CONCLUSION : UN COMBAT PROTÉIFORME
Les soixante propositions formulées par la commission d'enquête ne seront pas mises en oeuvre dans l'année. Écrire la loi exige du temps et du dialogue.
Néanmoins, votre rapporteur considère que la plupart des recommandations de nature législative pourraient être rapidement adoptées. Elles ont en effet pour caractéristique d'être précises, réalistes et applicables à budget constant .
En outre, un projet de loi-cadre sur le sport devrait être adopté en Conseil des ministres à la fin de l'année 2013 et débattu au premier semestre 2014 dans les enceintes parlementaires. Il devrait contenir une partie relative à la lutte contre le dopage et votre rapporteur a bon espoir que le présent rapport inspire le chapitre du futur texte relatif à cette problématique.
En tout état de cause, il est convaincu que les vingt et un membres de la commission d'enquête sauront porter des amendements issus d'un rapport qu'ils ont approuvé à l'unanimité, voire, si le projet de loi faisait défaut, déposer une proposition de texte reprenant l'ensemble de leurs préconisations.
La lutte contre le dopage a toujours fait l'objet d'un large consensus parmi les parlementaires français. Si les textes ont été régulièrement modifiés, ce n'était jamais pour opérer des revirements dans cette politique publique, mais bien pour accompagner les pratiques, se conformer aux dispositions du code mondial antidopage, et améliorer sans cesse notre arsenal réglementaire.
L'originalité de ce rapport est probablement d' englober l'ensemble des disciplines sportives et des problématiques : la prévention du dopage, la lutte menée par les fédérations sportives et l'agence française, et le combat mené contre les trafics. Votre rapporteur estime que cette exhaustivité est la garante d'un renforcement de l'efficacité de la lutte contre le dopage, qui doit être aussi protéiforme que le phénomène qu'elle combat .
La commission d'enquête a également fait le choix d'élargir sa vision au-delà des seuls « sportifs » au sens du code du sport , afin d'intégrer dans le cadre de la lutte des pratiquants d'une activité physique qui ne disposent pas de licence dans une fédération, mais qui sont susceptibles d'avoir une pratique dopante néfaste pour la santé et d'entretenir le trafic de produits.
Cette démarche est liée au double enjeu sur lequel votre rapporteur a insisté à plusieurs reprises : l'éthique , d'une part, qui doit préserver les valeurs du sport, et la santé publique , d'autre part, problématique que le sport, quel que soit le statut de ceux qui le pratiquent, a pour objectif de promouvoir.