B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2010 |
2011 |
Évolution (2) |
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PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ (1) |
16,08 |
15,78 |
-1,83 % |
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PRESTATIONS DÉCÈS |
1,19 |
0,65 |
- 45,09 % |
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Total |
17,27 |
16,44 |
- 4,81 % |
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dont Caisse des Sénateurs |
6,39 |
5,67 |
- 11,2 % |
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- prestations maladie (1) |
5,65 |
5,38 |
- 4,70 % |
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- prestations décès |
0,74 |
0,29 |
- 60,52 % |
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dont Caisse du Personnel |
10,88 |
10,76 |
- 1,06 % |
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- prestations maladie (1) |
10,43 |
10,40 |
- 0,27 % |
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- prestations décès |
0,45 |
0,36 |
- 19,38 % |
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(1) compte tenu des provisions et reprises sur provisions (2) pourcentage calculé avant arrondi |
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Globalement, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès enregistrent une diminution de près de 5 % en 2011, qui contraste avec l'augmentation de 4,4 % en 2010. Ce chiffre résulte d'une diminution nette des dépenses d'assurance maladie, amplifiée par la baisse significative des dépenses d'assurance décès.
Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève en 2011, y compris les provisions et déduction faite des reprises effectuées au titre de 2010, à 15,78 M€, soit une baisse de 1,83 % par rapport à l'exercice précédent.
Cette diminution des dépenses d'assurance maladie - qui contraste avec la forte hausse de l'année dernière ayant conduit le budget du Sénat à verser une subvention d'équilibre au Régime autonome - illustre, tout d'abord, la forte variabilité des dépenses d'hospitalisation d'une année sur l'autre.
Ainsi, en 2010, ces dépenses avaient augmenté brutalement, de près de 20 %, pour représenter jusqu'à 38 % des dépenses d'assurance maladie en encaissement-décaissement.
L'exercice 2011 fait ressortir une baisse nette de 5 % des dépenses d'hospitalisation (5,7 M€) et permet ainsi de revenir à une proportion de 36,5 % de ces dépenses dans l'ensemble des dépenses d'assurance maladie en encaissement-décaissement.
Les variations de ces dépenses tiennent notamment au nombre d'assurés admis en services de soins intensifs et de longue durée pouvant générer des factures individuelles de plus de 100 000 €. Un seul assuré s'est trouvé dans cette situation en 2011, contre 7 en 2010.
La régression des dépenses d'hospitalisation en 2011 va de pair avec une évolution modérée des dépenses hors hospitalisation : celles-ci ont progressé de 1,23 % seulement en encaissement-décaissement.
Les provisions inscrites en charges de chacune des deux Caisses correspondent techniquement aux dépenses afférentes à des soins effectués en 2011 pour lesquelles les remboursements interviendront en 2012.
En 2011, les provisions calculées sur la moyenne des droits constatés au titre des exercices antérieurs représentent au total 1 601 716 €, soit 10,2 % des dépenses d'assurance maladie-maternité de l'exercice.
Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) diminuent de 45 % par rapport à 2010 pour atteindre 653 949 €. Depuis 2008, les droits constatés en matière d'assurance décès sont pris en compte pour leur valeur réelle. Le montant des dépenses dépend non seulement du nombre de décès constatés au cours de l'année (56 en 2011 contre 78 en 2010) mais aussi du montant moyen des allocations versées, lui-même en relation avec celui des pensions afférentes.
Concernant la Caisse des Sénateurs, 29 décès ont été enregistrés en 2011, contre 44 en 2010. Aucun décès n'a concerné les Sénateurs en exercice ou leurs ayants droit. S'agissant de la Caisse du personnel, 27 décès, dont deux de fonctionnaires en activité, ont été constatés en 2011, contre 34 en 2010.
Les dépenses d'assurance décès de la Caisse des Sénateurs diminuent de près de 60 %, passant de 744 095 € en 2010 à 293 735 € en 2011, tandis que celles de la Caisse du personnel se sont élevées à 360 215 € en 2011, contre 446 810 € en 2010, soit une diminution de 19 % environ.
Les charges de gestion, qui sont ventilées entre les deux Caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent au total à 1 916 094 € en 2011, contre 2 183 899 € en 2010, soit une baisse de 12 % qui s'explique principalement par le changement du mode de calcul de la redevance de gestion.
Les autres charges de gestion, qui sont également ventilées entre les deux Caisses à proportion de leurs effectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, comprennent les diverses dépenses liées au système d'information du Régime autonome. Ces dépenses se sont élevées à 249 973 € en 2011, en hausse de 10,6 % par rapport à 2010, en raison des frais liés aux développements informatiques requis pour la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) des hôpitaux publics et l'intégration des données d'assurance maladie au registre national commun de la protection sociale (RNCPS).
