II. UNE STRATÉGIE POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE
La stratégie présentée par le Gouvernement à travers les projets de programme de stabilité 2014-2017 et de programme national de réforme (PNR) est résolument orientée vers la croissance économique et la création d'emplois .
À cet égard, les mesures proposées visent à produire des effets aussi bien à court qu'à long termes. À court terme, tout d'abord, il s'agit de « lisser » les conséquences économiques du redressement des comptes publics et, ainsi, pérenniser la reprise de l'activité. À long terme, ensuite, l'objectif est de renforcer le potentiel de croissance de la France , notamment par le biais d'une consolidation de la compétitivité des entreprises.
Le Pacte de responsabilité et de solidarité - qui consiste en une baisse des prélèvements obligatoires d'un montant brut approchant 25 milliards d'euros à l'horizon 2017 au profit des entreprises, des travailleurs indépendants et des ménages modestes (cf. infra ) - illustre parfaitement cette logique. Comme cela a été indiqué précédemment, il permettrait d'accroître la progression du PIB à hauteur de ¼ de point en 2016 et 2017 et de créer 190 000 emplois à l'horizon 2017 . L'estimation des effets économiques du Pacte de responsabilité et de solidarité a été réalisée à l'aide du modèle « Mésange » développé par la direction générale du Trésor 17 ( * ) , dont les résultats sont présentés dans le tableau ci-après.
Tableau n° 7 : Pacte de responsabilité - Impact sur l'activité et l'emploi
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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PIB en volume |
0,0 |
0,1 |
0,4 |
0,6 |
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Emploi salarié (en milliers) |
0 |
40 |
120 |
190 |
Source : Projet de programme de stabilité 2014-2017
Le Pacte de responsabilité et de solidarité comporte, en particulier, un volet « allègement de charges » venant s'ajouter au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - devant permettre la création de 300 000 emplois d'ici à 2017 -, ce qui porterait la baisse du coût du travail à 30 milliards d'euros en 2017 . Ces mesures, si elles stimulent l'activité économique et la création d'emplois à court et moyen termes, ont également pour caractéristique d'améliorer substantiellement la compétitivité des entreprises françaises, qui s'est fortement dégradée au cours des dernières années, ainsi que leur capacité à investir.
À ce titre, il faut noter que l'avis de la Commission européenne portant sur la France, formulé dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques 18 ( * ) , a insisté sur le recul des parts de marché à l'export - celles-ci ont reculé de 14 % entre 2007 et 2012 -, le coût élevé du travail et la faiblesse de la compétitivité hors-prix des entreprises françaises. De même, une récente étude du Boston Consulting Group a classé la France en 23 e position d'un classement portant sur la compétitivité-prix de 25 pays et souligné l'érosion de la compétitivité française au cours de la décennie passée.
Les mesures proposées par le Gouvernement dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, de même que le CICE, ne répondent donc pas uniquement à des exigences de court terme, mais contribuent également à une réforme indispensable de la structure de notre économie .
Cette mise en perspective vient r enforcer la pertinence de la trajectoire des finances publiques proposée dans le projet de programme de stabilité 2014 -2017 : le plan de 50 milliards d'euros d'économies est nécessaire car il permet le redressement des comptes publics, conformément aux engagements européens de la France, mais aussi parce qu'il autorise l'adoption de mesures contribuant à renforcer le potentiel économique de notre pays .
Cette stratégie de long terme repose également sur les mesures en faveur de la compétitivité hors-prix des entreprises françaises . Il en va ainsi des dispositifs fiscaux en faveur des dépenses de recherche et développement (R&D) : le crédit d'impôt recherche (CIR) a été stabilisé, les dépenses éligibles ont été élargies avec la création du crédit d'impôt innovation (CII) et le dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI) a été renforcé. De même, la création de Bpifrance a permis de renforcer le soutien aux entreprises innovantes. Par ailleurs, le programme d'investissements d'avenir (PIA) a été renforcé en 2013, une nouvelle phase de la politique de développement des pôles de compétitivité est mise en oeuvre et une stratégie basée sur « 34 plans industriels » a été engagée. Tout est donc fait afin qu'émerge un environnement financier, mais aussi « culturel », favorable au renforcement de la compétitivité hors-prix des entreprises.
* 17 Cf. Caroline Klein et Olivier Simon, « Le modèle MESANGE nouvelle version réestimée en base 2000 », Documents de travail de la DGTPE , mars 2010 .
* 18 Cf. Commission européenne, « Macroeconomic Imbalances - France 2014 », European Economy Occasional Papers 178 , mars 2014.