CHAPITRE II : UN QUART DU FUTUR CADRE FINANCIER POUR FINANCER LES AMBITIONS NOUVELLES ET LES ENGAGEMENTS DE L'UE
Malgré la contrainte pesant sur l'enveloppe globale du cadre financier pluriannuel et en dépit de la part préemptée pour les politiques agricole et de cohésion, l'Union européenne doit assurer le financement de ses ambitions et engagements.
I. DE NOUVELLES COMPÉTENCES ET DES ENGAGEMENTS DÉJÀ PRIS RESTENT À FINANCER
A. LA STRATÉGIE EUROPE 2020 ET « HORIZON 2020 »
L'ensemble du cadre financier est conçu dans la perspective de cette stratégie, arrêtée au printemps 2010 et visant une « croissance intelligente, durable et inclusive ». L'intitulé de la communication de la Commission présentant le cadre financier pluriannuel : « Un budget pour la stratégie Europe 2020 » en apporte la confirmation. La nouvelle dénomination des rubriques budgétaires que propose la Commission l'illustre également : la rubrique 1 s'intitulerait « Croissance intelligente et inclusive », la rubrique 2 « Croissance durable : ressources naturelles ».
Comme cela a déjà été montré plus haut, la PAC et la politique de cohésion seront largement axées sur cette stratégie globale, qui fixe des objectifs ambitieux à atteindre à l'horizon 2020 dans cinq principaux domaines: emploi, innovation, changement climatique, enseignement et pauvreté.
Pour atteindre les grands objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d'accroissement de la part de diplômés de l'enseignement supérieur et de réduction du taux d'abandon scolaire précoce 13 ( * ) , la Commission propose d'allouer 15,2 milliards au domaine de l'éducation et de la formation , et 1,6 milliard au domaine de la culture pour la période 2014-2020.
Par ailleurs, un des objectifs d'Europe 2020 est de porter à 3 % du PIB les investissements en R&D . C'est dans cette perspective que la Commission propose de revoir les instruments existants de financement de la recherche et de l'innovation, notamment les programmes-cadres de recherche et le programme pour la compétitivité et l'innovation.
Pour éviter la fragmentation, source de complexité, la Commission entend créer un nouveau cadre stratégique commun pour la recherche, l'innovation et le développement technologique, dénommé « Horizon 2020 ». Il lui serait alloué 80 milliards d'euros (prix 2011). Associant l'éducation 14 ( * ) , l'innovation et la recherche, ce cadre serait étroitement lié aux grandes priorités sectorielles de l'UE : santé, sécurité alimentaire et bioéconomie, énergie, changement climatique.
Il s'agit d'une augmentation considérable, pratiquement de moitié, qui succède à une hausse de 75 % du budget de la recherche en 2013 par rapport à la base 2006. L'opportunité de cette nouvelle augmentation est discutée par certains, à commencer par le Gouvernement français : la complexité de l'actuel PCRD décourage son utilisation si bien que ce programme n'a pas fait la preuve de son efficacité. C'est pourquoi la France estime qu'augmenter le budget de cette politique, surtout dans une telle proportion, avant de l'avoir profondément réformée n'est pas envisageable...
* 13 Le taux d'abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10 % et au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans devraient avoir obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou équivalent.
* 14 Notamment à travers l'Institut européen de technologie.