B. OPTIMISER LES ANALYSES
Une fois prélevés auprès des sportifs, les échantillons d'urine ou de sang font l'objet d'analyses permettant de détecter la présence de substances interdites. L'enjeu de l'analyse réside précisément dans la capacité du laboratoire à véritablement identifier les substances dopantes présentes dans l'échantillon . Il s'agit d'un défi pour chaque laboratoire, à la fois en termes de substances à rechercher, de méthodes de détection à utiliser, de qualité de la mesure à assurer, ou encore de nouveaux produits à identifier.
1. Les moyens et les limites de l'analyse
a) Le monopole des laboratoires accrédités
Les laboratoires spécialisés dans la recherche de produits dopants se sont progressivement mis en place, d'abord dans certains grands pays développés à la pointe de la lutte antidopage, dont la France avec le laboratoire national de détection du dopage créé dès 1966, puis, très souvent, dans certaines grandes villes à la faveur de l'accueil des Jeux olympiques (Los Angeles, Barcelone, etc.).
Aux termes de l'article 6.1 du code mondial antidopage, « les échantillons seront analysés uniquement dans les laboratoires accrédités par l'AMA ». Il existe, au 31 avril 2013, trente-trois laboratoires accrédités par l'AMA 300 ( * ) : six sur le continent américain, dix-huit sur le continent européen, six sur le continent asiatique, deux sur le continent africain et un en Océanie.
L'accréditation par l'AMA repose sur le respect de deux normes : la norme ISO-IEC 17025 , qui est une norme internationale d'exigences concernant les laboratoires d'étalonnage et d'essais et, surtout, le standard international pour les laboratoires , document édicté par l'AMA et dont la dernière version date de janvier 2012.
Ce document fixe en particulier le processus d'accréditation auprès de l'AMA, les normes procédurales (réception des échantillons, contrôles des grands événements, etc.), le matériel de référence à utiliser, etc. L'un des principes fondamentaux à respecter dans la procédure est le caractère anonyme de l'analyse : le laboratoire ne doit jamais avoir connaissance du nom du sportif dont il analyse l'échantillon. Il dispose seulement d'un numéro d'identification de l'échantillon qui ne peut être rapproché du nom du sportif que grâce aux procès-verbaux des prélèvements.
Le standard international précise également, dans son annexe A, les modalités de contrôle par l'AMA des laboratoires accrédités, en particulier par l'envoi d'échantillons-tests par l'AMA afin de mesurer la capacité de détection de chaque laboratoire.
Votre commission d'enquête a pu constater, lors de son déplacement au laboratoire parisien, que l'éventualité d'une perte de l'accréditation par l'AMA constituait une menace permanente et un aiguillon en matière d'exigence qualité . En Espagne, votre commission d'enquête a également visité le laboratoire antidopage de Madrid, qui a perdu, entre décembre 2012 et février 2013, son accréditation AMA, ce qui n'est pas sans impact sur la réputation internationale du laboratoire 301 ( * ) .
Par ailleurs, l'AMA fixe des lignes directrices, en particulier pour la détection de tel ou tel produit (méthodes de détection, seuils, etc.).
Cette procédure d'accréditation et le contrôle exercé par l'AMA visent à limiter les erreurs des laboratoires, qu'il s'agisse de faux négatifs (échantillons présentant des substances interdites non détectées par le laboratoire) ou de faux positifs (échantillons déclarés positifs en l'absence de toute substance interdite). Pour prévenir ces erreurs, le système d'analyses antidopage repose sur l'analyse de deux échantillons (A et B) , le B n'étant analysé, sur demande du sportif ou de l'autorité à des fins de contre-expertise, que si l'analyse de l'échantillon A fait apparaître une substance interdite ou un résultat atypique.
Cependant, l'accréditation et les normes uniques auxquelles sont soumis les laboratoires ne suppriment pas l'hétérogénéité entre les laboratoires ni l'importance de la réputation des uns et des autres. En conséquence, le code mondial antidopage précise que chaque autorité antidopage est libre du choix du laboratoire dans lequel elle souhaite faire analyser ses échantillons .
Ainsi, certaines fédérations font appel à plusieurs laboratoires accrédités, selon le lieu de prélèvement et les tarifs pratiqués. D'autres, comme la Fédération internationale de tennis, ont un contrat d'exclusivité avec un laboratoire unique. Stuart Miller, responsable de la politique antidopage à la FIT, justifie par le coût et par « la nécessité de traiter tous les sportifs de la même façon. Tous les laboratoires n'utilisent pas forcément le même matériel, et certains sont plus sensibles à la détection de certaines substances que d'autres » 302 ( * ) .
b) Les limites de l'analyse
(1) Les substances recherchées
La première limite de l'analyse antidopage d'un échantillon réside dans les substances recherchées : le laboratoire ne peut trouver que ce qu'il recherche. Or, un échantillon n'est pas testé pour l'ensemble des produits interdits, mais seulement en fonction de la commande de l'autorité du contrôle. En théorie, les substances recherchées sont les substances les plus « à risque » en fonction du profil du sport ou du sportif lui-même .
En pratique, les échantillons font l'objet d'une analyse selon une sorte de « menu de base » unique, appliqué à tous les échantillons. En revanche, d'autres analyses ne sont pas systématiques et réalisées uniquement sur demande de l'autorité de contrôle , comme l'EPO ou les hormones de croissance. Enfin, certaines analyses (comme l'analyse IRMS pour la découverte de testostérone exogène) sont réalisées, dès lors qu'il pèse une suspicion en raison de certains paramètres anormaux, automatiquement s'agissant des contrôles de l'AFLD, ou sur demande des fédérations internationales.
Il y a donc, à nouveau à cette étape, un ciblage nécessaire, qui dépend d'une part des connaissances de l'autorité de contrôle sur la réalité du dopage dans son sport, d'autre part, de son implication pour détecter certaines substances. Le coût de chaque analyse rentre également en ligne de compte : à titre d'exemple, la recherche de l'EPO, dont la méthode de détection est très manuelle, est l'une des plus chères 303 ( * ) . Ainsi, sur les quelque 11 500 échantillons reçus par le département des analyses de l'AFLD en 2012, 1 000 tests d'EPO ont été réalisés.
Dans le même ordre d'idées, la recherche des hormones de croissance ne peut se faire que dans le sang : dès lors, l'absence de tout prélèvement sanguin dans le football allemand par l'autorité antidopage allemande signifie qu' aucune recherche d'hormone de croissance n'est réalisée au sein de la Bundesliga 304 ( * ) . En tout état de cause, cette recherche est relativement complexe : le laboratoire français en a réalisé seulement 100 en 2012 305 ( * ) .
John Fahey a regretté cette sélectivité dans la recherche de substances : « certaines agences antidopage ne recherchent pas l'EPO systématiquement dans les prélèvements d'urines. C'est dommage. Mieux vaut des contrôles plus complets, même moins nombreux » 306 ( * ) .
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Proposition n° 39 Élargir le champ des substances recherchées dans le cadre des analyses |
(2) Les résultats atypiques
Dans certains cas, le laboratoire antidopage détecte la présence de substances interdites qui peuvent aussi être produites de façon endogène dans l'organisme. Ces résultats sont alors considérés comme « atypiques » : en cas de résultat atypique, l'organisation antidopage doit vérifier si le sportif ne dispose pas d'une AUT correspondante (voir ci-dessous). Elle peut également demander qu'il soit procédé à une analyse de confirmation de l'échantillon B, après notification au sportif.
(3) Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)
La seconde limite de l'analyse antidopage en laboratoire est que la détection d'une substance interdite ne signifie pas automatiquement un cas de dopage avéré . En effet, outre la possibilité que l'analyse de l'échantillon B vienne infirmer celle de l'échantillon A, il est également envisageable que le sportif dispose d'une autorisation pour utiliser ce produit dans un cadre thérapeutique : l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) .
Le système des AUT a été mis en place dès le premier code mondial antidopage en 2003 afin d'éviter les justifications thérapeutiques a posteriori , qui avaient entraîné un certain nombre d'abus. L'article 4.4, l'un des plus longs du code mondial antidopage, détermine les principes généraux de la procédure d'AUT :
- l'obligation, pour chaque autorité antidopage (fédération internationale et Onad) de se doter d'une procédure de délivrance des AUT , reposant notamment sur un comité AUT, à la fois pour les participants aux manifestations dont ils sont responsables et pour leur groupe-cible ;
- l'obligation de rapporter à l'AMA les autorisations accordées ;
- la possibilité, pour l'AMA, de revoir à tout moment une AUT accordée à un sportif ou, au contraire, un refus d'AUT opposé à un sportif.
Afin de préciser cette procédure, l'AMA établit un standard international pour les AUT , dont la dernière version date de janvier 2011 et qui précise les conditions d'attribution des AUT, notamment sa nécessité thérapeutique et l'interdiction, en principe, d'AUT rétrospective (voir encadré ci-dessous). Comme pour l'accréditation des laboratoires, ce standard est complété par des lignes directrices.
Tous les produits figurant sur la liste des substances et méthodes interdites ne sont pas soumis à AUT : c'est notamment le cas du formotérol, du salbutamol, du salmétrol et des glucocorticoïdes par voies non systémiques (par injection intra-articulaire par exemple). Depuis la suppression de la procédure de déclaration d'usage en 2011, ils ne doivent pas non plus faire l'objet d'une telle déclaration. En revanche, le sportif reste tenu de préciser, sur le procès-verbal du contrôle, l'ensemble des médicaments qu'il a pris dans les sept derniers jours 307 ( * ) .
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Principaux critères de délivrance des AUT Article 4.1 . Une AUT ne sera accordée que dans le strict respect des critères suivants : a. Le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n'était pas administrée dans le cadre de la prise en charge d'un état pathologique aigu ou chronique ; b. L'usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite ne devra produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement d'un état pathologique avéré. L'usage de toute substance ou méthode interdite pour augmenter les niveaux naturellement bas d'hormones endogènes n'est pas considéré comme une intervention thérapeutique acceptable ; c. Il ne doit pas exister d'alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode autrement interdite ; d. La nécessité d'utiliser la substance ou méthode autrement interdite ne doit pas être une conséquence partielle ou totale de l'utilisation antérieure sans une AUT, d'une substance ou méthode de la Liste des interdictions qui était alors interdite. Article 4.3 . Une demande d'AUT ne saurait être approuvée rétrospectivement , à l'exception des cas suivants : a. urgence médicale ou traitement d'un état pathologique aigu , ou b. si en raison de circonstances exceptionnelles , il n'y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilités pour le demandeur de soumettre, ou pour le Comité pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) d'étudier, une demande avant le contrôle du dopage. |
Source : Standard international 2011 pour les AUT, AMA
Au niveau national, l'AFLD dispose d'une cellule médicale chargée d'informer les sportifs et leur entourage sur les produits autorisés ou interdits et la procédure à suivre si un traitement est nécessaire, et d'instruire les dossiers d'AUT.
Si, dans le cadre d'un traitement, une AUT est nécessaire, l'AFLD demande un certain nombre de justificatifs, une prescription médicale seule n'étant pas suffisante 308 ( * ) . Le dossier est ensuite vérifié par le médecin de l'Agence avant que ne se réunisse le comité de trois experts , qui accorde ou non l'AUT sur la base des éléments ainsi transmis.
En 2012, 41 % des AUT accordées en 2012 (mais encore 75 % en 2009) correspondent à des pathologies asthmatiformes.
Depuis le décret du 15 octobre 2012 309 ( * ) et suite à des préconisations de l'AFLD, la durée des AUT peut être portée par l'Agence jusqu'à quatre ans contre un an précédemment , ce qui permet de compenser la suppression de la procédure simplifiée d'examen des AUT.
L'AMA, qui est tenue informée des AUT délivrées aux sportifs du groupe-cible, peut en théorie infirmer la décision prise par toute autorité nationale. En France cependant, l'AMA peut seulement demander à l'AFLD de réexaminer le dossier.
En tout état de cause, rappelons que l'existence d'une AUT ne suffit pas à entraîner un classement automatique du dossier . En effet, même s'il dispose d'une AUT, le sportif pourra être sanctionné s'il n'a pas respecté la posologie et les dosages prescrits, figurant sur l'autorisation.
Au total, en 2012, sept dossiers ont été classés sans suite par l'AFLD en raison d'une AUT délivrée antérieurement .
Le système des AUT fait indéniablement partie des difficultés les plus importantes du système actuel de contrôle. Certes, il semble nécessaire de conserver un système d'AUT , car il serait injuste de demander à un sportif de choisir entre la participation à une compétition et un soin pour une maladie bénigne ou chronique, parfois développée, d'ailleurs, du fait même de la pratique du sport.
Cependant, votre rapporteur estime que face à une maladie sérieuse ou une blessure importante, le repos et le retrait de la compétition devraient primer sur le soin thérapeutique et la participation du sportif à tout prix . Plusieurs personnes auditionnées par votre commission d'enquête ont regretté que le système international des AUT permette encore, à cet égard, des AUT de complaisance qui autorisent un soin en vue de la performance.
Le système français , en combinant, en amont, une surveillance médicale régulière par la SMR et, en aval, une analyse collégiale des AUT par le comité d'experts de l'AFLD, apparaît en revanche bien équilibré.
2. Le département des analyses, une référence mondiale à mieux valoriser
a) Un laboratoire de pointe à l'échelle mondiale
Le laboratoire national de détection du dopage (LNDD) a été créé en 1966 suite au vote de la loi Herzog. En 1976, le laboratoire a déménagé en région parisienne. En 1989, il a acquis son indépendance en devenant un groupement d'intérêt public (GIP) sous l'égide du Conseil national de lutte contre le dopage. En 2002, le laboratoire devient un établissement public administratif rattaché au ministère des sports.
En 2006, il est rattaché à l'AFLD dont il devient le « département des analyses ». Cependant, il est prévu que l'Agence peut faire appel à d'autres laboratoires que le département des analyses pour réaliser ses analyses d'échantillons.
Dirigé par le professeur Jacques de Ceaurriz de 1999 à 2010, le laboratoire est dirigé depuis cette date par le docteur Françoise Lasne, connue pour avoir établi le test permettant la détection de l'EPO.
Aujourd'hui, le laboratoire est composé de trois sections : une section biologie, dirigée par la directrice des analyses, une section chimie, et une section paratechnique.
D'après les propos tenus par Françoise Lasne devant votre commission, le laboratoire est actuellement bien équipé, non seulement en moyens humains (quarante-trois personnes, dont trente personnels techniques de laboratoire), mais aussi en moyens techniques, grâce à une phase d'investissement importante depuis 2010 (achat de machines permettant la détection de produits aux seuils, de plus en plus bas, fixés par l'AMA) 310 ( * ) .
Le laboratoire français a marqué historiquement la lutte antidopage, en particulier à travers la découverte de la méthode de détection de l'EPO à la fin des années 1990, validée par le CIO en 2000 ou encore à travers les contrôles positifs de Floyd Landis et de Lance Armstrong (rétrospectif en 2005 sur le Tour de France 1999). Au-delà de cet héritage, il fait indéniablement partie des laboratoires de pointe au niveau mondial. Ainsi, d'après les statistiques 2011 de l'AMA, il présente en 2011 (en valeur absolue) le nombre annuel d'infractions aux règles antidopage le plus élevé (164) et le deuxième nombre le plus élevé (après la Suède) de résultats anormaux (145) .
Par ailleurs, la spécialisation du laboratoire en matière de recherche d'EPO est reconnue : ainsi, d'après les informations communiquées à votre rapporteur, l'AMA envoie régulièrement au laboratoire français, pour confirmation, les échantillons sur lesquels il existe un doute quant à la présence ou non d'EPO.
b) Un atout à renforcer
(1) Un rattachement administratif à l'Agence qui peut s'avérer délicat
Les standards internationaux fixés par l'AMA rendent en théorie obligatoire la séparation entre l'Agence nationale et le laboratoire . En effet, le standard international des laboratoires (SIL) pour 2012 indique, dans son paragraphe 4-4-3 « le laboratoire sera opérationnellement indépendant des organisations antidopage afin d'assurer une complète confiance en sa compétence, son impartialité, son jugement ou son intégrité opérationnelle ».
Certes, le standard ne parle pas d'indépendance administrative mais seulement d' indépendance opérationnelle . De plus, les textes législatifs et réglementaires assurent l'indépendance scientifique et technique du laboratoire et garantissent le caractère anonyme des transmissions d'échantillons 311 ( * ) .
Toutefois, un exemple dans la répartition des tâches entre le laboratoire et le département des contrôles, inscrit dans le code du sport, témoigne des risques que peut faire peser le rattachement administratif sur l'intégrité opérationnelle du laboratoire au sens des standards internationaux . Comme l'a indiqué Françoise Lasne, « selon un article du code du sport français, c'est le laboratoire qui gère le matériel de prélèvement utilisé par les préleveurs missionnés par le département des contrôles. (...) Cette organisation n'est pas rationnelle. Il conviendrait que ce soit le département des contrôles qui s'occupe de cette tâche, afin d'éviter les complications et les erreurs », car « cela peut générer des risques de non-confidentialité des missions confiées aux préleveurs » 312 ( * ) .
Cet exemple illustre les propos tenus par Pierre Bodry quant à la confusion des tâches et la difficulté, pour l'AFLD, de gérer un laboratoire géographiquement séparé et fonctionnellement indépendant : « Il serait bon que le LNDD soit indépendant de l'AFLD, même si c'est difficile à construire. C'est d'ailleurs une revendication de l'AMA. Pour le président que j'ai été, il s'agit d'une lourde charge, bien que je l'aie appréciée. Cela rend les choses parfois confuses... » 313 ( * ) . À cet égard, le rattachement du laboratoire à une université favoriserait également la redéfinition du rôle du président de l'Agence que votre rapporteur appelle de ses voeux (voir infra ).
(2) Des prix administrés dans un contexte très concurrentiel
L'accréditation de nombreux laboratoires dans les années récentes, en particulier en Europe qui en compte aujourd'hui dix-huit, s'est traduite par une pression croissante sur les prix des prestations d'analyses . Ce « dumping » entre laboratoires a notamment été dénoncé, lors du déplacement de votre commission d'enquête en Suisse, par le laboratoire de Lausanne, qui affirme avoir perdu des parts de marché face à d'autres laboratoires non soumis, comme lui, à une obligation d'équilibre 314 ( * ) .
La problématique du coût entre les laboratoires a été abordée par Stuart Miller, qui a indiqué que la FIT avait « essentiellement recours au laboratoire accrédité par l'AMA, à Montréal, et ce pour des raisons de coût. Le marché de l'analyse des échantillons antidopage est un marché ouvert, les laboratoires étant libres de fixer leurs tarifs » 315 ( * ) .
Dans ce contexte, le laboratoire français fait partie des laboratoires sans obligation d'équilibre, avec des prix en réalité administrés . Lors de son intégration à l'Agence en 2006, la possibilité laissée à l'Agence par le code du sport de recourir à d'autres laboratoires que le département des analyses 316 ( * ) avait d'ailleurs conduit la commission de la culture du Sénat à « s'inquiéter de l'avenir du laboratoire de Châtenay-Malabry, désormais placé sur un marché concurrentiel, auquel il est peu préparé » 317 ( * ) .
Le coût réel d'une analyse est très difficile à identifier . Cette difficulté tient à des raisons structurelles, en particulier la différence de coût selon les analyses pratiquées (EPO, hormone de croissance, cannabis, etc.), ainsi que la prise en compte ou non des dépenses d'investissement nécessaires à certaines analyses, de celles liées aux activités « support » ou de recherche.
Dans le rapport annuel de performance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », l'AFLD présente comme indicateur de performance le coût moyen global des contrôles et des analyses , calculé en divisant l'ensemble des dépenses enregistrées en « contrôle et analyse » par le nombre de prélèvements et d'analyses. Ce coût moyen, qui ne détaille pas en fonction des analyses effectuées et qui ne permet pas d'isoler les dépenses liées spécifiquement à l'analyse d'un échantillon, ne donne qu'un indice très imparfait de la compétitivité du laboratoire parisien. Il s'établit à 235 euros pour les contrôles hors compétition et à 569 euros pour les contrôles en compétition 318 ( * ) .
Indépendamment de cet indicateur, l'Agence fixe chaque année le prix qu'elle facture aux tiers (notamment les fédérations internationales) pour l'analyse d'échantillons dans son département des analyses. L'étude des différentes délibérations sur ce sujet montre que ces prix sont fixés non pas sur la base du coût réel constaté mais par comparaison avec les prix pratiqués par les laboratoires étrangers concurrents 319 ( * ) .
C'est d'ailleurs dans le but d'obtenir une grille de tarification objective et cohérente qu'a été commandé en 2011 un audit du département des analyses . Cependant, comme le souligne la responsable des affaires financières lors de la réunion du collège de l'Agence du 29 septembre 2011, « le tarif du laboratoire public continuera [après prise en compte des résultats de l'audit] de refléter davantage des prix administrés que des prix établis en fonction des coûts réels ».
Ce rapport d'audit a établi une grille tarifaire selon trois hypothèses (coût complet par échantillon, coût intermédiaire par échantillon et coût direct par échantillon), selon le périmètre d'activités prises en considération. Il apparaît cependant que la tarification des prestations n'a pas été modifiée suite au rapport d'audit de 2011, ce qui peut s'expliquer par le fait que les « coûts directs » mis en évidence semblaient en définitive assez proches des tarifs pratiqués .
De plus, le rattachement administratif du laboratoire induit une forme d'exclusivité préjudiciable dans les relations entre l'agence et son département des analyses . On constate en effet que les responsables de l'agence définissent leur programme de contrôle en fonction des capacités du laboratoire et, en sens inverse, limitent la possibilité pour le laboratoire de réaliser des prestations pour le compte de tiers afin de préserver la capacité de l'agence à y analyser ses échantillons.
Certes, l'article L. 232-18 du code du sport autorise l'Agence à faire analyser ses échantillons par un autre laboratoire : cela a notamment été le cas à l'occasion du Tour de France 2008, où les analyses sanguines à des fins de profilage avaient été réalisées par le laboratoire de Lausanne.
Pourtant, sans doute pour des raisons budgétaires, l'Agence ne semble envisager cette solution que comme une forme de dernier recours. Dès lors, elle est soucieuse de la préservation d'un nombre minimum d'analyses réservées à l'Agence, au détriment, le cas échéant, des prestations de service qui pourraient être conclues par le département des analyses avec d'autres autorités de contrôle . Ainsi, la délibération du collège du 10 mai 2012 fait état des interrogations de certains membres du collège quant à la conclusion d'une convention de prestations de services d'analyses pour le compte de la société IDTM (International doping tests and management), dont on sait qu'elle est notamment chargée des contrôles antidopage par la Fédération internationale de tennis : « interrogée par le président sur le nombre et la qualité des échantillons que la société pourrait transmettre au département des analyses sans freiner son activité normale, Camilla Smaja répond qu'il est très difficile de les quantifier mais que l'article 1.2 de la convention prévoit la possibilité de les limiter aux capacités d'analyse du laboratoire. Laurent Davenas fait part de son souhait que ne soit pas obérée la capacité d'analyses du laboratoire de l'Agence par la sollicitation d'organismes tiers (...) ». À cet égard, un courrier du président de l'Agence à la directrice du département des analyses, daté du 14 décembre 2011, montre que, jusqu'à cette date récente, les conditions dans lesquelles le département pouvait réaliser des prestations de services pour des fédérations internationales n'étaient pas clairement établies en matière de transmission des résultats des analyses 320 ( * ) . Dans la même lettre, le président de l'Agence souligne que les responsables du laboratoire « doivent veiller à ce que les prestations de services effectuées pour le compte de tiers soient compatibles avec les obligations découlant pour le département des analyses de la mise en oeuvre du programme général des contrôles (...) ».
Dans le même sens, Jean-Pierre Verdy a souligné sa dépendance aux capacités du laboratoire : « On me dit indépendant et je le suis, mais je dépends cependant des capacités du laboratoire . Lorsque, certains mois, nous devons pratiquer 200 prélèvements internationaux, cela laisse peu de chose sur le plan national. On pourrait envoyer les échantillons dans un autre laboratoire, mais c'est malheureusement impossible pour des raisons de coût » 321 ( * ) .
Au total, il s'avère que le rattachement administratif du laboratoire à l'Agence, s'il ne se traduit pas par un manque de compétitivité de ce dernier, limite les possibilités, pour le laboratoire, de réaliser des analyses pour le compte de tiers et, pour le département des contrôles, de réaliser son programme indépendamment des capacités du laboratoire . Dès lors, une séparation entre l'Agence et le laboratoire pourrait être profitable à l'une comme à l'autre.
(3) Une orientation insuffisante vers la recherche
Le laboratoire français a été historiquement créé dans le but d'analyser les échantillons collectés, et n'a jamais été adossé à une structure universitaire ou hospitalière. Il est donc traditionnellement peu orienté vers les activités de recherche . Il l'est davantage, comme l'a montré son rôle dans la méthode de détection de l'EPO, vers la validation de méthodes de détection.
Le laboratoire dispose d'une section « Recherche et développement » , qui a été légèrement augmentée en 2011, passant de un à trois opérateurs. Par ailleurs, ses effectifs peuvent être temporairement renforcés par détachement d'opérateurs de la section du contrôle.
Au total, en 2010, sur un budget total de 4,8 millions d'euros, les activités de recherche représentent seulement 123 757 euros , contre 1,8 million d'euros pour les analyses 322 ( * ) . Par comparaison, d'après les informations transmises à votre rapporteur lors du déplacement en Suisse, le laboratoire de Lausanne disposerait d'un budget de recherche d'environ 600 000 euros . De même, le laboratoire de Cologne ( Zentrum für Präventive Dopingforschung der Deutschen Sporthochschule Köln ) aurait un budget d'environ 3,5 millions d'euros, dont environ 50 à 60 % est fourni par les recettes liées aux prestations d'analyses et entre 30 et 40 % de financements de projets de recherche sur appels à projet , lancés par l'Union européenne et l'AMA notamment. Le solde, soit environ 10 %, provient d'un soutien public (essentiellement matériel).
Ce retard en matière de recherche est également lié au positionnement institutionnel du laboratoire, qui n'est pas suffisamment proche des structures universitaires ou hospitalières pour créer les synergies nécessaires à l'activité de recherche . Pierre Bordry a longuement développé ce point devant votre commission d'enquête : « J'ai toujours pensé qu'il convenait de raccrocher ce laboratoire à l'université : on peut y faire venir des chercheurs, y associer des étudiants, et confier à un universitaire une fonction de président ou de directeur du LNDD.
Dans le monde, la plupart des laboratoires reconnus par l'AMA sont adossés à des universités, privées ou publiques. J'avais à l'époque entrepris des pourparlers avec le doyen de la faculté de pharmacie. On pourrait trouver des solutions en ce sens. Il faut que le laboratoire soit à la pointe de l'analyse et la développe constamment. Il faut aussi qu'il soit à la pointe de la recherche. Ce n'est pas au laboratoire, ni à l'AFLD, de faire de la recherche, mais il doit, ainsi que ceux qui détiennent des informations, la favoriser dans les hôpitaux français et partout où elle a lieu » 323 ( * ) .
De même, le professeur Yves Le Bouc a indiqué que « à l'avenir, il faudra sans doute rechercher une meilleure interaction avec l'université Paris-Sud , pour favoriser l'émulation entre les médecins, les physiciens et les chimistes. Des thésards ou des étudiants en master 2 pourraient également venir travailler sur les questions de nouveaux dosages, ce que le laboratoire n'a pas le temps de faire, occupé qu'il est sur les compétitions sportives, sur le contrôle qualité de ses dosages, et sur le rattrapage des niveaux suisse et américain » 324 ( * ) .
Rappelons qu'une collaboration avec Paris-Sud existe déjà : une convention a été conclue le 22 mars 2012 , qui règle notamment la mise à disposition de personnels, la réalisation d'études et de recherches en commun, l'élaboration d'outils pédagogiques, et l'accueil par l'AFLD de stagiaires et doctorants. Elle se traduit par ailleurs par un enseignement relatif à la lutte contre le dopage et la création d'un diplôme universitaire.
Au demeurant, selon Françoise Lasne, il est possible de conserver un rattachement administratif à l'AFLD tout en approfondissant la collaboration avec l'université 325 ( * ) . Dans le même sens, Michel Rieu, conseiller scientifique de l'AFLD jusqu'en 2013, a indiqué que le rattachement du LNDD à l'AFLD « est un gage d'indépendance car celui-ci est hors risque de conflits d'intérêts. Sans doute faut-il améliorer sa productivité, je le pense, et surtout conforter son support scientifique, peut-être grâce à un apport universitaire en la matière » 326 ( * ) .
Cependant, l'indépendance serait également préservée en cas d'adossement à une université elle-même autonome .
Ce pourrait également être l'occasion d'un transfert géographique du laboratoire car, comme le souligne Pierre Bordry, « Châtenay-Malabry n'est pas un lieu approprié pour le LNDD. Il existe en effet des problèmes très complexes de propriété du terrain, de loyers, et de développement. La faculté de pharmacie devant s'installer à Orsay, le LNDD aurait pu y avoir sa place, se retrouvant ainsi au sein de l'université et pouvant mener un dialogue avec les universitaires » 327 ( * ) . À cet égard, le site de Châtenay-Malabry n'a en effet pas été conçu pour accueillir un tel laboratoire, ce qui peut d'autant plus nuire à son développement qu'il ne dispose pas actuellement des capacités de stockage nécessaire à la conservation des échantillons jusqu'à huit ans 328 ( * ) . Or, cette augmentation des capacités de stockage est indispensable à la réalisation d' analyses rétrospectives plus systématiques , que votre rapporteur appelle de ses voeux , de manière à rattraper des sportifs en fonction des avancées des méthodes de détection.
À titre d'exemple, le laboratoire de Cologne , installé au sein de l'institut de biochimie de l'université de Cologne, fait partie des laboratoires les plus orientés vers la recherche et le développement. Michel Audran a ainsi indiqué à votre commission qu'il était le seul à pouvoir détecter trois produits couramment utilisés en haltérophilie : « l'ACE-031, inhibiteur de la myostatine dont les essais cliniques ont été arrêtés ; la follistatine, objet d'un essai clinique depuis 2012 en vue d'une thérapie génique ; le CJC 1295, dont la demi-vie est de plusieurs jours, toujours à l'étude clinique ; les nouvelles formes d'IGF-1 » 329 ( * ) .
De même, rappelons que c'est le laboratoire de Cologne, mandaté par l'UCI, qui avait été à l'origine de la découverte de clenbutérol dans les échantillons d'Alberto Contador, à une dose très inférieure aux standards fixés par l'AMA (50 milligrammes contre un standard requis de 2000 milligrammes/litre).
Aujourd'hui, la complexité et la multiplicité des substances dopantes ne permettent pas à un seul laboratoire d'être à la pointe de l'analyse antidopage en général : cependant, il est souhaitable que le laboratoire parisien puisse conserver sa spécialisation, mondialement reconnue, sur les différentes EPO , tout en collaborant avec les autres laboratoires pour le développement des autres méthodes de détection.
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En conclusion, votre rapporteur estime qu' il convient de tirer les conséquences, sur le laboratoire français, à la fois de l'univers très concurrentiel des laboratoires antidopage, de la nécessité d'assurer son indépendance organisationnelle vis-à-vis de l'Agence au regard des critères de l'AMA et, surtout, de l'importance de la recherche pour conserver un rôle leader au sein des laboratoires accrédités .
Comme il a déjà été exposé, un rapport d'audit a été remis au laboratoire et à l'Agence en 2011 ; ce rapport portait non seulement sur la grille tarifaire mais également sur les modalités d'organisation et de gestion du laboratoire, sur lesquelles il était relativement sévère, notamment concernant le manque de pilotage ou l'organisation des périodes et horaires de travail et de fermeture.
Toutefois, il convient de prendre avec recul les conclusions de ce rapport ; Françoise Lasne, en particulier, « ne considère pas cet audit comme un bon travail. La société a mal analysé la situation ; son rapport comporte de très nombreuses erreurs » 330 ( * ) .
Votre commission d'enquête n'a ni les moyens, ni le temps, ni la compétence nécessaire pour apprécier dans le détail la situation du laboratoire et de son fonctionnement interne. En conséquence, et en lien avec sa volonté de renforcer le lien du laboratoire avec le monde universitaire, le cas échéant par un adossement à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, votre rapporteur souhaite que soit réalisé, au cours du deuxième semestre 2013, un rapport de l'Inspection générale de la jeunesse et du sport , d'autant plus que l'analyse des documents transmis par le ministère à votre commission montre le très faible nombre de rapports sur la thématique du dopage réalisés depuis le début des années 2000 (seulement trois !).
Ce rapport aurait à la fois pour objet de dresser le bilan du fonctionnement du laboratoire et des possibilités d'amélioration, mais aussi de proposer des pistes précises sur les modalités possibles de rattachement du laboratoire à une université .
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Proposition n° 40 Prévoir une mission de
l'Inspection générale de la jeunesse et du sport
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3. L'échange d'informations avec les laboratoires pharmaceutiques
Il est souvent affirmé qu'en matière de lutte contre le dopage, les autorités ont toujours un train de retard sur les tricheurs, en raison notamment des nouvelles substances indétectables mises à leur disposition.
C'est pourquoi des collaborations se sont développées afin, comme l'a indiqué Bruno Genevois, que « les laboratoires privés , qui étudient de nouveaux médicaments ayant des effets dopants, moyennant des garanties de confidentialité, mettent l'état de leur recherche à disposition des laboratoires antidopage accrédités » 331 ( * ) .
Dans ce cadre de la présidence française du conseil de l'Union européenne en 2008, la France avait annoncé, lors de la réunion des ministres des sports à Biarritz, sa volonté de mettre en place un dispositif de collaboration entre l'industrie pharmaceutique et les autorités publiques, en relation avec l'AMA. Philippe Lamoureux, directeur général des Entreprises du médicament (Leem) a mentionné l'existence, depuis 2008, d'un partenariat entre le Leem, le ministère des sports et l'AMA pour « permettre aux autorités de lutte contre le dopage d'avoir connaissance le plus tôt possible des molécules en développement ayant un potentiel d'utilisation pour le dopage, une sorte de signalement précoce, qui visait à permettre à ces autorités de mettre en place le plus en amont possible des tests de dépistage adaptés » 332 ( * ) . Un partenariat similaire a été signé en 2010 entre la Fédération internationale des industriels du médicament et l'AMA.
Ce type de collaborations existe d'ores et déjà s'agissant du laboratoire français. Ainsi, Françoise Lasne a rappelé que le département des analyses « a lui-même collaboré avec l'industrie pharmaceutique. La société Affymax a ainsi collaboré très généreusement avec le laboratoire de Lausanne et avec notre laboratoire, en nous procurant leur futur médicament appelé peginsatide , mais également des anticorps qu'ils avaient eux-mêmes développés pour suivre le devenir de leurs molécules lors des essais cliniques. C'est grâce à cette collaboration que nous avons mis au point un test de détection, avant même que ce médicament ne soit commercialisé » 333 ( * ) .
De même, rappelons que le développement du test de détection de l'EPO Cera , à l'automne 2008, a été effectué par le laboratoire de Châtenay-Malabry en collaboration avec l'entreprise pharmaceutique Roche.
Un colloque, organisé par la ministre des sports en novembre 2012, a eu pour objet la mise en place de dispositifs de collaboration en vue du développement de tests antidopage avant même la commercialisation légale de médicaments comprenant des molécules à potentialités dopantes.
Malgré les enjeux de confidentialité et de propriété intellectuelle qui entourent ce type de collaborations, soumises à la bonne volonté et aux démarches individuelles des entreprises, votre rapporteur ne peut qu'en souhaiter la généralisation, cruciale pour assurer l'efficacité du contrôle et des analyses effectuées .
* 300 Site Internet de l'AMA.
* 301 Voir le compte rendu du déplacement en Espagne, en annexe.
* 302 Audition du 15 mai 2013.
* 303 En 2011, le tarif est de 245 euros mais le rapport d'audit du laboratoire montre que le coût complet d'une analyse de confirmation peut être de plus de 1 500 euros.
* 304 Rapport d'activité 2012 de la Nationale Anti-Doping Agentur Deutschland.
* 305 Rapport d'activité 2012 de l'AFLD.
* 306 Audition du 13 juin 2013.
* 307 Standard international et Lignes directrices pour les AUT.
* 308 Rapport d'activité 2012 de l'AFLD.
* 309 Décret n° 2012-1153.
* 310 Audition du 27 mars 2013. Elle a toutefois précisé qu'il manquait encore au laboratoire un spectromètre de masse de haute résolution.
* 311 En particulier les articles L. 232-12, L. 232-18, R. 232-43 du code du sport.
* 312 Cette problématique a été à nouveau soulevée par plusieurs membres du personnel du département des analyses de l'AFLD lors de la visite de la commission d'enquête au laboratoire.
* 313 Audition du 20 mars 2013.
* 314 Voir le compte rendu du déplacement de votre commission d'enquête en Suisse.
* 315 Audition du 15 mai 2013.
* 316 Article 232-18 du code du sport.
* 317 Rapport n° 12 (2005-2006) de M. Alain Dufaut, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 octobre 2005.
* 318 Rapport annuel de performance 2012.
* 319 Comptes rendus des délibérations du collège du 19 mars 2009 et du 20 janvier 2011.
* 320 Dans ce courrier, le président de l'agence explique, en réponse à une demande de la directrice, que le département peut réaliser des analyses pour le compte de la Fédération européenne d'athlétisme aux conditions (notamment la transmission des résultats à elle seulement) qu'elle pose.
* 321 Audition du 27 mars 2013.
* 322 Rapport d'audit du laboratoire, 2011.
* 323 Audition du 20 mars 2013.
* 324 Audition du 21 mars 2013.
* 325 Voir l'audition du 27 mars 2013.
* 326 Audition du 4 avril 2013.
* 327 Audition du 20 mars 2013.
* 328 Cette conservation est désormais possible pour les échantillons collectés lors d'une manifestation internationale, lors d'une manifestation nationale délivrant un titre national et lors des contrôles inopinés.
* 329 Audition du 21 mars 2013.
* 330 Audition du 27 mars 2013.
* 331 Audition du 21 mars 2013.
* 332 Audition du 17 avril 2013.
* 333 Audition du 27 mars 2013.