C. PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES ET CROISSANCE POTENTIELLE
L'incidence de la crise sur la croissance potentielle est difficile à cerner . Le Gouvernement, quant à lui, prévoit que l'abaissement de la croissance potentielle devrait progressivement se résorber avant que celle-ci rejoigne sa tendance, située aux alentours de 1,5-1,6 %. Cette hypothèse sert aujourd'hui de fondement à la programmation des finances publiques.
Dans une récente publication, Patrick Artus et Jean-Christophe Caffet ont retenu une évaluation de la croissance potentielle comprise entre 0,5 % et 1 % 38 ( * ) . Aussi, il a paru intéressant de s'interroger sur les effets d'une variation de la croissance potentielle sur la trajectoire de solde structurel . Il ne s'agit aucunement d'une prévision de la croissance potentielle, qui réclamerait un travail approfondi ; l'exercice suivant ne répond donc pas à une logique économique, mais vise seulement à mettre en évidence la sensibilité de la trajectoire de solde structurel aux variations de la croissance potentielle . Deux scenarii sont donc retenus : le premier retient une hypothèse de croissance potentielle qui demeure à 1,3 % sur toute la période (scénario A) ; le second est fondé sur l'hypothèse d'un taux de croissance qui s'élève sur toute la période jusqu'à atteindre 2 % en 2015 (scénario B).
Evolution de la trajectoire de solde structurel en cas
de variation
de la croissance potentielle
(en %)
|
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
|
Croissance du PIB |
0,0 |
0,1 |
1,2 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
|
Solde effectif |
-4,8 |
-3,7 |
-2,9 |
-2,0 |
-1,2 |
-0,7 |
|
Scénario du Gouvernement |
||||||
|
Croissance potentielle |
1,3 |
1,4 |
1,5 |
1,5 |
1,6 |
1,6 |
|
Solde structurel |
-3,9 |
-2,2 |
-1,2 |
-0,4 |
0,0 |
0,3 |
|
Scénario A |
||||||
|
Croissance potentielle |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
|
Solde structurel |
-3,9 |
-2,3 |
-1,4 |
-0,8 |
-0,3 |
-0,1 |
|
Scénario B |
||||||
|
Croissance potentielle |
1,3 |
1,4 |
1,5 |
1,6 |
1,8 |
2,0 |
|
Solde structurel |
-3,9 |
-2,2 |
-1,3 |
-0,6 |
0,2 |
0,7 |
Source : commission des finances
La seule idée qui doit ressortir de cette représentation simplifiée de l'évolution de la trajectoire de solde structurel en cas de variation de la croissance potentielle est celle qu' une croissance potentielle moins élevée ralentit la réduction du déficit structurel - du fait d'un creusement moins rapide de l'écart de production, ce qui a pour effet d'accroître la part conjoncturelle du déficit effectif -, alors qu'une croissance potentielle plus élevée l'accélère.
En tout état de cause, une mauvaise évaluation de la croissance potentielle serait sans incidence « institutionnelle » sur la programmation des finances publiques puisque celle-ci repose sur la trajectoire de PIB potentiel fixée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
* 38 Patrick Artus et Jean-Christophe Caffet, « Combien de temps une croissance très faible en France ? », Flash Economie - Natixis, n° 412, 30 mai 2013.