Rapport d'information n° 681 (2011-2012) de M. Jean-Marie BOCKEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 juillet 2012
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LES 10 PRIORITÉS DU RAPPORT
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INTRODUCTION
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I. LES ATTAQUES CONTRE LES SYSTÈMES
D'INFORMATION : UNE MENACE STRATÉGIQUE QUI S'EST
CONCRÉTISÉE ET ACCENTUÉE AU COURS DE CES DERNIÈRES
ANNÉES
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II. UNE MENACE DÉSORMAIS PRISE EN COMPTE AU
NIVEAU INTERNATIONAL
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III. LA FRANCE A COMMENCÉ À COMBLER
SON RETARD MAIS NOTRE DISPOSITIF CONNAÎT ENCORE D'IMPORTANTES
LACUNES
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A. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE
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B. DE RÉELLES AVANCÉES DEPUIS
2008
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1. La création de l'Agence nationale de la
sécurité des systèmes d'information
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2. La stratégie française en
matière de cyberdéfense et de protection des systèmes
d'information
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3. Le passage d'une posture de protection passive
à une stratégie de cyberdéfense en profondeur
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4. Les mesures prises par les différents
ministères : l'exemple du ministère de la
défense
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1. La création de l'Agence nationale de la
sécurité des systèmes d'information
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C. NOTRE DISPOSITIF CONNAÎT ENCORE
D'IMPORTANTES LACUNES
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1. Les effectifs et les moyens de l'ANSSI restent
limités par rapport à ceux dont disposent nos principaux
partenaires
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2. La sécurité des systèmes
d'information n'est pas toujours considérée comme une
priorité par les différents ministères
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3. Les entreprises et les opérateurs
d'importance vitale demeurent encore insuffisamment sensibilisés
à la menace
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1. Les effectifs et les moyens de l'ANSSI restent
limités par rapport à ceux dont disposent nos principaux
partenaires
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A. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE
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IV. FAIRE DE LA PROTECTION ET DE LA DÉFENSE
DES SYSTÈMES D'INFORMATION UNE VÉRITABLE PRIORITÉ
NATIONALE ET EUROPÉENNE
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE FORTE
MOBILISATION AU SEIN DE L'ETAT
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1. Renforcer les effectifs et les
prérogatives de l'ANSSI afin de les porter à la hauteur de ceux
dont disposent nos principaux partenaires européens
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2. Donner plus de force à la protection et
à la défense des systèmes d'information au sein de chaque
ministère
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3. Une doctrine publique sur les capacités
« offensives » ?
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1. Renforcer les effectifs et les
prérogatives de l'ANSSI afin de les porter à la hauteur de ceux
dont disposent nos principaux partenaires européens
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B. RENFORCER LE PARTENARIAT AVEC L'ENSEMBLE DES
ACTEURS
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C. POUR UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE
CYBERSÉCURITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE
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1. Encourager la sécurité, la
confiance et la résilience à l'échelle
européenne
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2. Renforcer les capacités de
cyberdéfense des Etats membres et des institutions
européennes
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3. Un enjeu majeur : Pour une interdiction
totale sur le territoire européen des « routeurs de coeur de
réseaux » et autres équipements informatiques sensibles
d'origine chinoise
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1. Encourager la sécurité, la
confiance et la résilience à l'échelle
européenne
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE FORTE
MOBILISATION AU SEIN DE L'ETAT
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I. LES ATTAQUES CONTRE LES SYSTÈMES
D'INFORMATION : UNE MENACE STRATÉGIQUE QUI S'EST
CONCRÉTISÉE ET ACCENTUÉE AU COURS DE CES DERNIÈRES
ANNÉES
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CONCLUSION
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LISTE DES 50 RECOMMANDATIONS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE II -
LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE III - GLOSSAIRE