3. Maximiser l'attractivité des RIP
L'article 1425-1 du CGCT a largement ouvert l'initiative des collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications sous l'angle des titulaires de la nouvelle compétence qu'il leur a reconnu en ce domaine.
C'est, on l'a vu, dès l'échelon communal qu'il est possible d'élaborer et de mettre en oeuvre des projets de RIP.
Le bilan des RIP numériques, qui jusqu'à présent concerne surtout des réseaux de haut débit, montre que l'initiative locale a été largement partagée.
Pourtant, certaines réalités devraient être prises en compte.
Au cours des auditions qu'ils ont conduites, vos rapporteurs ont été rendus sensibles puisque systématiquement à l'existence de problèmes d'adéquation entre le champ des RIP et les logiques commerciales des opérateurs appelés à les exploiter.
La commercialisation de l'offre de services numériques implique de supporter des coûts d'agence que les opérateurs souhaitent minimiser.
Or, plus la « maille » est large, plus elle a de potentiel commercial et moins les coûts unitaires de commercialisation sont élevés ce qui est susceptible de répondre aux voeux des opérateurs.
Ceux-ci font également valoir les coûts administratifs qui sont directement fonction du nombre de contractants publics. Sur ce point aussi, une rationalisation de l'initiative locale est généralement souhaitée.
Ces réflexions doivent être considérées, notamment au vu du contexte particulier du déploiement du très haut débit .
Si le « haut débit » a pu être porté efficacement par des initiatives très décentralisées, le contexte de la diffusion du très haut débit semble ôter à cette expérience réussie sa valeur de précédent reconductible.
L'équipement nécessaire au « haut débit » était doté de perspectives commerciales et financières, nettement plus « visibles » que ne l'est la nouvelle infrastructure.
Les investissements, importants en cumulé, étaient significativement inférieurs et souvent accessibles même à l'échelon communal. Les perspectives de recettes étaient plus assurées, l'appétence pour le haut débit étant a priori plus forte que pour un nouveau réseau qui, en l'état, est concurrencé par le réseau existant. Le risque commercial sensiblement inférieur pouvait admettre des garanties moins fortes et, en particulier, ne justifiait pas l'accès à des poches de clientèle assez dimensionnées pour compenser les effets sur les recettes d'un taux de pénétration incertain, et vraisemblablement bas dans les premiers temps.
Il faut toutefois souligner à cet égard que dans les zones où l'ADSL est peu performant le transfert des abonnements en faveur du FttH devrait se produire naturellement dès lors que les niveaux de prix restent similaires. L'arrivée d'un FAI sur le FttH est susceptible d'entraîner l'arrivée de ses concurrents et le nouveau marché ainsi stimulé devrait induire une progression générale du taux d'abonnement. Paradoxalement, le FttH dans les zones non denses devrait donc bénéficier d'une pénétration bien plus favorable que ce qui peut se constituer dans les zones denses.
Par rapport à ce contexte, le schéma du très haut débit présente des caractéristiques opposées . Il convient tout en préservant les initiatives locales d'en tenir compte et de rechercher des masses critiques adaptées.
Si la bonne maille doit être recherchée pour des raisons commerciales, c'est aussi par potentiel d'économies de coûts administratifs et financiers que ce but s'impose.
En revanche, la suggestion d'homogénéiser les offres et conditions tarifaires des réseaux d'initiative publique peut laisser plus dubitatif dès lors qu'elle dépasserait le simple conseil.