(2) Une remise à plat souhaitable de l'indemnisation des communes
La perspective de l'entrée en vigueur prochaine de la carte nationale d'identité électronique conduit à s'interroger non seulement sur le dispositif opérationnel sur lequel s'appuiera le développement de ce nouveau titre sécurisé mais aussi sur l'indemnisation des communes qui participeront à sa délivrance.
Du point de vue opérationnel, les mairies se verront à nouveau sollicitées , comme dans le cas du passeport biométrique. Même si la proposition de loi en cours de discussion reste silencieuse sur cet aspect, on peut penser que les communes contribuant à la délivrance des passeports biométriques le feront également pour la carte nationale d'identité. Peut-être d'autres communes accueilleront-elles également des stations d'enregistrement.
Ainsi que l'a souligné notre collègue Mme Michèle André lors de la discussion au Sénat de la proposition de loi précédemment citée 199 ( * ) , le nombre de stations d'enregistrement devra être justement calibré afin de répondre à la demande des usagers .
Surtout, l'entrée en vigueur de la carte nationale d'identité entraînera une charge de travail supplémentaire pour les services des municipalités concernées. Les communes devront à la fois consacrer des moyens humains particuliers au fonctionnement des stations d'enregistrement et prévoir des locaux en conséquence.
Incontestablement, ces nouvelles implications auront un coût qu'il conviendra de compenser . La mission d'audit de l'IGA avait d'ailleurs envisagé une révision des modalités actuelles d'indemnisation des communes lors du passage à la nouvelle carte d'identité.
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Proposition n° 46 : Mettre à profit le passage à la carte nationale d'identité électronique pour revoir l'indemnisation des communes délivrant les nouveaux titres sécurisés. |
* 199 Sénat, Compte rendu intégral des débats, séance du 31 mai 2011.