D. DES AUGMENTATIONS NETTES DE RECETTES QUI BÉNÉFICIENT EN QUASI-TOTALITÉ AUX ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
Il est rarement souligné que, sur l'ensemble de la présente législature, la quasi-totalité des mesures nettes d'augmentation de recettes a été prise au profit de la sécurité sociale.
Répartition des mesures nouvelles sur les recettes entre catégories d'administrations publiques
(en milliards d'euros)
|
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Impact global sur les recettes de 2012 |
|
|
Total des mesures nouvelles |
-1,3 |
-9,4 |
-15,2 |
4,1 |
19,2 |
15,1 |
12,5 |
|
Dont : |
|||||||
|
Etat et organismes divers d'administration centrale |
-0,4 |
-7,4 |
-16,8 |
38,1 |
-21,9 |
7,9 |
-0,5 |
|
Sécurité sociale |
-0,8 |
-2 |
-1,5 |
-1,4 |
11,4 |
6,8 |
12,5 |
|
Administrations publiques locales |
- |
- |
3,1 |
-32,6 |
29,7 |
0,4 |
0,6 |
Lecture : conformément à ce qui est habituellement le cas dans les documents budgétaires, les mesures sont exprimées en « mesures nouvelles », c'est-à-dire en variation par rapport à l'année précédente. La dernière colonne, qui fait la somme des colonnes précédentes, indique donc le coût total pour l'année 2012.
NB : les séries, reconstituées à partir de différents rapports sur les prélèvements obligatoires annexés aux projets de lois de finances, sont présentées à titre indicatif. En particulier, les données relatives aux administrations publiques locales en 2007 et en 2008 ne sont pas disponibles.
Source : calculs de la commission des finances, d'après le tableau précédent et les rapports relatifs aux prélèvements obligatoires annexés aux projets de lois de finances pour 2011 et 2012