E. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE
L'action de l'Union européenne en matière de recherche et d'innovation est multiple. Elle repose sur un volet financier qui peut paraître imposant mais qui reste insuffisant face aux objectifs proclamés et sur un dispositif juridique diversifié mis en oeuvre par une multitude d'organismes.
1. Prendre en compte l'évolution prochaine des financements mis en oeuvre par l'Union européenne
Ces financements, qui sont importants, restent toutefois marginaux par rapport aux sommes consacrées à la recherche par les Etats membres, comme l'a souligné avec force M. Marcel Van de Voorde lors de l'audition publique du 24 novembre 2011.
Ils découlent des programmes cadre de recherche et de développement mais aussi des fonds structurels et reposent sur de nombreuses actions et de nombreux mécanismes. Ils s'inscrivent dans un cadre conceptuel, défini en 2000 et actuellement redéfini.
Il faut toutefois se rappeler que la plupart des dépenses de recherche sont financées par les Etats membres . La part des dépenses communautaires dans l'ensemble des dépenses de recherche en Europe reste faible, autour de 7 %. La question principale sera donc d'imaginer comment coordonner les efforts engagés au niveau national et au niveau européen, tâche particulièrement ardue.
Les programmes cadre de la recherche et du développement technologique (PCRDT, anciennement PCRD) mettent en place des crédits pluriannuels. Le programme actuellement mis en oeuvre est le septième. Il est doté de 52 milliards d'euros. Son action est complétée par les fonds structurels qui disposent de sommes disponibles plus importantes pour la recherche : 86 milliards d'euros. Le rapport entre ces deux sources de fonds va s'inverser lors du prochain PCRDT auquel seront affectés 80 milliards d'euros contre 56 pour les fonds structurels.
Le 8 ème PCRDT est en cours d'élaboration, mais ses grandes lignes sont déjà connues.
Le nouveau programme sera axé sur l'excellence, sur la compétitivité et sur les grands défis, tels le vieillissement, le changement climatique ou la sécurité énergétique. L'objectif est de parvenir à un juste équilibre entre la recherche fondamentale et l'innovation, en mettant davantage l'accent sur l'innovation et le marché.
Une ligne budgétaire sera consacrée aux technologies, dont les nanotechnologies et l'espace.
Les réflexions portent actuellement sur la définition d'un nombre limité de priorités sur les secteurs clés, sur les priorités transversales et sur les manières de simplifier l'accès aux programmes.
Ces financements s'inscrivent dans le cadre de nombreux programmes.