AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le tourisme est une activité structurante pour notre économie et pour nos territoires. Ce secteur constitue l'un des fleurons de notre industrie - car le tourisme est « aussi » une industrie - et génère en tant que tel de la croissance et de l'emploi, auxquels il donne un ancrage régional fort. De par son histoire et sa diversité géographique, notre pays est devenu l'un des leaders du marché : première destination mondiale en termes de flux de touristes et troisième position pour ce qui est des recettes y étant liées.
Est-ce cette bonne santé apparente d'un secteur qui a toujours semblé « se développer tout seul », ou bien l'image de décontraction et d'insouciance qu'il véhicule, toujours est-il que sa prise en compte dans le champ des politiques publiques s'est longtemps réduite à la portion congrue. La faiblesse des crédits dédiés à ces problématiques dans la dernière loi de finances témoigne d'ailleurs de cet engagement très relatif de l'État dans un secteur où, à l'inverse, les collectivités sont souvent très investies.
Pourtant, au-delà des chiffres flatteurs dont on a coutume de se glorifier sans chercher à en analyser réellement la signification, la France est descendue de son piédestal et doit aujourd'hui croiser le fer avec d'autres destinations dont les parts de marché ne cessent de croître. Dans un marché du tourisme désormais globalisé, notre pays, s'il reste une référence dans le monde entier, souffre d'un parc d'équipements insuffisamment modernisé, d'une promotion en-deçà des besoins ou encore d'une insuffisante coordination des multiples acteurs appelés à y intervenir.
C'est afin de tirer les leçons de ce constat, que la tenue d'Assises nationales du tourisme en juin 2008 a permis de confirmer et de préciser, que la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, déposée en première lecture devant notre assemblée, a été adoptée. Elle a visé, comme son nom l'indique, à donner un nouvel essor au secteur du tourisme dans notre pays.
À cet effet, ce texte, qui compte 35 articles 1 ( * ) , tend à l'origine pour l'essentiel à moderniser certains métiers du tourisme, à rénover l'offre touristique et à améliorer l'accès aux services touristiques, notamment celui des personnes les plus modestes, à mettre en place une agence de développement touristique, Atout France, ainsi qu'à lever les contraintes freinant le développement des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
La loi comprend par ailleurs d'autres dispositions de moindre portée, pour certaines résultant de l'enrichissement qu'elle a connu au cours de son examen parlementaire. Ces mesures ont pour objet, entre autres, une meilleure organisation des institutions touristiques (offices de tourisme, communes touristiques ...), une modernisation des diverses catégories d'hébergements touristiques (hôtellerie, résidences de tourisme, immeubles à temps partagé, meublés de tourisme et chambres d'hôte) ou encore un appui au secteur de la restauration, en particulier au moyen d'une réduction à 5,5 % de son taux de TVA.
Deux ans après son entrée en vigueur, en juin 2011, les assemblées parlementaires ont jugé utile d'en tirer un premier bilan d'application, avec au Sénat le rapport d'information (n° 684) présenté par MM. André Ferrand et Michel Bécot, « Le tourisme, un atout formidable pour la France » 2 ( * ) , et à l'Assemblée nationale un rapport d'information (n° 3531) présenté au nom de la commission des finances et de la commission de l'économie. Si nos deux collègues députés, M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got 3 ( * ) , s'y félicitaient que les principales dispositions nécessitant des mesures règlementaires soient entrées en vigueur dans les délais prévus, et que l'agence Atout France assure de façon satisfaisante les missions lui ayant été dévolues, ils observaient toutefois que des ajustements pourraient utilement être apportés à certains dispositifs afin d'améliorer leur efficacité.
C'est en vue d'actualiser ces deux bilans, après une nouvelle période de deux ans, qu'ont été nommés, à l'initiative de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des Affaires économiques, trois co-rapporteurs : M. Luc Carvounas, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de ladite commission sénatoriale d'application des lois ; M. Jean-Jacques Lasserre, membre de la commission des affaires économiques et par ailleurs président du groupe d'études sur le tourisme ; et enfin M. Louis Nègre, membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et également membre de ladite commission sénatoriale d'application des lois.
Souhaitant aller au-delà d'une simple évaluation formelle de l'application du texte, dont toutes les mesures règlementaires ont été prises à ce jour, vos rapporteurs ont réalisé une vingtaine d'auditions afin de pouvoir porter un jugement sur la mise en oeuvre effective des différentes dispositions du texte. Il en ressort, naturellement, des appréciations mitigées selon les mesures considérées, auxquelles s'agit aujourd'hui de donner pleinement leur effet en allant jusqu'au bout de la démarche initiée en 2009.
Ce travail a été l'occasion pour les co-rapporteurs de collecter des éléments plus globaux sur l'évolution du secteur du tourisme dans notre pays, les nouveaux enjeux auxquels il doit faire face et les limites de l'action publique en ce domaine. Il en résulte que la France, terre de tourisme par nature , doit aujourd'hui prendre conscience de la nouvelle donne mondiale dans ce secteur afin de mieux valoriser ses nombreux atouts et d'en tirer pleinement profit pour notre économie et nos territoires.
* 1 Composé de 15 articles à l'origine, le projet de loi s'est vu adjoindre une vingtaine d'autres articles au cours des deux lectures dans chaque assemblée qu'a requises son examen.
* 2 Le tourisme, un atout formidable pour la France, rapport d'information n° 684 (2010-2011) fait au nom de la commission des finances et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'action de l'agence de développement touristique Atout France et la promotion de la « destination France » à l'étranger, par MM. André Ferrand et Michel Bécot.
* 3 Application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, rapport d'information n° 3531 (13 ème législature) déposé en application de l'article 145-7 du règlement par M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.