DEUXIÈME PARTIE - DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES ET DES COMPORTEMENTS DE DÉPART À LA RETRAITE
I. UNE TENDANCE GÉNÉRALE À LA BAISSE DES EFFECTIFS CLASSÉS ET DES DÉPARTS À LA RETRAITE AVEC LE BÉNÉFICE DE LA CATÉGORIE ACTIVE
A. LE RECUL DE LA PROPORTION DE LIQUIDATIONS DE PENSIONS DE RETRAITE AVEC LE BÉNÉFICE DE LA CATÉGORIE ACTIVE
Depuis une dizaine d'années, on observe, dans l'ensemble de la fonction publique, une baisse de la proportion de départs à la retraite avec le bénéfice de la catégorie active dans le total des liquidations de pensions de fonctionnaires : celle-ci est passée de 37 % en 2004 à 27 % en 2012 , dans les trois versants de la fonction publique confondus.
Graphique n° 2 : Évolution de la
proportion de départs à la retraite avec
le
bénéfice de la catégorie active
Source : commission des finances du Sénat (à partir du rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014)
Cette baisse générale est principalement imputable à la fonction publique d'État , où les liquidations de pensions sont les plus nombreuses. Entre 2004 et 2013, le nombre de pensions liquidées avec le bénéfice de la catégorie active y a été divisé par deux (pour s'établir à environ 13 500 en 2013). Tous les emplois classés sont concernés mais cette forte diminution s'explique principalement par la chute du nombre de liquidations de pensions parmi le corps des instituteurs, mis en extinction en 2003, et parmi les agents de La Poste (cf. infra ). Cette tendance à la baisse devrait se confirmer dans les années à venir. Selon les prévisions du service des retraites de l'État, la proportion de départs à la retraite avec le bénéfice de la catégorie active devrait s'élever à 21 % en 2020 dans la fonction publique d'État .
Dans la fonction publique hospitalière , la proportion de départs à la retraite avec le bénéfice de la catégorie active est passée de 69 % en 2004 à 63 % en 2012 . En dépit de cette légère baisse, la fonction publique hospitalière demeure le premier versant de la fonction publique concerné par la question des catégories actives, à la fois en proportion du nombre total de liquidations et en nombre d'agents classés (cf. infra ).
La fonction publique territoriale est le versant de la fonction publique où la proportion de départs à la retraite avec le bénéfice de la catégorie est la plus faible : en 2012, près de 1 700 fonctionnaires territoriaux ont liquidé leur pension de retraite avec le bénéfice de la catégorie active. Ce nombre a légèrement augmenté au cours de la décennie, mais le nombre de départs à la retraite dans la fonction publique territoriale ayant dans le même temps augmenté, la part des départs avec le bénéfice de la catégorie active est passée de 8 % en 2004 à 6 % en 2012 .