IV. CHYPRE
Q1/- Les monnaies virtuelles ont-elles fait l'objet de débats, de travaux (rapports, auditions publiques, etc.), de prises de position publiques ou politiques ? Avez-vous identifié des réflexions en cours sur le sujet ? Des think-tanks sont-ils actifs sur le sujet ?
Les monnaies virtuelles ont fait l'objet de débats, malgré tout limités, dernier en date, celui au sein de la commission du commerce du Parlement chypriote, en présence de différentes institutions et acteurs économiques (Banque Centrale de Chypre, Autorité des marchés, etc.) invités à présenter leurs analyses et positions sur le sujet. Si ces débats dans l'ensemble, ont permis de lancer la réflexion et mis en exergue les réserves de l'ensemble des participants à l'égard de l'utilisation des monnaies virtuelles, il n'en demeure pas moins qu'aucune décision n'a été prise à ce stade quant au traitement qui doit être réservé aux monnaies virtuelles à Chypre.
L'intérêt d'introduire l'utilisation des monnaies virtuelles a été au coeur de l'actualité journalistique durant le 1 e trimestre 2014, au moment où battait son plein une importante campagne de presse lancée par un développeur de plateformes venant de s'installer à Chypre (cf. ci-après). Depuis, le sujet est tombé en désuétude et les débats se sont estompés, voire arrêtés.
À noter qu'il n'y a pas de think-tanks actifs sur le sujet.
Q2/- Les autorités publiques se sont-elles montrées plutôt favorables ou circonspectes sur les monnaies virtuelles, notamment le bitcoin ?
Attitude circonspecte des autorités publiques. La Banque Centrale de Chypre ainsi que le Ministère des Finances se montrent très réservés à l'égard de l'utilisation des monnaies virtuelles.
Q3/- Certains acteurs des monnaies virtuelles mènent-ils un travail de lobbying auprès des institutions publiques (administrations, Parlement, régulateurs) ? Si oui, quels sont les arguments mis en avant ? Quelles sont leurs demandes ?
Une grande campagne publicitaire a eu lieu durant le 1 e trimestre 2014 par la société Neo & Bee - LMB Subsidiaries Limited , important développeur de support électronique de monnaies virtuelles créée fin 2013 et ayant son siège social à Chypre. À travers cette campagne de promotion de l'utilisation du bitcoin à Chypre (principalement à travers l'instauration d'un portefeuille électronique pour l'achat de biens et services auprès de commerçants formant un réseau), Neo & Bee a surtout souhaité sensibiliser la presse (qui a favorablement accueilli le concept) à travers l'organisation de conférence de presse, le sponsoring d'évènements sociaux, l'organisation de déjeuners de travail avec les rédactions économiques de la presse chypriote etc.
La Banque Centrale de Chypre, sollicitée par Neo & Bee , a toujours refusé d'établir des contacts avec l'entreprise.
En mars 2014, alors que le lancement des activités de Neo & Bee était attendu, la presse a annoncé la fuite de Chypre du créateur de l'entreprise et DG, laissant derrière lui des dettes (loyers, dépenses publicitaires, salariés non payés etc.). Un mandat d'arrêt international a été lancé à son encontre.
Q4/- Les monnaies virtuelles font-elles l'objet d'une définition légale ? Des évolutions légales ou règlementaires sont-elles envisagées ? Si oui, préciser les principales dispositions.
Pas de définition légale à ce stade. Les autorités souhaitent mettre en place les dispositions nécessaires mais en l'absence d'expérience et de savoir-faire au niveau national, les dispositifs mis en place par les autres états membres de l'Union Européenne constitueraient des sources d'inspiration et d'expertise à mettre à profit localement. La Banque Centrale de Chypre est demandeuse d'expertise en la matière.
Q5/- Les régulateurs sont-ils intervenus pour encadrer l'utilisation des monnaies virtuelles ? Les plateformes dédiées à l'utilisation de ces monnaies sont-elles soumises à des obligations spécifiques
Pas d'intervention pour encadrer l'utilisation des monnaies virtuelles. Pas d'obligations spécifiques pour les plateformes.
Q6/- Les administrations fiscales ont-elles pris position sur la nature des monnaies virtuelles et, partant, sur les conséquences fiscales qui y sont attachées ?
Sans objet.
Q7/- Les autorités publiques ont-elles entrepris des actions d'information ou de prévention vis-à-vis des épargnants ou des consommateurs ?
La Banque Centrale de Chypre, le Ministère des Finances et le Ministère de l'Énergie de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme ont publié sur leurs sites internet respectifs, une annonce conjointe adressée aux consommateurs alertant des risques et dangers sous-jacents (y compris le blanchiment d'argent) à l'utilisation des monnaies virtuelles, indiquant que celles-ci ne constituent ni de la monnaie en circulation, ni un moyen économique et financier.
L'annonce indique que la monnaie virtuelle est un type de monnaie numérique non régulée qui n'est pas émise par la Banque Centrale.
Les autorités appellent les consommateurs à examiner tous les paramètres relatifs à l'usage des monnaies virtuelles afin d'appréhender les risques sous-jacents.
Q8/- Constate-t-on une progression des investissements (publics ou privés) en matière de monnaies virtuelles ?
L'Université de Nicosie (établissement d'enseignement supérieur privé) est active en matière de monnaies virtuelles à travers deux types d'actions :
-elle a officiellement lancé en décembre 2013, l'acceptation du paiement des frais de scolarité en bitcoin , en premier lieu pour les étudiants étrangers (notamment du continent africain) qui suivent les cours à distance. Sur son site internet ((http://www.unic.ac.cy/digitalcurrency) l'Université se félicite d'être le premier établissement universitaire au monde (!) à pouvoir effectuer des transactions en monnaie virtuelle ;
-elle propose un Master nommé Msc in digital currencies http://digitalcurrency.unic.ac.cy/about-the-program/degree-overview , qui ne semble pas attirer l'intérêt de grand nombre d'étudiants.