EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 29 avril 2014, sous la présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président, la commission a entendu une communication de M. François Marc, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
À l'issue d'un large débat, la commission a donné acte de sa communication au rapporteur général et a autorisé sa publication sous la forme d'un rapport d'information.
Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html