B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2012 |
2013 |
Évolution (2) |
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PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ (1) |
15,73 |
16,12 |
2,52 % |
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PRESTATIONS DÉCÈS |
1,69 |
1,46 |
-13,9 % |
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Total |
17,42 |
17,58 |
0,9 % |
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Dont caisse des sénateurs |
6,38 |
6,27 |
-1,6 % |
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- prestations maladie (1) |
5,74 |
5,31 |
-7,45% |
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- prestations décès |
0,64 |
0,96 |
50,7% |
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Dont caisse du personnel |
11,04 |
11,3 |
2,4 % |
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- prestations maladie (1) |
9,99 |
10,81 |
8,27 % |
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- prestations décès |
1,05 |
0,49 |
-53,17% |
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(1) compte tenu des provisions et reprises sur provisions (2) pourcentage calculé avant arrondi |
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En 2013, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès connaissent une légère augmentation de près de 0,9 %, marquant un net ralentissement par rapport à la hausse de 6 % constatée en 2012.
Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève, en incluant les provisions et déduction faite des reprises effectuées au titre de 2012, à 16,12 M€, soit une hausse de 2,52 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation fait suite à deux exercices pendant lesquels les dépenses d'assurance maladie-maternité ont diminué (de 0,36 % en 2012 et de 1,83 % en 2011). On observe cependant des évolutions divergentes entre la Caisse des Sénateurs, qui voit ses dépenses diminuer, et celle du personnel, dont les dépenses croissent.
Si les dépenses de santé hors hospitalisation sont demeurées stables par rapport à 2012, les dépenses d'hospitalisation, qui peuvent varier fortement d'un exercice à l'autre, ont en revanche augmenté de 3,26 %, pour atteindre 38 % du total des dépenses d'assurance maladie (hors provisions).
Les variations de ces dépenses tiennent notamment au nombre d'assurés admis en services de soins intensifs et de longue durée, pouvant occasionner des factures individuelles de plus de 100 000 €. Si, en 2012, un seul assuré était dans cette situation, l'exercice écoulé fait apparaître trois factures supérieures à ce montant, occasionnant une dépense globale de 572 952 €, supportée pour l'essentiel par le régime obligatoire de la Caisse du personnel.
Les provisions relatives aux prestations d'assurance maladie-maternité sont inscrites en charges de chacune des deux Caisses. Elles correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes à des soins effectués en 2013 pour lesquelles les remboursements n'interviendront qu'en 2014.
En 2013, les provisions , calculées sur la moyenne des droits constatés au titre des exercices antérieurs, s'élèvent à 1 840 991 €, soit 11,6 % des dépenses d'assurance maladie-maternité de l'exercice. Elles progressent de 17,8 % par rapport à 2012, en raison d'une modification de leur mode de calcul : établies jusqu'ici sur la base des dix derniers exercices, elles l'ont été, en 2013, en retenant seulement les cinq derniers exercices, de manière à refléter plus fidèlement la réalité des dépenses constatées.
Les régimes obligatoires d'assurance maladie contribuent au financement de différents fonds et organismes qui concourent à la politique de santé. Cependant, avant 2013, les régimes de sécurité sociale de l'Assemblée nationale et du Sénat n'étaient pas appelés à participer à leur financement, sauf pour le Fonds d'intervention régional (Fir).
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a mis fin à cette situation, ce qui a occasionné 47 105,50 € de dépenses supplémentaires pour les Caisses. Dans le même temps, la contribution du régime au financement du Fir, qui a vu son champ de compétences élargi, a augmenté d'un peu plus de 146 000 €.
Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) diminuent de 13,9 % par rapport à l'exercice 2012, pour atteindre 1,46 M€.
Le montant des dépenses dépend non seulement du nombre de décès constatés au cours de l'année (72 en 2013 contre 76 en 2012) mais aussi du montant des prestations versées, qui dépend lui-même de celui de la rémunération qui était perçue par la personne décédée.
Concernant la Caisse des Sénateurs, 48 décès ont été enregistrés en 2013, contre 39 en 2012. Trois décès ont concerné un Sénateur en exercice ou un ayant-droit. S'agissant de la Caisse du personnel, 25 décès, dont ceux de 2 fonctionnaires en activité, ont été constatés, contre 37 en 2012.
Les dépenses d'assurance décès de la Caisse des Sénateurs augmentent de 50,7 %, passant de 641 337 € en 2012 à 965 511,87 € en 2013. Celles de la caisse du personnel s'élèvent à 493 144,47 €, après 1 053 178 € en 2012, soit une baisse de 53 %.
Les provisions pour les prestations décès, inscrites en charge de chacune des deux Caisses, correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes aux décès ayant eu lieu en 2013 pour lesquels les remboursements n'interviendront qu'en 2014, compte tenu du délai nécessaire pour obtenir certaines pièces. En 2013, ces provisions s'élèvent à 233 425 €, soit 16 % du total des dépenses de prestations décès de l'exercice.
En application du règlement, la dotation du Sénat rembourse au régime complémentaire de la Caisse du personnel les dépenses engagées au titre des capitaux décès. En conséquence, 19 598,20 € sont inscrits en produits à recevoir.
Les charges de gestion , qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent à 1,83 M€ en 2013, contre 1,87 M€ en 2012.
Les charges de gestion sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2013, à 1 608 283 €, contre 1 644 200 € en 2012, et des dépenses d'infogérance. Ces dernières s'élèvent à 228 386 € en 2013, en hausse de 7 % par rapport à 2012. Cette évolution s'explique par le fait que certains clients de la société d'infogérance à laquelle fait appel le régime autonome ont décidé de ne plus assurer le versement des prestations de base, qu'ils réalisaient jusqu'ici pour le compte du régime général de sécurité sociale, pour se concentrer sur leur activité d'assureur complémentaire. En conséquence, le coût des mises à jour du progiciel est réparti entre un plus petit nombre d'utilisateurs.
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