-on une progression des investissements (publics ou privés) en matière de monnaies virtuelles ?
L'évolution de l'achat de bitcoins par les utilisateurs privés est très volatile et suit les tendances constatées dans le reste du monde Les acteurs du secteur évaluent à moins de dix millions d'euros le montant total des bitcoins achetés en Israël à ce jour.