CHAPITRE III : UNE SEULE ISSUE, DÉPENSER MIEUX ?
Comment dépenser mieux le budget de l'Union européenne ? Plusieurs pistes méritent d'être explorées, les unes n'étant pas alternatives des autres.
I. DES PISTES POUR DYNAMISER UNE DÉPENSE QUASI-GELÉE
A. AMÉLIORER LA COHÉRENCE ET L'USAGE EFFICACE DES DÉPENSES DE L'UE
Un usage efficace du budget de l'UE ne saurait être obtenu sans une grande cohérence interne dans l'utilisation des fonds européens . En introduisant plus de conditionnalité dans l'octroi des fonds, la Commission entend justement qu'un euro dépensé par l'UE serve plusieurs objectifs partagés dans toute l'Union: un euro de la politique de cohésion peut réduire la pauvreté et en même temps renforcer l'efficacité énergétique; un euro de la PAC peut soutenir le revenu agricole et aussi contribuer à la lutte contre le changement climatique...
Il faut viser non seulement cette cohérence interne du budget de l'UE, mais aussi la cohérence entre les fonds européens et nationaux .
D'une certaine manière, au plan macro-économique , cette convergence entre échelons politiques européens va progresser avec le « semestre européen »: en organisant un dialogue entre Bruxelles et les capitales des États membres sur les politiques économiques que mènent ces derniers, cette procédure va contribuer à faire converger les politiques menées dans chaque Etat membre avec les objectifs de l'UE. Lors de son entretien avec votre rapporteur, l'ancien ministre Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen, a exprimé l'espoir que ce rendez-vous annuel permette de vérifier que les objectifs d'Europe 2020 soient bien pris en compte dans les budgets nationaux, ce qui ne fut pas le cas pour la stratégie de Lisbonne et a sans doute contribué à son échec.
Au plan microéconomique , il est important de promouvoir une approche intégrée des projets pour favoriser la synergie entre les fonds publics, européens, nationaux ou locaux, et assurer ainsi une action cohérente et donc efficace. Cette problématique est surtout essentielle pour la mise en oeuvre de la politique de cohésion, qui a une dimension territoriale évidente, désormais inscrite dans le traité sur le fonctionnement de l'UE 23 ( * ) . C'est d'ailleurs l'un des points sur lesquels votre commission des affaires européennes avait insisté dans son récent rapport sur la future politique de cohésion après 2013 24 ( * ) .
B. CONCENTRER LA DÉPENSE SUR LES ACTIONS PRÉSENTANT UNE VÉRITABLE VALEUR AJOUTÉE EUROPÉENNE
Comme le rappelle le Parlement européen dans le rapport de la commission SURE adopté fin mai 2011, un enjeu essentiel du prochain cadre financier pluriannuel est de veiller à retenir prioritairement au niveau communautaire les dépenses apportant une plus-value à cet échelon, par rapport aux mêmes dépenses effectuées au niveau national. Si cette condition est respectée et que l'UE n'intervient pas en doublon des États membres, l'investissement au niveau européen peut permettre de réduire les dépenses nationales : un euro investi dans le budget de l'UE peut réduire le budget national d'un euro, mais même de plus d'un euro, grâce à la plus-value significative d'une action commune et coordonnée au niveau européen.
Le budget européen peut aider à optimiser les résultats des actions économiques et sociales. Comme le souligne Alain Lamassoure, maintenir 27 budgets nationaux en matière de développement et de coopération, conserver des réseaux consulaires distincts pour des États membres de l'accord de Schengen, garder au Botswana une représentation diplomatique pour 6 États membres de l'UE, est-ce bien raisonnable?
Pour que l'effet vertueux de la mutualisation fonctionne, il faut toutefois qu'il ne soit pas contrecarré par une bureaucratie étouffante... C'est malheureusement ce qui entrave l'efficacité du budget européen de la recherche . A première vue, il semble plus efficace de chercher une seule fois, en mutualisant les budgets pour obtenir un effet de masse critique, plutôt que 27... Et pourtant, les sommes consacrées par l'UE à la recherche ne produisent pas l'effet escompté: ainsi, comme l'a indiqué à votre rapporteur M. Gilles Briatta, secrétaire général aux affaires européennes et conseiller Europe auprès du Premier ministre, un laboratoire français doit aujourd'hui changer de comptabilité pour être éligible au programme-cadre de recherche et développement (PCRD) ! La simplification des procédures est donc un objectif prioritaire pour faire éclore la valeur ajoutée européenne. Votre rapporteur se félicite évidemment que la Commission affiche sa volonté d'avancer en ce domaine et espère surtout que cette volonté se traduira rapidement par des résultats concrets!
* 23 Article 174.
* 24 Cf. pages 43-45 du rapport du Sénat 2010-2011 n° 266, fait par MM. Yann Gaillard et Simon Sutour, au nom de la commission des affaires européennes.