C. LE NIVEAU SATISFAISANT DE PERFORMANCE
1. Le bilan d'activité en 2013 et au début de l'année 2014
Avec un total de 19 246 hommes-jours , l'activité en 2013 s'est révélée calme en termes d'intervention pour l'UIISC 7 et les ForMiSC.
L'activité de l'UIISC 7 en 2013
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Exercice MODEX/risque technologique |
Février 2013 |
22 hommes pendant 3 jours |
66 h/j* |
Entraînement RT |
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Feu calanques |
Février 2013 |
26 hommes pendant 1 jour |
26 h/j |
Intervention |
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Brûlages dirigés Annot |
Mars 2013 |
77 hommes pendant 3 jours |
231 h/j |
Entraînement FDF |
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Exercice SWAN cynotechnie |
Avril 2013 |
57 hommes pendant 3 jours |
171 h/j |
Entraînement SD |
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Inondations dans l'Aube |
Mai 2013 |
43 hommes pendant 7 jours |
301 h/j |
Intervention |
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Exercice INTER 13 |
Mai 2013 |
62 hommes pendant 4 jours |
248 h/j |
Entraînement SD |
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Exercice ODIN/ sauvetage déblaiement |
Mai 2013 |
39 hommes pendant 3 jours |
117 h/j |
Entraînement SD |
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Inondations dans les hautes Pyrénées |
Juin 2013 |
58 hommes pendant 20 jours |
1 160 h/j |
Intervention |
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Campagne feu de forêt 2013 |
Juin à octobre 2013 |
150 hommes pendant 103 jours |
15 450 h/j |
Intervention |
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Exercice DEMETER/sauvetage déblaiement |
Octobre 2013 |
58 hommes pendant 1 jour |
58 h/j |
Entraînement SD |
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Exercice ESCRIM à Nîmes |
Octobre 2013 |
45 hommes pendant 2 jours |
90 h/j |
Hôpital de campagne |
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Pré-positionnement inondations Lézignan |
Novembre 2013 |
74 hommes pendant 2 jours |
148 h/j |
Intervention |
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Exercice CURIEX en Espagne |
Novembre 2013 |
39 hommes pendant 6 jours |
234 h/j |
Entraînement RT |
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Chantier section appui |
Année 2013 |
11 hommes pendant 86 jours |
946 h/j |
Intervention |
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Total |
19 246 h/j |
* h/j : homme-jour
Source : DGSCGC
Le début de l'année 2014 a en revanche été intense avec successivement l'engagement d'un détachement à La Réunion, puis les inondations dans le Var et le Sud-Ouest.
L'activité de l'UIISC 7 en janvier et février 2014
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Cyclone BEJISA île de la Réunion |
Janvier 2014 |
90 hommes pendant 14 jours |
1 260 h/j* |
Cyclone |
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Var/Hyères |
Janvier 2014 |
80 hommes pendant 4 jours |
320 h/j |
Inondations |
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Sud-ouest/Tarbes |
Janvier 2014 |
80 hommes pendant 10 jours |
800 h/j |
Inondations |
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Exercice PRE IEC / sauvetage déblaiement |
Février 2014 |
150 hommes pendant 2 jours |
300 h/j |
Entraînement |
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Total |
2 680 h/j |
* h/j : homme-jour
Source : DGSCGC
Ces niveaux d'activité s'inscrivent dans une performance satisfaisante mesurée à l'échelle des trois UIISC .
2. Les indicateurs de performance
a) Le taux d'activités opérationnelles
Le taux d'activités opérationnelles des UIISC était mesuré par l'indicateur 2.1 dans les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) du programme 161 « Intervention des services opérationnels » (ISO) de la mission « Sécurité civile » jusqu'en 2013. Avec la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, cet indicateur est désormais numéroté 3.1 au sein du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».
Il permet de mesurer l'adéquation entre les moyens (en effectifs et en matériels) et les missions effectuées. Il met ainsi en avant la capacité opérationnelle des unités à réagir avec leurs moyens . Le taux recouvre les missions suivantes : les feux de forêts, les catastrophes naturelles et technologiques, les crises sanitaires, l'assistance aux populations et la participation à la gestion de crise.
Il s'établissait en 2011 à 71 %, puis à 66,5 % en 2012 et à 82 % en 2013 .
L'objectif est atteint lorsque la valeur de l'indicateur oscille entre 65 % et 90 % . Cet intervalle correspond à un optimum dans l'équilibre du temps consacré entre la préparation opérationnelle, l'astreinte et l'engagement opérationnel. Il reflète également la répartition entre la mission « base » et la mission « projection ». La mission « base » correspond aux effectifs nécessaires pour faire fonctionner le régiment. Cette première mission conditionne la réalisation de seconde la mission correspondant à la « projection » (regroupant le personnel pouvant être engagé en opérations).
En 2013, le taux d'activités opérationnelles des UIISC a atteint 82 % et s'est donc inscrit dans la zone d'équilibre. Ce taux masque une légère augmentation du nombre d'engagements en 2013. Cette augmentation est contrebalancée par une réduction du nombre d'entraînements afin de s'adapter aux contraintes budgétaires de 2013 . Ainsi en 2013, un sapeur-sauveteur a en moyenne consacré 41 jours à l'engagement opérationnel, contre 40 en 2012, 45 en 2011 et 64 en 2010. Le nombre de jours moyens des arrêts de travail est resté stable à 9 jours et le volume des permissions est monté à 43 jours pour l'année 2013.
b) Le taux d'engagement opérationnel
Le taux d'engagement opérationnel se calcule en divisant l'effectif en opérations par l'effectif en astreinte . L'effectif en opérations correspond à la somme des hommes-jours en opérations. L'effectif en astreinte représente la somme des hommes-jours en astreinte.
L'objectif est atteint lorsque la valeur se situe entre 70 % et 90 % . Le plafond exprime le seuil à partir duquel on peut parler de « surchauffe » de l'engagement (c'est-à-dire quand le temps en opération est pratiquement identique au temps d'astreinte) dû à un sous-dimensionnement des UIISC face à la croissance du nombre d'interventions. Le plancher exprime un sous-emploi des UIISC pouvant entraîner des problèmes de fidélisation et d'attrition auprès de la population des militaires du rang.
Le taux d'engagement opérationnel des UIISC était de 75 % en 2011 et de 58,3 % en 2012. Il s'établit à 63,3 % en 2013 .
Pour cette dernière année, hormis les missions planifiées (c'est-à-dire les missions « Feu de forêts » de la période estivale), les ForMiSC n'ont été que faiblement engagées de façon inopinée en 2013. En effet, à quelques exceptions près (les inondations dans l'Aube et les Hautes-Pyrénées, l'épisode neigeux en zone Ouest et Nord, le Cyclone Haiyan aux Philippines), l'année 2013 n'a pas été marquée par un évènement majeur nécessitant l'engagement massif des ForMiSC . Par comparaison, le niveau de 2011 est considéré comme une année « normale » et 2010 comme une année de « surchauffe ».
Source : DGSCGC
Le nombre de jours moyens d'astreinte par sapeur-sauveteur s'est maintenu à 68 jours pour 2013 pour un volume d'engagement opérationnel légèrement plus important qu'en 2012.
c) La capacité opérationnelle
Mesurée par l'indicateur 8.1 du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », la capacité opérationnelle des UIISC est une note sur 20 représentant la somme de quatre sous-indicateurs :
- pour la formation, une note de 1 à 5 permet de rendre compte par intervalles du niveau de la formation et du maintien des acquis ;
- s'agissant de la disponibilité, une note de 1 à 5 mesure le taux de présence du personnel ;
- concernant les matériels majeurs, une note de 1 à 5 traduit la disponibilité de ces matériels ;
- une note de 1 à 5 évalue la disponibilité des matériels non roulant.
La capacité opérationnelle des UIISC était de 12,75 en 2011 et de 14,3 en 2012. Ce niveau de performance s'est stabilisé en 2013 avec une note globale de 14 conforme à la prévision .
Malgré ce résultat satisfaisant, il convient de relever qu'en dépit d'un engagement opérationnel inopiné assez faible et d'une campagne estivale de lutte contre les feux de forêt relativement calme (avec un faible impact sur les matériels majeurs), les contraintes budgétaires ont imposé aux différentes unités de restreindre le maintien en condition des équipements opérationnels et techniques. De même, le nombre de formations a également été réduit chaque fois que possible afin de s'adapter aux restrictions financières .
3. Les difficultés persistantes liées à ANTARES
ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) a pour but d'offrir un nouveau réseau de radiocommunications dédié aux forces concourant à la sécurité (police, gendarmerie, sécurité civile et service d'aide médicale d'urgence).
Les principaux objectifs du programme ANTARES sont les suivants :
- éviter aux forces de la sécurité civile la fracture technologique avec les autres services publics de secours. En effet, la gendarmerie est passée au numérique avec son système Rubis, tandis que la police a fait migrer son système Acropol ;
- renforcer la capacité opérationnelle par une plus forte interopérabilité entre les différentes forces ;
- améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention (appel d'urgence, localisation des unités engagées...).
Ces réflexions ont conduit à retenir une solution numérique terrestre , sécurisée et cohérente avec les systèmes équipant les autres services de sécurité (Rubis et Acropol).
Un terminal ANTARES
Si les capacités du réseau ANTARES sont globalement satisfaisantes, deux difficultés persistent cependant.
D'une part, l'impossibilité de contact radio entre les forces au sol (dont les ForMiSC) et les moyens aériens de la sécurité civile constitue un frein opérationnel substantiel. En effet, les aéronefs ne sont pas dotés de liaison ANTARES. La liaison air / sol est pourtant impérative, les moyens aériens étant le plus souvent sous le contrôle opérationnel des moyens au sol.
Cette intégration fait l'objet de travaux qui devraient déboucher à moyen terme. Dans l'attente, les forces au sol doivent garder une double dotation de moyens analogiques (ancienne génération) et numérique (ANTARES). Une telle situation n'est ni satisfaisante, ni optimale.
Cette difficulté avait d'ailleurs déjà été identifiée en 2012 par Dominique de Legge, alors rapporteur spécial de la mission « Sécurité civile », dans son rapport d'information « Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût » 4 ( * ) .
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Recommandation n° 4 : parvenir à une solution technique permettant d'assurer la communication des forces au sol et des moyens aériens via ANTARES. |
D'autre part, les accumulateurs des postes radio portatifs ANTARES ne tiennent pas suffisamment la charge électrique et l'autonomie est actuellement trop faible . Cette difficulté semble liée à un défaut de série et peut être levée rapidement par l'achat de nouveaux accumulateurs.
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Recommandation n° 5 : acheter de nouveaux accumulateurs pour assurer une meilleure autonomie aux postes radio portatifs ANTARES. |
* 4 Sénat, rapport d'information n° 33 (2012-2013).