b. Les préconisations d'un acteur français : le Comité Richelieu
Le constat du Comité Richelieu, association qui représente les PME innovantes est clair : il faut répondre en France à la faiblesse du capital développement et à la difficulté des entreprises innovantes à fortifier leurs fonds propres, notamment au niveau des phases d'amorçage.
A cette fin, le comité Richelieu propose un certain nombre de mesures pour permettre aux entreprises innovantes un meilleur accès par les fonds propres et privilégie le recours à un business angel, c'est-à-dire un entrepreneur qui a réussi et qui accepte de partager son expérience. C'est la manière la plus efficace pour amorcer un processus qui doit comprendre des moyens pour drainer l'épargne des grands investisseurs vers le capital développement.
c. La recherche de solutions au plan européen
Il faut définir de nouvelles modalités de financement de l'innovation au plan européen, en définissant une véritable politique européenne de venture capital , ce qui nécessitera de doter le Fonds européen d'investissement de moyens suffisants.
Il faut tout d'abord veiller aux termes utilisés et parler de venture capital plutôt que de capital risque. Cela permettra de faire évoluer les mentalités dans un contexte assez défavorable où l'on constate une forte aversion au risque des épargnants européens (l'investissement en capital risque en Europe a encore baissé de 25 % au 1 er trimestre 2011 par apport au 1 er trimestre 2010).
Il faut ensuite mettre en place une véritable politique de venture capital au plan européen , ce qui implique de renforcer les moyens actuellement mis en oeuvre par le Fonds européen d'investissement (FEI).
Le Fonds européen d'investissement, dont l'activité doit véritablement démarrer en 2014, doit avoir pour objectif de promouvoir des filières et développer des partenariats. Un tel fonds pourrait être géré par la BEI afin de faciliter le passage d'une valorisation à petite échelle à un véritable stade industriel.
Créé à l'initiative de la France et doté d'un capital détenu par la BEI à 80 %, ce fonds a vocation à devenir un pilier du venture capital qui deviendra réalité en 2014. La BEI, quant à elle, continuera à s'occuper principalement des grosses opérations. Le FEI gérerait un fonds des fonds et alimenterait des fonds plus spécialisés, dans des domaines particuliers. Le montant de sa dotation est fondamental s'il veut avoir une capacité d'intervention significative. On parle actuellement de quelques milliards d'euros.
Il devrait permettre la mise en oeuvre d'une politique plus ambitieuse de venture capital au plan européen en structurant un marché qui aujourd'hui résulte de marchés nationaux compartimentés . Il est cependant probable qu'il ne se développera que s'il est accompagné au niveau national ou régional par des mesures fiscales incitatives.
L'insuffisance des sommes disponibles pour le venture capital tient en effet pour beaucoup à l'absence de stratégie de sortie pour les investisseurs . Trop souvent, ceux-ci n'ont pour seul choix que de vendre leurs actifs à des entreprises non européennes, et notamment chinoises, sachant que les fonds souverains chinois sont prêts à un retour lent sur investissement.
Aussi faut-il envisager la manière d'organiser un deuxième tour de table, qui n'existe pas actuellement pour les PME. Il serait souhaitable de mettre en place un instrument financier de partage des risques entre la Commission et la BEI, permettant de combiner venture capital et prêts bancaires. Un tel projet, actuellement étudié par la Commission doit être encouragé, car les instruments communautaires ne parviennent pas à financer efficacement les projets des PME. C'est indispensable pour faciliter le passage du stade artisanal à un stade industriel de nombreuses PME.
Les indicateurs de l'innovation ne sont pas au vert.
La part des PME innovantes et exportatrices est deux fois plus faible en France qu'en Allemagne qui compte deux fois plus d'entreprises intermédiaires.
Nous n'anticipons pas suffisamment sur les transmissions d'entreprise. Il suffit, pour s'en convaincre, de voir le nombre d'entreprises pour fabriquer des éoliennes en Allemagne (Avantis, Dewind, Enercom, Nordex, Repower, Siemens) et le faible intérêt de cette technologie pour les grands groupes français (sauf Vergnet pour les petites puissances et Alstom). Les éoliennes installées en France sont donc principalement de fabrication allemande ou danoise. C'est également le cas des panneaux solaires photovoltaïques, fabriqués pour une grande part en Chine (Suntech power), au Japon (Sharp), aux USA (First Solar) ou en Allemagne (QCells).
L'empilement des structures dont nous avons déjà parlé rend le paysage illisible, et même inefficace. Les résultats des classements des Etats en matière d'innovation utilisent des paramètres très différents, mais les évaluations donnent toujours les mêmes résultats avec la France dans les pays suiveurs.
Ainsi, nous sommes 22 ème dans le classement de l'INSEAD 2011, alors que 6 pays européens sont dans les dix premiers et que l'Allemagne est douzième.
Dans le classement du Boston Consulting Group, nous sommes 19 ème alors que 6 Etats européens figurent à nouveau dans les douze premiers.
Les performances en matière d'innovation sont mesurées par les capacités des politiques publiques (notamment fiscales) à stimuler l'innovation, par le capital humain et l'organisation du système d'éducation et de recherche, par la capacité de valorisation de la recherche, par le dynamisme de la propriété intellectuelle, par la qualité des infrastructures et des plateformes, par les liens entre innovation et marché et innovation et entreprises.
Nous proposons donc un dispositif d'accompagnement simplifié décliné dans chaque région française ciblant davantage les PME et les PMI. Nous proposons d'orienter une part de l'épargne publique vers les investissements de moyen et de long terme en direction des entreprises innovantes. L'investissement privé restant insuffisant, il faut que l'Etat regroupe tous les acteurs régionaux et nationaux du financement (CDC, OSEO, FSI, Fonds régionaux de participation, FUI) au sein d'une banque publique d'investissement.
L'innovation ne pourra se développer qu'à la condition de laisser une large initiative aux écosystèmes régionaux. Le nouvel outil d'investissement devra être régionalisé et géré en commun entre l'Etat et les régions. Cette avancée constituerait ainsi le troisième acte de la décentralisation.