B. LE MODÈLE FRANÇAIS : LE PROGRAMME NATIONAL TRÈS HAUT DÉBIT (PNTHD)
1. Le PNTHD première mouture
Le « programme national très haut débit » (PNTHD) rendu public entre juin 2010 et avril 2011 (annonce du Premier ministre, puis précisions apportées par les ministres compétents) fixait un objectif de couverture de 70 % de la population à l'horizon 2020 et de 100 % en 2025.
La chronologie mérite ici une certaine attention. On observera en particulier que le PNTHD a suivi les décisions par lesquelles l'ARCEP avait en 2009 formaté le projet de THD.
Dans sa version initiale , le territoire national était découpé en trois zones, déterminées en fonction de l'espérance de rentabilité des investissements nécessaires au très haut débit (THD) dans le prolongement des analyses de l'ARCEP.
Les zones très denses (zone 1) correspondent aux 148 principales villes (5,16 millions de foyers) où les perspectives économiques du THD étaient jugées favorables dispensant de toute forme d'intervention publique. On estimait que, dans ces zones, la concurrence entre opérateurs pouvait, et devait, jouer si bien que leur équipement devait intervenir sous l'effet des seules forces du marché. Les territoires concernés sont essentiellement urbains et l'on doit relever que 8 régions et 73 départements ne sont pas représentés dans cette première zone.
Les zones moyennement denses (zone 2) correspondent à des zones où les opérateurs ne sauraient investir qu'à la condition de disposer d'un monopole ou d'être délivrés des affres de la concurrence sur les infrastructures.
La majeure partie du territoire était rattachée à la zone 3 où l'intervention publique était jugée déterminante pour que soient déployées les infrastructures.
En complément de cette division territoriale des responsabilités du déploiement, le PNTHD incluait un volet financier supposé accompagner le lancement du programme.
Il a été doté d'un financement articulé avec le « programme national des investissements d'avenir » prévu en emploi des fonds levés dans le cadre du grand emprunt de 35 milliards d'euros lancé en 2010.
Sur ces ressources, 4,5 milliards d'euros (autour de 12,9 % du total ), ont été affectés à un fonds national pour la société numérique (FSN) , dont 2 milliards censés contribuer, sous forme de prêts, de subventions, mais aussi de garanties d'emprunt, aux infrastructures du THD , les 2,5 milliards d'euros restants étant alloués aux « contenus numériques ».
Plus précisément, les deux milliards d'euros prévus pour les infrastructures se répartissaient ainsi :
- 1 milliard d'euros de prêts et garanties aux opérateurs en zones moyennement denses (zone 2) ;
- 750 millions d'euros au bénéfice des collectivités territoriales des zones peu denses (zone 3) ;
- 250 millions d'euros affectés au financement des solutions technologiques jugées nécessaires à la couverture exhaustive du territoire dans la zone 3, censées passer par des techniques satellitaires.
Le calibrage initial du FSN témoignait ainsi d'une forme de priorité donnée à l'équipement des zones moyennement denses plutôt qu'aux territoires ruraux et reposait sur la perception que les ressources publiques étaient nécessaires pour desserrer une contrainte de financement subie par les opérateurs pour investir dans les zones moyennement denses.
Par ailleurs, on relèvera également la volonté de soutenir l'expérimentation de technologies alternatives à la fibre optique, témoin d'une ouverture à des modalités différenciées d'équiper le territoire en THD.